Pour le pret à taux 0

salut nadine1970
si je me trompe pas por la prise en compte c'est n-1
donc si tu veut faire ton pret cette anné c'est avec l'avis de 2004
a comfirmer car les lois change vite mais ton banquierte le dira
amicalement
mac gyver67

macgyver67 a écrit:

salut nadine1970
si je me trompe pas por la prise en compte c'est n-1
donc si tu veut faire ton pret cette anné c'est avec l'avis de 2004
a comfirmer car les lois change vite mais ton banquierte le dira
amicalement
mac gyver67

n-1.
Jusqu'à parution des avis 2004, les banquiers demandent à la fois les avis 2003 mais aussi une copie de la déclaration des impôts déposée en mars 2005 pour en tenir compte des salaires perçus en 2004.
A compter de fin août, début septembre, les contribuables commencent à recevoir leur avis d'imposition 2004 donc là plus de doutes, c'est l'avis 2004 qui fait foi.
En fait, je crois que jusqu'au 31 mars de chaque année, c'est l'avis n-1 qui compte. Ainsi, le 15 mars 2005, le banquier devait se fixer sur les salaires perçus en 2003 et dont l'avis a été fourni en septembre 2004.
A compte du 1er avril 2005, les contribuables étaient en mesure de fournir une copie de la déclaration des impôts 2004, déposée en mars2005 dont c'est cette déclaration qui fait foi pour la prise en compte du calcul du taux 0.
Pardonnez moi si je me suis trompé mais je pense que c'est celà.

ok je te remercie car avec la declaration 2003 on y avait pas droit alors que s'ils ne demandent que la declaration 2004 on y a droit

nadine1970 a écrit:

ok je te remercie car avec la declaration 2003 on y avait pas droit alors que s'ils ne demandent que la declaration 2004 on y a droit

Je te confirme Nadine, suite au lien ci-après : http://www.anil.org/guide/Accession/ptz.htm

A compter du 1er février 2005, les plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur :
- au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à 0% émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- et au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement prêteur, ses avis d'imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Donc ça devrait être bon pour vous, souscrivez votre ptz avant le 31/12.