Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 68

Il va falloir faire très attention avec le garant. Lui son intérêt c'est de perdre le moins d'argent possible.

Je pense que l'AAMOI va être débordé.

Nous verrons pour maison DTT. J'espère que mon commercial a raison.

Comment pouvons-nous savoir? Est-ce que les groupes "sauvés" trouvent des repreneurs ou bien restent sous le giron du groupe FOUSSE?

Bonsoir, qqn a t'il une lettre type pour la ddpp ?

Ravachol91 a écrit:

Bonsoir, qqn a t'il une lettre type pour la ddpp ?

ça m'intéresse aussi svp

Aucune lettre type marque les dates importantes,l'ouverture et fin prévu et l'état et avancé du chantier.
Pour info ce n'est pas à la ddpp mais au greffe du tribunal d'Orléans, d'ici deux semaines environ pour dire que vous êtes OK pour faire partie civile pour l'ouverture d'une enquête judiciaire

tacha0787 a écrit:

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

je croyais que les 5% de franchise était sur le prix total du projet? J'y comprend rien à cela, j'attends la réunion de l'AAMOI pour espérer y voire plus claire!

josephfamily a écrit:

tacha0787 a écrit:

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

Merci pour cette précision !  Je pensais que c'était 5% sur le prix convenu... Le baromètre "moral" remonte un peu !

Sur mon contrat il y a noté 5% du prix convenu!

Donc le 18 mai il ne se passe plus rien?? Je suis dans le monde des bisounours mais Mr Fousse n'a t-il pas investit de l'argent dans le sport ou je ne sais quoi et dans des hôtels? Ces activités là ne sont pas en faillite à ma connaissance, ça doit lui rapporter du fric, non? Alors pourquoi il ne comble pas ses dettes?
Quelle merde!... j'y croyais vraiment au rachat, je vais quand même attendre naïvement le 18/05, une confirmation officielle! pour l'instant il n'y a rien d'officiel à priori.
Bref, on a bien fait de faire partir notre dossier complet à l'assurance! On peut peut être se rassurer en ce disant que le garant va pas prendre des incompétent pour finir les maisons, ça ne serait pas dans son intérêt! non? Je suis toujours dans le monde des bisousnours?

AJR a écrit:

josephfamily a écrit:

tacha0787 a écrit:

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

Merci pour cette précision !  Je pensais que c'était 5% sur le prix convenu... Le baromètre "moral" remonte un peu !

Sur mon contrat il y a noté 5% du prix convenu!

Bonsoir,
Voici ce que l'on peut lire sur le site internet de CTVL dans l'onglet <garantie> et dont la source provient de : Union des Maisons Françaises 
La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas : Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. 
                                          
En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison. 
 
 
Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. 
Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur. 
Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours.

Oui mais vu le nombre phenomenales de maisons a achever je crains que la garantie prix et delai convenu soit tres tres difficile a appliquer par nos garants...au surplus, esperons avoir de leur nouvelle bientot car la c est auussi le black out

Sur min contrat si je le casse je dois 10% Du prix de la maison et en cas de repreneur et c'est c'est dans le code de construction, il est dit que le nouveau constructeur chiffres les travaux et le garant peux demander au mo 5% du dépassement de prix.
Donc tout ce que le nouveau incombe au garant.

Attention, il y a des garants qui commencent par demander au maître d'ouvrage, c'est-à-dire à vous, acheteur, de payer une franchise de 5 % du prix initial. Mais cette franchise, qui est prévue au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), n'est due qu'en cas de dépassement de prix par le deuxième constructeur, ce qui, par définition, ne peut être constaté qu'en fin de chantier... Vous n'êtes donc pas tenu de payer cette franchise tant que la maison n'est pas terminée. Cela étant, il y aura sans doute un supplément de prix qui justifiera le paiement de la franchise lors de la réception. Mais, compte tenu du retard qu'aura pris le chantier, vous pourrez alors proposer au garant d'opérer une compensation avec les indemnités de retard qu'il vous devra en vertu du contrat. En effet, le CCMI prévoit une indemnité égale à 1/3000 du prix de la maison par jour de retard, passé trente jours après la date de livraison prévue au contrat. Dernier point : avant d'accepter la reprise du chantier par un autre constructeur, vérifiez que celui-ci est bien assuré en responsabilité civile et décennale et n'oubliez pas de prévenir votre assurance dommages ouvrage du changement de constructeur.

