Vu le nombre de maison, et l'état d'avancement, le garant pourrait se retrouver à verser pour 400 maisons, environ 17000€ par jour (pour une moyenne de 130K€ par maison) d'indemnité de retard. Je pense qu'il va se dépêcher, sachant qu'il a à gérer les autres dossiers des autres constructeurs !
Votre chantier à démarrer quand ? les attestations auraient du etre remises à l'ouverture de chantier. Dans notre cas, la banque nous les a réclamer avant de verser les appels de fonds.
Alors je viens d'avoir verspieren
Beaucoup de dossiers a reprendre. La dame n'a pas voulu/su me donner le nombre de dossiers a reprendre.
Elle m'a dit qu'il fallait envoyé notre dossier quelque soit la décision prise par le tribunal:
- Soit le tribunal mandate un repreneur et c'est lui qui nous contactera.
- Soit c'est le garant qui trouve un constructeur pour reprendre le chantier.
Elle m'a dit qu'il fallait compter un bon mois pour qu'ils organisent les dossiers.
Il faut attendre quelques jours pour qu'ils recoivent la décision du tribunal.
Pour notre situation, il semblerait qu'on puisse espérer une livraison pour la fin de l'année (vérité ou non...affaire a suivre car nous n'avons plus confiance en personne)
Je rappellerai debut de semaine prochaine officiellement pour m'assurer qu'ils ont recu mon dossier et officieusement pour connaitre ce qui va se passer pour les fameux 5%.
Bon courage a tous
Je viens d'avoir cgi le jugement va être prononcée dans la journée ne bouge pas tant qu'il y ont rien
Il faut leur envoyé tous les docs
Il est possible de leur soumettre un repreneur à titre perso sous couvert de l'assurance
Les modalités seront donne par le service litiges rapidement
Bonjour,
Moi aussi au début, je ne pensais pas les avoir car je ne trouvais que dans mes papiers, les attestations HCC et aviva mais au NOM de CTVL et je lis au bas de la page que pour être effective cette attestation doit être NOMINATIVE au nom du Maître d'ouvrage ... panique à bord !! je ne suis pas assurée !!
Et en faite en fouillant bien, j'ai retrouvé un courrier de CTVL m'envoyant les attestation à mon nom.
Donc, cherchez bien dans vos papiers, et pas d’inquiétude, si vous ne les avez jamais reçu, c'est une obligation légal qui incombe au constructeur de transmettre ces garanties au Maître d'ouvrage.
Bonjour à tous
Nous avons nous aussi fait confiance à Ctvl pour la construction de notre maison.
Je viens d'appeler le tribunal de commerce d'Orléans qui m'a dit que la délibération se ferait demain encore une longue journée à attendre !
Je pense sincèrement qu'il peut être intéressant en fonction de l'avancement de la maison de sortir du contrat CCMI.
Pour ma part, il reste le chauffage (PAC & radiateurs , Raccordement) et le carrelage. J'ai "seulement", versé jusqu’à l’acompte des 75%. Il me reste donc 50 000 euros pour finaliser les travaux (+ 10 000 si application des 5%) , ce qui me parait assez confortable...
J'ai écarquillée les yeux quuand j'ai aussi lu cette phrase !!!
Non, non, nous n'avons aucunes inquiètudes.. nos travaux seront normalement achevés... espece d'en*** ,
on ne dors plus la nuit,
on se pose des milliards des questions,
on entend encore la décision du TC et après on fait quoi hein ?
on ne sais pas si on va devoir sortir les 5% du prix de la maison !!!!
on ne sais pas quand notre maison va être livrée et par qui, comment ?
Et tous ces gens qui paient leurs crédits en plus de leurs loyers ! ceux qui sont hébergés, ceux qui avaient organisé les écoles des enfants etc ....
Bref....
Je suis dans la même situation et le garant ne veut pas me laisser partir car plus il reste de l argent et surtout 50000 euros C est une sacré somme et plus ils vont essaye de recuperer de l argent dessus. Quel est la date de fin de votre chantier .
La date de livraison est fixée au moins d'aout 2016. Ensuite, une question se pose, sur les malfaçons non traités par le constructeur jusqu’à la sortie du contrat. Nous avons entre autre un porteur décalé de quelque centimètres...
bonjour a tous
pourquoi ne pas demander a voir les journalistes pour leurs donner "notre version" y'en a marre de laisser croire "que ce n'est pas grave" il est temps d'avoir "un coup de gueule!" qu'en pensez vous?
Ça sera la dommage ouvrage si vous ne continuez pas avec le garant mais il faut la "lettre de remise des clés " ou rupture contrat mais trouver un accord avec le garant n est pas facile si il vous reste de l argent
Est-ce que tous ceux du 41 pourraient m'envoyer un MP. J'ai contact presse prêt à rédiger un article, si on est un collectif l'article aura plus de poids.
