Viabilisation via un terrain privé avec servitude de passage

Il faut l'accord du propriétaire .
C'est comme ci , tu faisais une tranchée sur une route publique sans demander l'autorisation.
Seritude de passage ne veut pas dire bloquer le chemin.
Il faut aussi voir avec les voisins et prévoir qu'il peut y avoir le feu chez eux, un malade etc....
Et avant il faut demander à l'entreprise de faire une DICT .

bonsoir

et puis t'engager a tout remettre en etat

le voisin va etre content de voir debouler les engins

A+

Bonjour,
Il est bon de faire réaliser un constat d'huissier avant travaux pour éviter des litiges ultérieurs.
En effet, il te faut l'accord de tout les détenteurs du droit de passage. D'ailleurs si tu fais appel à EDF par exemple, ils te demanderont ces autorisation avant de réaliser quoi que ce soit.

Je suis a peu près dans le meme cas que toi, le tae ne passant pas dans la rue devant, nous sommes obligés de nous raccorder sur le reseau qui passe dans la rue derriere, mais en traversant le terrain du voisin...
Par contre nous avons demandé que cette servitude soit notées sur la promesse de vente, et l'ancien proprio de notre terrain a fait un acte notarié de servitude, pour pouvoir passer les canalisations sans pb avec l'accord du voisin, la dde nous a meme demandé de lui fournir ce document pendant l'instruction du pc.
Cette servitude notariée nous protege en cas de changement de voisin, et je te conseille donc de te renseigner dans ce sens, le proprio actuel dans ton cas peut donner son accord, mais si il vent sa maison?? Verifie que c'est aussi une servitude de passage de canalisation...et fait tout legaliser chez le notaire...

Ok.

Un grand merci pour toutes vos réponses; on va faire ça bien dans les règles... C'est bien sûr plus compliqué que ce que je pensais mais en fait
je ne suis pas très étonné.

Encore Merci.

bonjour barf155 !

Quand je lis ton message, j'ai l'impression de voir le terrain que j'envisage d'acheter.

chemin de 75m, servitude de passage avec 2 maisons.

Ca va faire bientot 1 mois que tu as posté ce message.
j'aurais aimé savoir si tu avais des nouvelles .... (surtout au sujet des démarches que tu es en train de faire et les coûts .... tu dois avoir des devis. )

Si quelqu'un d'autre à des choses interessantes à dire a ce sujet, ca m'interesse aussi !

Voila ... de ta réponse dépendera peut-etre ma decision d'acheter ce terrain .... je voudrais eviter les surprises ...

Merci d'avance .

valentino46 a écrit:

bonjour barf155 !

Quand je lis ton message, j'ai l'impression de voir le terrain que j'envisage d'acheter.

chemin de 75m, servitude de passage avec 2 maisons.

Ca va faire bientot 1 mois que tu as posté ce message.
j'aurais aimé savoir si tu avais des nouvelles .... (surtout au sujet des démarches que tu es en train de faire et les coûts .... tu dois avoir des devis. )

Si quelqu'un d'autre à des choses interessantes à dire a ce sujet, ca m'interesse aussi !

Voila ... de ta réponse dépendera peut-etre ma decision d'acheter ce terrain .... je voudrais eviter les surprises ...

Merci d'avance .

Bonjour,

J'ai quelques nouvelles mais rien n'est encore totalement clair et "définitif".

A prendre avec précautions donc.

Tout d'abord j'ai bien une servitude de raccordement de réseaux sur la parcelle d'accès (en plus de la servitude de passage) donc je devrais pouvoir passer ma viabilisation par là. Sauf que la dite servitude porte sur 50m seulement alors qu'il me faut 60 environ ....

Au pire, le vendeur de mon terrain acceptera (il faudra qu'on le signe
avant la vente bien entendu) de poser une servitude de raccordement des
réseaux sur la partie du terrain qu'il conserve. Je me raccorderait donc
"chez lui" via cette servitude et non pas directement au réseau communal
qui nécessite de passer par la parcelle servant de voie d'accès.

Je ne sais pas si j'ai été clair.

Dans ton cas :
- Vérifie auprès du notaire du propriétaire du terrain que tu envisages d'acheter ce que disent les servitudes qui desservent ce terrain. Il faut (comme on me l'a appris plus haut) qu'il y ait une servitude de passage (que tu ais le droit d'accéder à ton terrain quoi ...) mais AUSSI que tu puisses raccorder ta future maison aux réseaux (eau, élec, égout, téléphone, eaux usées, gaz, etc.).
- Demande des devis (gratuits normalement auprès des entreprises de terrassement + EDF + service des eaux + FT etc.) pour la viabilisation de ce terrain (c'est à dire le raccordement des réseaux publics à la limite de ta propriété).
- Demande aussi des devis (certains constructeurs savent faire de tels devis et même certains te les proposent en standard) pour les VRD (c'est à dire le raccordement de la maisons à la limite de propriété.

Saches que selon moi la plupart des constructeurs sous évaluent le lot
VRD qu'ils laissent à ta charge pour que tu ai plus de sous à leur donner
à eux ! quand tu leur demandes s'il peuvent le faire eux-même
leur estimation augmente bizarrement ...

Côté prix, en ce qui me concerne j'ai un devis de 12.000 Euro pour la
viabilisation de mon terrain (70m environ) et ensuite de 5.000 Euro pour
le lot VRD sur le terrain lui même.

Voilà. pour l'instant j'en sais guère plus.

merci beaucoup pour ta réponse !

Donc comme je m'y attendai c'est pas vraiment evident ! j'ai été chez un terassier et aux Travaux Publics R. mais impossible d'avoir un etablissement de devis rapidement ... (déterminant pour me decider si j'achete le terrain ou pas ?)
J'irai quand meme voir en mairie pour la servitude de raccordement ...
C'est pas defini sur le certificat d'Urbanisme ?

je sais pas trop quoi faire avec tout ca ?

ca fait deja quelques temps que je cherche ... et la ca me paraissai un bon terrain ....

valentino46 a écrit:

merci beaucoup pour ta réponse !

Donc comme je m'y attendai c'est pas vraiment evident ! j'ai été chez un terassier et aux Travaux Publics R. mais impossible d'avoir un etablissement de devis rapidement ... (déterminant pour me decider si j'achete le terrain ou pas ?)
J'irai quand meme voir en mairie pour la servitude de raccordement ...
C'est pas defini sur le certificat d'Urbanisme ?

je sais pas trop quoi faire avec tout ca ?

ca fait deja quelques temps que je cherche ... et la ca me paraissai un bon terrain ....

Tu peux toujours signer un compromis sur le terrain avec comme
condition suspensive l'obtention du P.C.

Si le terrain ne s'avère pas viabilisable tu n'auras pas le P.C. de toutes
façons et donc la clause suspensive jouera.