Donc si je lis les derniers posts, officieusement on se dirige vers
une liquidation judiciaire.
Notre maison est hors d'eau et au vue des évènements nous avons envoyé en recommandé à VERSPIEREN notre dossier complet (plans, permis, avenants...etc).
Nous devions être livrés fin Juillet et je crains que même avec le garant qui nomme un autre constructeur pour finir les travaux, nous soyons dans les temps.
Je ne vois pas d'autres démarches à effectuer à mes yeux, à part attendre le verdict et le retour de notre garant.
Des idées ?

Je l'ai trouve sur ce site interetsprives

tacha0787 a écrit:

Sur min contrat si je le casse je dois 10% Du prix de la maison et en cas de repreneur et c'est c'est dans le code de construction, il est dit que le nouveau constructeur chiffres les travaux et le garant peux demander au mo 5% du dépassement de prix.
Donc tout ce que le nouveau incombe au garant.

Les 10% C est si tu romps avec CTVL mais en cas de liquidation judiciaire, il y a plus les 10% . Cela peut éventuellement s appliquer si tu romps en cours de chantier avec le futur repreneur.

Bonsoir'
j'ai eu au telephone mon garant versiperen, et une dame ma dit de commencer a envoyer :
La notice descriptif
plan
avenant
Appel de fond deja verser

Afin d'avoir un dossier deja constitué au cas où il s'agit d'une liquidation. ... Cela pourrais aller plus vite piur traiter le dossier...

Est ce que je dois le faire ? Vous en pensez quoi ?

Pourquoi ils demandent ça, le constructeur a déjà du tout leurs fournir pour l'obtention des garanties nominative, normalement ils ont déjà tout cela

Bonsoir

Mon cdt m'a proposé une livraison anticipée avec des moins value sur les choses qui restent a faire (2 radiateurs escalier isolation pulsée nettoyage extérieure) donc voyant les rumeurs insistantes de LJ je ne sais plus quoi faire

Vois avec l'AAMOI ou si tu ''est pas adhérent L'adil

Bonjour,

Nous ne pouvons malheureusement que confirmer que la franchise peut atteindre jusqu'à 5% du prix convenu (et pas 5% du dépassement).

Un but de la réunion du 28 sera d'ailleurs d'informer les maîtres d'ouvrage sur les moyens de diminuer l'impact de cette franchise.

Mais aussi, sur ceux d'échapper aux pénalités pour ceux qui souhaiteraient quitter la relation , ou d'avoir le remboursement de leur acompte chaque fois que c'est possible.

Pour répondre à une question qui demandait que faire dans l'attente du tribunal, nous dirions volontiers de mettre en ordre votre dossier (copie des pièces essentielles, décompte, chronologie, bilan financier).

Informations à vérifier :
Dans le cas de reprise de chantier par le maître d'ouvrage :

Si la liquidation judiciaire de l’entreprise intervient avant la fin des travaux et que vous n’avez pas un procès-verbal indiquant l’achèvement, la garantie décennale ne sera pas en mesure de fonctionner

Je confirme le liquide judiciaire en tout cas
Info venant du dir du centre de travaux de nemours.

Si ya liquidation judiciaire est il possible de rompre le contrat avec ctvl et qu'elles sont les conséquences ?

Pour répondre à une question qui n'aurait pas du être en MP , le but de la réunion est de faire le tour des situations que nous avons pu rencontrer et des solutions qui s'ouvrent aux MO dans chacun des cas.

Chacun devrait s'y retrouver.

Mais nous laisserons une grande part de la réunion aux questions, précisément pour les "exceptions". Les spécialistes (juristes, avocats) pourrons rencontrer les cas vraiment particuliers.

Attention :

1) en raison du peu de temps qui pourra être accordé à chacun, il ne sera pas question de fouiller dans un dossier en vrac pour trouver les documents nécessaires. Une photocopie doit être lisible, pas de page à 1 l'envers)
2) Nous privilégions un rangement chronologique (toutes les pièces par ordre d'apparition) plutôt que par thème (contrat, assurance, appels de fonds, courrier de l'un, courrier de l'autre, ....).
3) Un résumé chronologique factuel depuis la promesse de vente, et l'état des lieux sont utiles.
4) L'historique de toutes les misères que vous avez eu ne l'est pas. ce ne sera pas le bureau des pleurs et nous parlerons de l'avenir, pas du passé.