Bonjour à tous je reviens car mon message précédent n'a pas trouvé de réponse...
nous avons rompu notre CCMI début Mars 2016 pour non respect du délai de démarrage des travaux (une chance quand je vous lis). Nous avons bataillé pour avoir un retour écrit (exigé par notre banque) et surtout le retour de notre acompte... chose faite mi-avril...sauf que le chèque en retour est impayé pour cause de "redressement ou liquidation judiciaire".
quelqu'un saurait-il comment faire dans ce cas pour obtenir notre argent?? la procédure de représentation du chèque sera infructueuse vu que les comptes de la société sont bloqués... il est sinon prévu d'envoyer un courrier en AR leur demandant de trouver un autre mode de paient dans un délai fixé, mais je ne sais si cela est valable lorsque l'on sait que la société est en liquidation...
bref nous sommes perdus sur l'action à mener et cela risque de compromettre la suite de notre projet vis à vie de la banque (nous avons un autre constructeur) car un trou au niveau de notre apport.
a cela s'ajoute biensure les frais intercalaires que nous payons chaque mois depuis décembre!!
un grand merci à ceux qui pourront nous apporter leur lumière!
Moi j'est essayer de me désengager j'ai fait des divers demande de de reprise auprès de constructeur,maître d'oeuvre est personne veut reprendre trop de malfaçon personne veut prendre la responsabilité.
Franchement quand je lis vos commentaire je trouve qu on est bien servi nous il on bien travaillé en MM temps on a suivi de très près et on leur avai bien fai comprendre qu'on était de la parti
Lors de mon échange avec cgi on m'a confirmé qu'il était possible d'établir un protocole d'accord pour finir soi même et que le delai ne devrait pas etre trop long. Il faut faire un courrier pour en faire la demande avec le point financier mais j'attends le 28 avant de le faire
On a pas le même discours C est CGI, je les ai appele ce matin. Et la dame , me dit qu en effet il peut avoir accord si le garant décidé et qu il reste pas beaucoup de somme. Mais par contre la décision de rompre le contrat peut prendre du temps dans la mesure où il y a plusieurs dossiers en cours et qu il faut constater l état du chantier en cours et qu ils regardent le montant des travaux en fonction des devis et des sommes restantes. Et avec ces donnés ils se décideront
Moi j'ai contacté le crédit foncier chez qui il me reste 40% du crédit..pour l'instant ils attendent la décision finale.. Mais en aucun cas ils peuvent me verser l'argent pour continuer les travaux.. Je dois me rapprocher du garant et rappelé plus tard la banque pour avoir de nouvelles informations..
La banque peut elle geler les frais intercalaires sans conséquences pour nous le temps d'avoir la décision finale concernant le devenir de la société de construction??
Ça serait bien mais essayer d avoir la CGI pour confirmer ca. Moi il me reste 40000 euros pour juste escalier et pompe a chaleur et autres finitions mineurs. La dame me fait comprendre que il risque de ne pas avoir d accord car pompe a chaleur avec escalier à tout casser c est 15000 euros donc il me resterait 25000 euros. Et j ai senti que cet argent les intéressait
Les pièges à éviter : Les protocoles de sortie de la part du garant :
Dans de nombreux cas, et surtout s'il sent le maître d'ouvrage fébrile ou contraint par des délais, le
garant de livraison met en avant la franchise de 5% et va proposer au Maître de l'ouvrage un
protocole pour mettre fin à la relation contractuelle.
En échange de l'autorisation de poursuivre par lui même, et parfois du paiement des pénalités
jusqu'au jour de la signature, ces protocoles font renoncer à la garantie de livraison.
Par conséquent, les pénalités de retard (et parfois les travaux non chiffrés) ne peuvent plus être
réclamés au garant alors qu'il ne fait qu'autoriser le maître de l'ouvrage à faire ce qu'il a, de toute
façon, le droit de faire mais en conservant ces avantages.
Et ce d'autant que si le repreneur rentre dans le budget initial la franchise n'aurait pas été due, et
si il dépasse le prix convenu le maître d'ouvrage non seulement paiera l'équivalent de la franchise,
mais si cette franchise est dépassée, ne pourra plus demander le surplus au garant.
Ce type de protocole est dans tous les cas dangereux pour le Maître de l'ouvrage. il à "l'autorité de
la chose jugée" (comme un jugement d'une cour d'appel) et ne peux pas être remis en cause
Clairement, je pense qu'on va se faire joliment enfler par le garant. De plus il reste les travaux bâclés par CTVL après le dernier appel de fond (Le crépi dans notre cas) et là je ne sais pas qui va réclamer l'argent... En toute logique CTVL, car ce n'est pas des actions réalisées par le garant mais je le voit bien s'en servir comme argument pour appauvrir le reste à consommer du financement. Par contre, ça risque d'être compliqué pour eux de justifier des 5% du dépassement du prix initial....
Ensuite quel est l'impact sur nos plans de financement? on a tous signé des crédits immobilier basés sur un CCMI, je ne sais pas comment va réagir notre organisme (La banque postale) en cas de rupture de ce fameux contrat.
Les prochain appel de fond seront fait par le garant une fois un repreneur trouver sa peut durer très très longtemps !les banque on du mal accepter les rupture de ccmi
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