Construire sur un terrain qui n'est pas a moi

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cazilhac Picto info

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Le 13/01/2010 à 17h12 Env. 10 message Cazilhac (34)

bonjour pour faire simple nous voulons construire avec ma copine mais le terrain n'est pas a moi , mais a ma copine et nous ne sommes pas maries et nous ne comptons pas le faire . que faut il faire pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci .

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jaro

Le 13/01/2010 à 17h15 Photographe Env. 2000 message Bouches Du Rhone

bonjour,

logiquement un notaire pourra te répondre, le rdv est gratuit.. Wink

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Photographe

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eli

Le 13/01/2010 à 18h07 Super bloggeur Env. 300 message Savoie

Bonjour,
Ben mis à part racheter la moitié du terrain à ta copine, il n' y a rien à faire! Si le terrain est à son nom tout ce qui sera construit dessus sera à elle seule! Nous avons failli être dans cette situation et du coup on a mis le terrain aux 2 noms avec reconnaissance de dette de la valeur de la 1/2 du terrain en cas de séparation.

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Super bloggeur

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extrapitou Picto info

Le 14/01/2010 à 09h28 Env. 2000 message Dijon (21)

+1 avec eli !!! c'est le propriétaire du foncier qui est propriétaire de l'immeuble construit dessus.

seule solution c'est l'indivision sur le terrain c'est a dire come dit eli le mettre au 2 noms, idem pour la construction bien sur !!

Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore

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poil

Le 14/01/2010 à 10h16 Env. 3000 message Morbihan

Un seul fil, ce serait plus pratique

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-95726.php#1223962

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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sebca

Le 15/01/2010 à 12h55 Env. 300 message Vaudigny (54)

Faire une SCI au 2 noms ?

emménagement le 22/08/09

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=63266

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poil

Le 15/01/2010 à 18h15 Env. 3000 message Morbihan

SCI : fiscalité rédhibitoire (TVA sur la valeur de l'apport en nature)

Y'a pas un modo pour verrouiller, pour que la discussion se poursuive sur l'autre fil ?

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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