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Groupe SFS France/IMS Expert pr Élite Insurance ou autre

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client69 
628 messages (69)
Le 27/11/2015 à 10h35
Ouverture du groupe !
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client69 
628 messages (69)
Le 27/11/2015 à 11h46
Bonjour à tous,

Constructeur: GROUPE AVENIR - enseigne MAisons CEVI - MCCGI
Garant de livraison: ELITE INSSURANCE
Mandataire du garant: SFS, qui lui-même a un mandataire du nom de IMS EXPERT...
La personne qui répond pour le compte de SFS ou IMS est Mme Emilie D.
Le responsable chantier de chez IMS EXPERT est M. Sch.

Suite à de nombreuses malfaçons, dont notamment mauvaise exécution des fondations, isolants de 140 au lieu de 160, fissures des murs, dalles non conforme, altimétrie non respectée, étude de sol non respectée etc etc etc..., notre constructeur, du haut de son professionnalisme, a abandonné le chantier depuis 1er trimestre 2014.

Désemparés, nous avons adhéré à l'AAMOI (Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuels).

Outre le fait de constater que nous n'étions pas les seuls à connaitre les déboires du Groupe Avenir, nous avons appris quels étaient nos droits et surtout ce que nous devions faire impérativement.

C'est ainsi que nous avons adressé rapidement à SFS un courrier RAR, lui demandant de remplir ses conditions contractuelles et légales et de nous régler les pénalités de retard (le délai d’exécution des travaux étant dépassé), ainsi qu'un autre courrier lui faisant part des désordres constatés.

Le 23/07/2014, SFS nous répond (courrier signé de Mme Emilie D. travaillant au service juridique):

1 - que les pénalités de retard seront à déduire des 5% constituant le solde de la construction (qui je le rappelle doit être consignés en cas de réserves à réception) donc c'est proposition est tout à fait inadaptée.
2 - que le constructeur dit que cela ne pose pas de problème de ne pas avoir suivi l'étude de sol et qu'il s'en est assuré (sauf qu'une expertise plus tard prouvera que les fondations sont inexistantes ou s'écroulent..)
3 - que le constructeur prendra attache avec nous pour les autres points...

Le 25/09/2014, nous recevons un mail d'IMS EXPERT avec en pièce jointe, une Mise en Demeure que SFS va faire signifier par huissier à Maisons CEVI afin:

1- qu'elles respectent ses engagements contractuels
2- qu'à défaut, sous 15 jours, SFS désignera une personne chargée de terminer les chantiers en cours (car nous n'étions pas le seul cas)

En novembre 2014, nous avons fait une copie à SFS des courriers adressés au constructeur, démontrant que ce dernier n'avait aucunement respecter ses engagements et que le chantier était toujours à l'abandon.

En avril 2015, nous adressons un courrier à SFS, lui rappelant que le délai contractuel est dépassé depuis presque un an, qu'il n'a toujours pas réglé les pénalités de retard, et aussi, lui spécifiant les conclusions des expertises. Nous l'informons qu'à défaut d'intervention de sa part, nous demandons la reprise du chantier par un repreneur au frais de SFS bien sûr.

En juillet 2015, par le biais de notre avocat, nous mettons en demeure SFS d'intervenir au titre de ses obligations et de nommer un repreneur.

En août 2015, SFS nous informe qu'elle met en demeure Maisons Cevi de remplir ses obligations contractuelles.

Fin août 2015, notre avocat informe SFS, par RAR, que le chantier est toujours à l'abandon et le met à nouveau en demeure de nommer un repreneur.

Mi-septembre 2015, SFS confirme à notre avocat la prise en charge du chantier par un repreneur.

Fin septembre, SFS par IMS EXPERT, nous convoque à un "état d'avancement de chantier", constat contradictoire fait par huissier en présence du constructeur, du responsable de travaux de chez IMS et de nous.

En octobre, nous n'avons plus de nouvelles, notre avocat en demande à IMS.

Début novembre 2015, SFS nous informe que "finalement" elle laisse le constructeur "reprendre la main" sur notre chantier.

En réponse, notre avocat fait un RAR consistant à une ultime mise en demeure de nommer un repreneur avant poursuite judiciaire en arguant que SFS ne peut unilatéralement décider de "redonner" le chantier au constructeur puisque sa défaillance est manifeste.

A ce jour, nous avons reçu un simple appel téléphonique du responsable des chantiers d'IMS pour nous demander si le constructeur avait fait quelque chose sur notre chantier.

J'ai essayé d'être le plus factuel possible et bien sûr j'ai les écrits prouvant mes dires.