Petite question si ctvl est en liquidation judiciaire est qui ya un rdv avec erdf pour le racco qui vas me donner le consuel ???

ted37974 a écrit:

Petite question si ctvl est en liquidation judiciaire est qui ya un rdv avec erdf pour le racco qui vas me donner le consuel ???

 
Bonsoir,
dans le cas ou le consuel a déjà été délivré au constructeur, vous pouvez vous adresser directement à l'Agence de Consuel de votre région pour leur demander le votre.
Cordialement

basia a écrit:

ted37974 a écrit:

Petite question si ctvl est en liquidation judiciaire est qui ya un rdv avec erdf pour le racco qui vas me donner le consuel ???

 
Bonsoir,
dans le cas ou le consuel a déjà été délivré au constructeur, vous pouvez vous adresser directement à l'Agence de Consuel de votre région pour leur demander le votre.
Cordialement

Merci de votre réponse et ds le cas ou le racco se fait après la liquidation pour le récupérer ça va être un peu plus complexe non ? Mieux vaut stopper ma demande de rdv ?

AMN91 a écrit:

Bonsoir

Mon cdt m'a proposé une livraison anticipée avec des moins value sur les choses qui restent a faire (2 radiateurs escalier isolation pulsée nettoyage extérieure) donc voyant les rumeurs insistantes de LJ je ne sais plus quoi faire

Il faut payer quelque chose? Si il font des moins values qui équivaut au montant du credit restant ca serait bien mais si ils fond des moins values et qu il réclame de l argent. La C est autre chose

Ted37974 le consuel est souvent deja chez le constructeur qui te le remet a la livraison. Ayant un bon rapport avec mon cdt je ne suis pas livré pourtant j'ai mon consuel donc garde ton rdv erdf et fais la demande a ctvl.

Suryane, on me propose de déduire les taches non réalisées de l'argent qur je leur dois encore. Donc dans ce cas il faut effectivement que je debloque une partie pour leur verser.
Mis avec le LJ confirmé je ne débloque plus rien j'attends le tribunal

C'est ce qui faut faire

ted37974 a écrit:

basia a écrit:

 
Bonsoir,
dans le cas ou le consuel a déjà été délivré au constructeur, vous pouvez vous adresser directement à l'Agence de Consuel de votre région pour leur demander le votre.
Cordialement

Merci de votre réponse et ds le cas ou le racco se fait après la liquidation pour le récupérer ça va être un peu plus complexe non ? Mieux vaut stopper ma demande de rdv ?

Bonjour,
malheureusement, je ne sais pas vous répondre à cette question, mais à votre place j'essaierai de contacter le consuel. 

J ai réclame le consuel il y a 2 semaines et je l ai eu la semaine dernière. J ai appele mon conducteur de travaux et le resp du centre des travaux

Vous pouvez me redonner les coordonnées du liquidateur svp ?

Il n y a pas encore de liquidateur...mais un administrateur et un mandataire....les posts precedents en parle

Dites moi quelles sont les démarches à entreprendre maintenant?!
Je suis pommée..

Ok merci stef.
Jomai tu attends le 23 et tu avises en fonction

Bonjour à tous,

je me présente car j'ai rejoint votre groupe hier seulement même si je lisais les messages depuis quelques temps.
J'ai construit avec DTT il y a 8 ans, j'ai eu des soucis mais je pense maintenant que cela n'était rien par rapport à ce que vous vivez aujourd'hui.
Je peux témoigner que sans l'aide de l'AAMOI, à l'époque, je n'aurai pas su me défendre, j'aurais perdu beaucoup d'argent.
Donc depuis, comme cela ça sera clair pour vous tous - je suis un membre actif de cette association.


Tout ce que je peux vous dire c'est que la bibliothèque de l'AAMOI qui a été crée au fur et à mesure pendant 15 ans et qui continue à être enrichie c'est une aide inestimable pour quelqu'un qui veut suivre sa construction avec un esprit plus serein.
Malheureusement, tant qu'on n'a pas fait le pas et on ne l'a pas expérimenté soit-même, il est difficile de la faire comprendre aux autres.
J'ai dans mon entourage proche quelqu'un qui construit avec...CTVL. J'ai réussis à les faire adhérer en préventif (il y plus d'un an) mais c'est seulement depuis un mois qu'ils y sont vraiment mis à lire ce que l'AAMOI met à leur disposition et ....ils n'arrêtent pas de me dire "oh, j'aurais du le faire plutôt..." Bah oui, mais que voulez-vous, je n'arrêtez pas de le répéter depuis le début...

