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Aide pour comprendre une phrase du contrat d'assurance.

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,

Je suis en train d'acquérir un terrain en vue d'y contraire ma résidence principale.

La banque m'a fait une proposition intéressante, mais il y a un problème avec leur assurance (CACI : Crédit Agricole Creditor Insurance) par laquelle passe la banque.

J'ai en effet une maladie de naissance qui est complètement stable, non transmissible, qui ne nécessite aucun traitement, qui ne m'a jamais fait manquer un jour de école ou un jour de travail. Bref, je n'ai pas de problème de santé et je ne risque pas plus de décéder que quelqu'un d'autre... Je boite un peu, c'est tout.

CACI m'a demandé de faire remplir un cerfificat médical à mon medecin, ce qu'il a fait en toute franchise en indiquant que la maladie était stable, qu'il n'y avait pas d'évolution envisagé, pas de traitement depuis la naissance, pas de risque, etc.

Bref, je pensais que tout ce passerai le mieux du monde jusqu'à ce que je ne reçoive la proposition d'assurance où CACI m'indique que pour la garantie "Arrêt de travail", je suis accepté "aux conditions du contrat, à l'exclusion des sinistres résultant de toute affection médicale hormis secondaires à un accident provoqué par une cause extérieure à la personne".

Pourriez-vous m'indiquer cette phrase est une phrase "standard" à tous les contrats pour un prêt immobilier ou si elle a été rédigée pour moi. J'ai du mal à la comprendre.

D'autre part l'assurance ajoute une surprime médicale de 0.11% au taux global de 0.37% (soit l'assurance à 0.48%) en indiquant que cette majoration est pour la garantie "Décès"

Je viens donc d'apprendre par l'assurreur que j'avais plus de chance de morrir qu'une autre personne : il faut que j'en parle à mon médecin

Hélas, la banque m'indique que si je passe par une délégation d'assurance, elle ne pourra pas me faire un taux aussi intéressant et il y aura des frais pour la délégation (150 €). Mais j'y serai obligé si vous e dite que la phrase de CACI sur l'arrêt de travail n'est pas viable.

Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Tiens, j'ai eu le même tour à vouloir être (trop) honnête. Maladie pouratnt disparue depuis de nombreuses années au moment du pret.
Dans la proposition de ma banque pour l'assu, ils m'avaient collé un risque majoré et donc une sur prime.
Je te conseil de leur faire part de tes observations par écrit LRAR sur ton état de santé et surtout de leur proposer de te soumettre à une visite médicale avec le médecin de leur choix.
Pour ma part, le courrier de réponse fût un avis favorable à me reclassé en risque " normal" et suppression de la sur prime.
Dura lex Sed lex
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Salut!

euh moi, je ne vois pas trop le rapport entre cette phrase et ta maladie...

La phrase est-elle entière??
Peux-tu nous en mettre un peu plus?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Celà veut dire que la garantie arrêt de travail ne te sera pas accordée si elle résulte de ton affection, mais seulement si elle fait suite à une cause (accident...) extérieure (sous entendu: de ton fait).
Savoir que depuis le 1er janvier, les banques ne peuvent plus s'opposer à la souscription -par l'emprunteur- d'un contrat chez une autre compagnie, dans la mesure où les risques couverts sont identiques; les moyens de pression -tels que taux applicable- pourraient être répréhensibles.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Ah oui, ok, je vois,
subtil le coup de la double négation... "à l'exclusion de... hormis..."
c'est vraiment des charlatans à employer un tel charabia....
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir tarte in,

"c'est vraiment des charlatans à employer un tel charabia...."

As-tu étudié les jugements rendus par TA, CA, Cass.?
@+
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Env. 10 message Gironde
Merci à tous pour vos réponses...

deffrey a écrit:Bonsoir,

Celà veut dire que la garantie arrêt de travail ne te sera pas accordée si elle résulte de ton affection, mais seulement si elle fait suite à une cause (accident...) extérieure (sous entendu: de ton fait).

Merci pour cet éclaircissement. Donc si on oublie que la garantie arrêt de travail ne sera pas appliqué si l'arrêt et lié à mon affection, le reste de la phrase vous parait il correct et puis-je accepter en toute quiétude cette clause ?

Je vais néanmoins leur envoyer un courrier comme l'a conseillé VILIN plus haut et leur proposer d'aller chez un de leur médecins.
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Tiens nous au courant!
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 10h48
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