Mon avis est que depuis mi-2014, il aura fallu 1 an et demi pour faire bouger SFS et qu'aujourd'hui, elle revient sur ses engagements... Je pense aussi que sans l'action de notre avocat qui maitrise sur le bout des doigts le CCMI, nous pourrions toujours attendre...dommage!

Je vous tiendrai naturellement au courant des nouvelles...
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gis38 
36 messages (38)
Le 27/11/2015 à 13h49
Bonjour
je rejoins le groupe car j'ai le meme assureur et je suis confronte a la non assistance de cet assureur ,qui fait tout pour faire trainer les problèmes.a ce jour et depuis le mois de mars 2015,date de la reception,je n'ai aucune reserves de levees et j'ai ete contrainte de prendre un avocat .a mon avis il attend qu'une chose ,c'est que le delai de 1 an soit passé, en disant a chaque appel tel (a Mme emilie D)qu'il faut attendre.......
je tiendrais au courant de la suite des evenements.
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client69 
628 messages (69)
Le 27/11/2015 à 18h07
Gis38, saches que la prescription des reserves n'est pas de 1 an! 1 an c'est la prescription des ddésordres en GPA.
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SaintMartin62 
73 messages (62)
Le 28/11/2015 à 11h00
Bonjour,
Je rejoins ce groupe car nous avons à faire aux mêmes interlocuteurs.
Notre chantier s'est ouvert le 21 janvier 2013 et nous n'avons jamais réceptionné.
Notre construction a débuté par Maison Oregon puis Maison de Cèdre choisi par SFS mais nous n'avons actuellement plus de constructeur, il semblerait qu'SFS va terminer le chantier via des artisans...
Notre maison est restée sans protection pendant 1 an (charpente et ossature sous la pluie). Puis protégée sans suite immédiate. La reprise par Maison de Cèdre a été catastrophique tant sur les délais que sur le professionnalisme des équipes... Nous avons eu à faire à une équipe de "oui oui"... La plupart du temps, les équipes de "manuels" arrivent sur le chantier sans savoir quoi ou comment faire.
Il n'y a pas eu de suivi régulier du prestataire et de ses travaux.
La pose des menuiseries sur mesure ne respecte pas le DTU et ont été posé en adaptant le chassis malgré mes alertes et relances avant que ce travail ne commence.
Des traces et malfaçons sur l'enduit extérieur. Enduit refait sur 3 des facades : toujours des traces et enduit de couleur différente de l'original...
Je vais m’arrêter là pour ce premier post car je pourrais y prendre la journée...
Bon courage à vous.
Cordialement,
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bridounette 
73 messages (85)
Le 29/11/2015 à 15h41
Bonjour SaintMartin62,

Comme vous nous démarré le chantier début 2013, et toujours pas réceptionné.
Notre pavillon est déclaré impropre à sa destination et n'est pas livrable en l'état, ca n'affole pas Elite Insurance Company via SFS. Mais ils sont obligés d'intervenir en Dommage Ouvrage avant même la réception !
Je vous souhaite bien du courage, c'est la peste ou le choléra si je comprends bien au niveau des interventions !?
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Antho77 
786 messages (77)
Le 30/11/2015 à 21h47
Bonsoir à tous,

Je peux vous confirmer qu'SFS (Elite, IMS Expert, etc.) ne tient pas ses engagements en terme d'assurance dommage ouvrage et se dédouane au maximum. Je n'avais pas de réception suite à la rétention de documents du maître d'oeuvre, + fausses garanties décennales, etc (mais ça, je ne pouvais pas le savoir lorsque j'ai souscrit leur assurance).

SFS a soit disant refusé de m'assurer car je n'avais pas tous les documents nécessaires. Malheureusement pour eux, je n'avais pas renvoyé la note de couverture signée (en attente justement que le chantier soit fini). 

Si je peux vous conseiller quelque chose, si vous souscrivez avec SFS ou même avec une autre assurance dommage ouvrage, SURTOUT attentez de leur renvoyer tous vos papiers ET la fin du chantier avant de leur renvoyer la note de couverture signée. En effet, ils vont vous renvoyer leur note de couverture signée par leurs soins que vous pourrez conserver, elle marque leur engagement à vous assurer. A partir de là vous êtes assurés par eux.

De votre côté, ne renvoyez rien. Comme ça, si l'assurance refuse de vous indemniser, vous pourrez invoquer l'article L112-2 du code des assurances : "La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque."

