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Lolotte Picto info

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Le 08/11/2005 à 12h57 Env. 40 message Grenoble

le sujet a déjà été évoqué mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question : la consignation est à faire avant ou après la réception , sachant qu'avant on n'est pas sensé savoir qu'il y aura des réserves ( accès chantier non autorisé ) Wub

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aamoi

Le 21/11/2005 à 15h35 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Nécessairement après puisque la consignation ne se justifie que si vous avez des réserves, qu'elles ne seraient pas levées dans les 8 jours qui suivent, et que vous n'en avez pas découvert d'autres dans ce délai accordé par l'art. R 231-7 du CCH lorsque vous n'êtes pas assisté.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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