Création de SCI, Achat de terrain, Construction de logement

Bonjour,
Si l'un achète le terrain, il sera propriétaire de la construction, donc la SCI n'aura plus d'intérêt.... à moins de revendre à la sci, mais donc "re-"frais chez le notaire.
Donc le plus simple, c'est que la sci achète le terrain, conformément à votre objectif final.

pour la TVA, je suis pas spécialiste, mais je pense que si la sci permettait d'échapper à la tva, tout le monde construirait via une sci.

Bonsoir,

Si la SCI est assujetti à la TVA, elle peut déduire la TVA de la construction.

Or dans le cas de la location de logement nu, vous n'êtes pas pas assujetti à la TVA (votre cas)

( Si vous louez un local commercial, vous ne seriez pas obligés d'être sous la TVA MAIS vous auriez pu prendre l'option. )

Merci pour vos réponses, donc si je comprend bien je peux oublier la récupération de TVA, vous seriez dans mon cas que feriez vous ?

IrisdeMunich a écrit:

Bonsoir,

Si la SCI est assujetti à la TVA, elle peut déduire la TVA de la construction.

Or dans le cas de la location de logement nu, vous n'êtes pas pas assujetti à la TVA (votre cas)

( Si vous louez un local commercial, vous ne seriez pas obligés d'être sous la TVA MAIS vous auriez pu prendre l'option. )

Peux tu nous dire dans quel cas, la SCI est assujetti à la TVA ?

Logement nu ? tu veux dire qu'il faudrai louer meublé ? J'ai un projet dans quelques années pour du logement saisonniers, mais pour l'instant je ne me suis pas rencardé...

Trouvé sur le net en tapant sur Gougueule :

1.Une SCI qui loue des biens nus à usage professionnel est exonérée de TVA. Toutefois, elle a la possibilité d’opter pour l’assujettissement à la TVA.

2.Une SCI qui loue des biens aménagés à usage professionnel est assujettie de plein droit à la TVA.

3. Une SCI qui loue des biens à usage d’habitation est exonérée de TVA, que les biens soient nus ou meublés. (apparemment je me suis trompée plus haut)

4.Un cas spécifique oblige toutefois la SCI à être assujettie à la TVA : il s’agit des locations de locaux d’habitation meublés accompagnées d’au moins 3 prestations accessoires supplémentaires (petit déjeuner, nettoyage, fourniture de linge, réception des clients…).

5. Les SCI qui louent des biens à usage agricole sont exonérées de TVA. Toutefois ils peuvent prendre l'option.

6. Lorsque la SCI loue des places de stationnement, les loyers perçus sont soumis à la TVA - SAUF dans le cas ou cette location est directement liée à une location exonérée de TVA. (exemple si vous louez un logement d'habitation et une place de stationnement les deux loyers ne sont pas soumis à la TVA)


Donc pour répondre à la question de ced764... les SCI assujetti à la TVA d'office sont :
- les locaux professionnels aménagés et en option ceux qui sont nus,
- les locations d'habitation meublés avec au moins 3 prestations type hôtel (petit-déjeuner, nettoyage, fourniture de linge, réception clients etc........)
- les places de stationnement loués uniquement sans être liées à une autre location exonérée de TVA

voilà