Grâce à ce paragraphe, l'engagement de l'assureur étant clairement signalé, et le votre n'ayant pas eu lieu (puisque vous n'avez rien renvoyé), vous pourrez alors vous faire rembourser intégralement votre prime d'assurance qu'ils vous auront injustement encaissée.   Vous aurez donc une longueur d'avance.

C'est l'astuce que j'ai utilisée (après avoir potassé le code des assurances pendant pas mal de temps) pour récupérer ma prime afin de ne pas passer par une procédure judiciaire trop longue. 

Surtout, ne vous laissez pas faire, ils risquent de "négocier" (ils ont essayé avec moi pour m'en rembourser d'abord rien du tout, ensuite la moitié, ensuite les trois quarts et pour finir la totalité). Quand vous essayez de les joindre au téléphone ils sont sans cesse en réunion (je crois qu'ils ont des crises de réunionites chez eux  )

C'est un truc à connaître ... et il y en a d'autres. Notamment, ils sont tenus de fournir une réponse passé un certain nombres de jours après une déclaration de sinistre (60j si mes souvenirs sont bons). Astuce d'un avocat : envoyez plusieurs déclarations de sinistre jusqu'à ce qu'ils ne répondent pas à l'une d'entre-elles. La suite, vous avez compris

Potassez bien le code des assurances en tout cas (et le droit d'une manière générale), c'est très très instructif, je suis content d'avoir appris beaucoup de choses.

Quelques trucs qui peuvent vous intéresser aussi : si vous avez un problème avec votre constructeur, renseignez-vous sur les avocats qu'il peut utiliser, et allez les voir (ne précisez pas au téléphone que c'est pour assigner le constructeur). Une fois que vous avez consulté l'avocat (faites noter par écrit le motif de votre venue) il n'a plus le droit d'aller à la barre contre vous pour des raisons de conflits d'intérêts.
Il faut que vous ayez de solides preuves de votre venue, car bien souvent l'avocat va vous écouter, noter (peut-être dans sa tête) ce que vous souhaitez faire, éventuellement vous conseiller, puis vous dire à la fin "ça je ne fais pas car je connais le constructeur X, vous comprenez".

Tout ça peut servir   ça demande du temps mais la stratégie est quelque chose qui se prépare ... à malin, malin et demi.

Bon courage à tous
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chrystele7467 
44 messages (10)
Le 01/12/2015 à 08h12
Bonjour,

je la situation au vol....

qui peux me dire qui est SFS et qui peux m'expliquer le but de se regroupement
?


bonne journée, chrystele
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bridounette 
73 messages (85)
Le 02/12/2015 à 07h14
Bonjour,

SFS est un mandataire d'assurance.
Il représente ici Elite Insurance Company, assurance de construction étrangère : anglaise.

Certains clients rencontrent des difficultés dans leur construction CCMI et l'assurance en l'occurence Elite Insurance Company partie prenante de leur projet n'assumerait pas vraiment son rôle.

 C'est ici que le débat est ouvert et que les échanges d’expériences peuvent se faire, afin de faire avancer les choses.

Il semble que vous avez subi 3 expertises sur votre maison, vous rencontrez donc des soucis avec votre pavillon.
Vous avez peut-être aussi à faire avec une assurance en garantie de livraison ou en dommage ouvrage, est-ce SFS ?
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chrystele7467 
44 messages (10)
Le 02/12/2015 à 08h14
Bonjour,



ma situation est compliquée... nous avons 4 expertises privées. le but étaient de mettre l'auxerroise de construction devant le faite accompli... hélas, cela n'a servi à rien.. du moins pour le moment.... il y a un an, je suis passé officiellement à l'action avec le tgi et un expert mandaté...
une expertise au eu lieu en avril 15. et depuis plus rien, car le tgi est en attente de papiers concernant la maison, des contrats de sous traitants.... ce qui ressort du 1 jet du rapport d'expertise, maçonnerie non conforme.
le dossier final devait être rendu pour le 17 octobre 15.. hélas, une prorogation a été demandé au 31 mars 2016, et d'autre pourront redemandé ci besoin...

l'auxerroise n'assume rien pour le moment, j'attend de voir l'expertise avec les sous traitants.( pour ceux qui vont dénier se déplacer )... je pense que je vais rire...

mon avocate, m'a répondu dans la semaine, que cela n'allait plus tarder à bouger.... du moin pour que les sous traitants soient incriminer.. mais l'expertise maintenant aura surement lieu au premier trimestre 2016.
il faut être patient et payer....

cordialement..... chrys
bridounette a écrit:Bonjour,

SFS est un mandataire d'assurance.
Il représente ici Elite Insurance Company, assurance de construction étrangère : anglaise.

