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DROC

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Définition:

DROC : (ou DOC). Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Actuellement nommée déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Ajouté le 12 décembre 2009 par poil
DROC
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