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Remise des clés et délais pour finir travaux

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Env. 20 message Brest (29)
Bonjour,voila j'ai fait construire une maison neuve,nous avons eu les clés en 2007.Lors de la remise des clés,une note a été rédigée sur les petits travaux qu'il y avait encore a faire (comme par exemple une fenetre défectueuse).Or aujourd'hui ces travaux ne sont toujours pas fini.
Le constructeur (Habitat plus ) n'a pas encaissé le cheque des 5% restants (il a le cheque parcontre).
-La loi donne t'elle une durée limite pour faire ces travaux du moment que la maison a été receptionnée?Si oui quels sont les recours?reparation esperable?
-Puis je demander un geste commerciale (genre garder les 5%)?
D'avance merci
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Messages : Env. 20
De : Brest (29)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour jabba29 ,

Le chèque n'est valable que 1 an !

Donc , il va bien faloir qu'il revienne vers vous .

A+

PS : les 5 % aurait du être consigné à la CDC
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Brest (29)
Donc le cheque est plus utilisable?c'est deja ca lol.
Au niveau consignation si on ne l'a pas fait que risque t'on?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jabba29 a écrit:Donc le cheque est plus utilisable?c'est deja ca lol.
Au niveau consignation si on ne l'a pas fait que risque t'on?


Bonsoir jabba29 ,

Le cst peut vous le repprocher et ce retourner contre vous !

Pour ce qui est des reserves non levés , avaient-elles étaient notifiées sur le PV de reception ?

Avez vous fait un courrier à ANGER ( le siège ) ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
bon que les choses soient claire, si le chèque est présenté en banque il passera.

vois avec ton banquier pour savoir comment faire.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
armand a écrit:bon que les choses soient claire, si le chèque est présenté en banque il passera.

.


Bonjour armand ,

Même un chèque de plus d'un an ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
armand a écrit:bon que les choses soient claire, si le chèque est présenté en banque il passera.

vois avec ton banquier pour savoir comment faire.


Et non, 1 an et huit jours, s’il "passe" ensuite, on peut se retourner contre la banque!!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
oui se retourner contre la banque, mais il passera en débit si personne ne dit rien, et si tu veux dire qqch il te faudra prouver qu'il n'est pas due.

le mieux serait de voir avec ton banquier pour que ce cheque soit en "alerte" et qu'il ne soit pas payé a la présentation.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 09h42
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