Certains clients rencontrent des difficultés dans leur construction CCMI et l'assurance en l'occurence Elite Insurance Company partie prenante de leur projet n'assumerait pas vraiment son rôle.

 C'est ici que le débat est ouvert et que les échanges d’expériences peuvent se faire, afin de faire avancer les choses.

Il semble que vous avez subi 3 expertises sur votre maison, vous rencontrez donc des soucis avec votre pavillon.
Vous avez peut-être aussi à faire avec une assurance en garantie de livraison ou en dommage ouvrage, est-ce SFS ?
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client69 
628 messages (69)
Le 02/12/2015 à 11h10
Bonjour Chrystèle, as tu assigné solidairement le garant de livraison? c'est très important, j'espère que tu l'as fait...

Ton garant est il Elite Insurance?
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chrystele7467 
44 messages (10)
Le 02/12/2015 à 12h31
Bonjour,

notre assurance c'est bien elite, et chez l'auxerroise c'est aviva....
que veux tu dire par assigner solidairement le garnat de livraison ?






client69 a écrit:Bonjour Chrystèle, as tu assigné solidairement le garant de livraison? c'est très important, j'espère que tu l'as fait...

Ton garant est il Elite Insurance?


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Waiting 
60 messages (69)
Le 02/12/2015 à 21h05
Bonjour,

J'ai aussi SFS comme mandataire pour Elite Insurance. Au téléphone, ils vous disent qu'ils sont votre interlocuteur unique et qu'ils couvrent les sinistres directement, sans passer par Elite, jusqu'à 1 600 000 euro.

Sauf que dans la réalité, ils ne font pas leur boulot et se débinent dès qu'ils le peuvent. La pression n'est pas mise sur les constructeurs qui font un peu comme ils veulent.

Dès qu'il y a mandataire et DO ou Garant étranger, ça pue l'embrouille et il faut passer votre chemin, changer de constructeur.

Parce qu'après, quand il y a un problème, ce qui d'un point de vue théorique devrait-être simple s'avère dans la réalité devenir beaucoup plus subtil et complexe.

Non pas qu'on ne puisse pas être assuré du tout, mais déjà comme le disait Bridounette ce n'est pas bon signe et en cas de pépin, tout va se compliquer. Ce n'est déjà pas évident en temps normal, mais là...
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client69 
628 messages (69)
Le 28/06/2016 à 19h22
Bonjour à tous,

Pour info, suite à l'abandon de chantier de mon cst (Maisons CEVI), SFS à fait intervenir un "expert" en décembre 2015 en nous prévenant seulement quelques jours avant...
Expert en bâtiment, avec ses petites chaussures; venu sans mètre, ni lampe, ni rien ;)
Et figurez vous qu'il a dit "votre maison est très bien réalisée " ;) il n'y a qu'à voir la conclusion du rapport précédent de celui qui a étudié les fondations pour comprendre ;)
Bref c'était vraiment une mascarade...

Et devinez quoi? En passant devant le resto du village en repartant (vers 13h) on voit la voiture de l'expert et du représentant de SFS/IMS ;)

A part ca, il ne s'est rien passé depuis cette réunion...

On affiche au 4 juin, un retard de 2 ans...

Cordialement
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1
Restorer 
21 messages (13)
Le 28/06/2016 à 19h56
Bonjour a tous,

Du fait d'un dossier compliqué, SFS est l'un des seuls courtiers a bien vouloir me proposer la souscription a une assurance dommage ouvrage, l'assureur proposé est AlphaInsurance basé au Danemark.

A voir vos retours d'expériences, cela n'inspire pas confiance...

Auriez vous d'autres Courtiers ou Assureurs a me conseiller ?

Merci par avance
Bonne journée
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Ouvert à tous
Bonjour,

Je créé ce groupe afin de partager nos expériences avec cet assureur et surtout ses mandataires en France.

Cet assureur intervient notamment:

- Au titre de la garantie de livraison à prix et délais convenus: en cas de retard de chantier, levée des réserves, Dépôt de bilan, suppléments de prix (travaux non chiffrés, avenant illégaux par exemple), paiement des pénalités de retard...
- Au titre de l'assurance dommages - ouvrage

Nos échanges permettront sans doutes d'alerter les futurs maitres d'ouvrages à qui ont proposera cet assureur, notamment sur les pratiques de leurs mandataires en France.

Je vous remercie de détailler au maximum vos expériences afin qu'elles soient le plus profitables possible aux autres.

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