Ceci dit, cette liquidation complique tellement la situation. Quand je pense... l'AAMOI a été crée pour moins que ça... Mais là, elle est là et nous faisons tout notre possible pour soutenir ceux qui veulent bien nous rejoindre.

Je vous souhaite beaucoup de courage, de persévérance mais aussi de fermeté face à ceux qui sont responsables de cette situation. Pensez à préserver votre foyer, vos relations de famille, soutenez vous !

Jomai a écrit:

Dites moi quelles sont les démarches à entreprendre maintenant?!
Je suis pommée..

Bonjour,
cela dépend de plusieurs éléments et surtout de l'avancement ou pas de votre chantier.
Puis, une analyse juridique de votre dossier est indispensable pour savoir quelles solutions peuvent s'appliquer à votre cas.

tacha0787 a écrit:

Tu a le détail de ton projet et elle te garantira car elle a été prise en début de projet, prends un photo pour nous montrer ferendi91

Bonjour Tacha0787
c'est GOOD ! j'ai retrouvée les papiers du garant avec les attestations NOMINATIVE !!!
OUFFF quel soulagement ....

Bonjour, dans notre cas j'ai seulement mon accompte à récupérer. J'ai appelé Verspiren qui me dit de faire un courier AR avec copie du chèque et lettre expliquant la situation. Vous avez déjà fait le courrier? Car ici nous préférons attendre le 23 pour le faire.

basia a écrit:

Bonjour à tous,

je me présente car j'ai rejoint votre groupe hier seulement même si je lisais les messages depuis quelques temps.
J'ai construit avec DTT il y a 8 ans, j'ai eu des soucis mais je pense maintenant que cela n'était rien par rapport à ce que vous vivez aujourd'hui.
Je peux témoigner que sans l'aide de l'AAMOI, à l'époque, je n'aurai pas su me défendre, j'aurais perdu beaucoup d'argent.
Donc depuis, comme cela ça sera clair pour vous tous - je suis un membre actif de cette association.


Tout ce que je peux vous dire c'est que la bibliothèque de l'AAMOI qui a été crée au fur et à mesure pendant 15 ans et qui continue à être enrichie c'est une aide inestimable pour quelqu'un qui veut suivre sa construction avec un esprit plus serein.
Malheureusement, tant qu'on n'a pas fait le pas et on ne l'a pas expérimenté soit-même, il est difficile de la faire comprendre aux autres.
J'ai dans mon entourage proche quelqu'un qui construit avec...CTVL. J'ai réussis à les faire adhérer en préventif (il y plus d'un an) mais c'est seulement depuis un mois qu'ils y sont vraiment mis à lire ce que l'AAMOI met à leur disposition et ....ils n'arrêtent pas de me dire "oh, j'aurais du le faire plutôt..." Bah oui, mais que voulez-vous, je n'arrêtez pas de le répéter depuis le début...

Ceci dit, cette liquidation complique tellement la situation. Quand je pense... l'AAMOI a été crée pour moins que ça... Mais là, elle est là et nous faisons tout notre possible pour soutenir ceux qui veulent bien nous rejoindre.

Je vous souhaite beaucoup de courage, de persévérance mais aussi de fermeté face à ceux qui sont responsables de cette situation. Pensez à préserver votre foyer, vos relations de famille, soutenez vous !

bonjour
entièrement d'accord l'AAMOI est une aide précieuse ! et oui restons tous soudés soutenons nous tous et préservons nos droits devant cette situation difficile . Il est plus facile d'agir en groupe que seul il faut s'en souvenir courage a tous

Est ce qu il y a des gens en fin de chantier qui prévoient de trouver un accord avec le garant pour finir les travaux par soi même? Avez déjà envoyé un courrier pour signaler cela ?

suryane a écrit:

Est ce qu il y a des gens en fin de chantier qui prévoient de trouver un accord avec le garant pour finir les travaux par soi même? Avez déjà envoyé un courrier pour signaler cela ?

avec ma femme ont en parle aussi mais je ne c'est pas si ont peux le faire

dragoon31 a écrit:

suryane a écrit:

Est ce qu il y a des gens en fin de chantier qui prévoient de trouver un accord avec le garant pour finir les travaux par soi même? Avez déjà envoyé un courrier pour signaler cela ?

avec ma femme ont en parle aussi mais je ne c'est pas si ont peux le faire

Je suis dans ce cas. J'attends de voir les modalités pour le faire mais d'après mes info le garant cgi bat ne serait pas opposé a ça.