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Que couvre la décennale d'un MOE ?

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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Autant je vois bien ce que couvre la décennale d'un maçon ou d'un couvreur, autant je ne vois pas ce que couvre celle d'un maître d'oeuvre. Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?
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Messages : Env. 600
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Env. 1000 message Val De Loire
La "décennale", concerne la responsabilité des constructeurs (maîtres d'oeuvre, entreprises, etc...) en cas de dommage important dans les 10 ans suivant la réception. Chacun des constructeurs a une obligation d'assurance couvrant sa responsabilité.

La responsabilité de tel ou tel constructeur est recherchée en fonction de l'origine des désordres :
- pour l'entreprise : mauvaise réalisation des travaux, défaut de conseil, ...
- pour le maître d'oeuvre : erreur de conception ou défaut de conseil ou manquement dans le contrôle des travaux, ...
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Si je comprends bien, un exemple de responsabilité du maître d'oeuvre pourrait être une erreur sur un "calcul" de portée. En effet, le maçon lui ne fait que respecter les "ordres" du maître d'oeuvre. (bonjour le bazar pour établir les responsabilités...)

Merci ace41 pour cette réponse. C'est tout con, mais je ne voyais pas ce qui maintenant me semble une évidence ! Blush
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Messages : Env. 600
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
raoulpetite a écrit:Si je comprends bien, un exemple de responsabilité du maître d'oeuvre pourrait être une erreur sur un "calcul" de portée.


Ouais, enfin si ton MO est sérieux il fait appel (lui ou le maçon) à un bureau d'étude béton pour ce genre de calcul Happy Tongue

Mais c'est lui qui coordonne le tout. Si il donne des instructions déconnantes entre corps de métier, sa responsabilité pourrait être engagée.
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Messages : Env. 2000
De : Haute-garonne (31)
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En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 18h45
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