Consignation des 5% et leur déblocage

Pour ma banque ( celle de l'écureuil ) le dernier débloquage des 5 %, même si c'est une somme consignée, enclenche l'amortissement du prêt.

Je me suis renseignée par téléphone ,(pour le moment je suis très loin de la réception) , à la caisse des dépots et consignations du Trésor Public.
La procédure est simple: faire établir un chèque par la banque d'un montant de 5% de la construction( en fait c'est le dernier appel de fonds envoyé par le constructeur), et ouvrir " un compte sous séquestre" en y déposant ce chèque.

Je ne me souviens plus du montant, mais je sais que c'était plus intéressant que ce que me proposait mon notaire.

Est-ce qu'une banque où je n'ai pas de compte va accepter de m'ouvrir un compte sous séquestre ?

Moi,j'avais demandé à la banque si il faisait des comptes de consignation, et ils m'ont dit que non.Vous pouvez ouvrir un compte chez un notaire, ou un avocat (CARPA),ce que j'ai fait et c'est gratuit.
Le fait de consigner ces 5% par cheque, provoque automatiquement l'amortissement du pret puisque c'est le dernier appel de fond.En tout cas c'est ce qui se passe au crédit Ag

J'appelle ma banque demain pour débloquer les 5% ,(ils m'envoient un chèque ou un virement comme d'habitude ?)et débuter l'amortissement du prêt et je mets la somme sous séquestre.

Je suis pas sûre d'avoir bien compris:
C'est gratuit pour l'avocat et payant pour le notaire ?
Que signifie CARPA ?

le notaire je sais pas si c'est payant, moi en tout cas pour la CARPA je n'ai rien eu à payer.Je ne connais pas exactement la signification de CARPA, mais c'est la caisse de consignation des avocats.

Refus de La Poste de débloquer les fonds sans "appel de fonds" pour la livraison donc je suis coincé jusqu'au bout à payer des frais intercalaires, c'est normal ?
Reçoit-on un appel de fonds des 5%... j'en ai jamais entendu parler !

Oui,bien sur vous allez recevoir un appel de fond pour la derniere tranche , normalement au moins en meme temps que votre convocation pour la reception, soit quinze jours avant par AR.C'est normal que la banque vous demande ce papier pour le déblocage.

Mon CT m'a dit que la convocation était envoyé "au minimum 8 jours avant", parce que si c'est 15 jours, c'est très long il me semble d'autant plus qu'il y a une pré-réception !

Oui,effectivement gipsy 15 jours ,c'était sur mon contrat, le délai légal est bien de 8 jours.Je n'aime pas trop ce genre de pré-réception, les constructeurs se servent souvent de se moyen pour en faire une réception.En tout cas ce jours là ne signez rien.

De toute façon, c'est moi qui vait provoquer la réception de ma maison si je n'ai pas été "appelé" pour la pré-réception d'ici jeudi et de manière judiciaire (avec huissier) car le CT ne veut effectuer des travaux en règle avec les DTU !

c'est la même chose pour moi,j'ai un problème de pose de géotextile sur mon drainage et le CT ne veut rien entendre concernant les DTU.Tiens moi au courant de tes problèmes cela m'interesse, si tu as trouvé une solution pour arranger cela.
Car malgré les réserves posées et la présence de l'huissier ,rien a bougé.

Bon courage à Gipsy 30 pour la pré-réception qui est en train de se dérouler!!!

Pour Gipsy30 :

Citation:

La CARPA (Caisse de règlement pécuniaire des avocats)


La CARPA est une association déclarée dont la création a été rendue obligatoire pour chaque barreau par la loi du 31 décembre 1990.

Elle a pour principale mission d'assurer la gestion sécurisée des mouvements de fonds auxquels procèdent les avocats pour le compte de leurs clients.

La caisse est administrée par un conseil d'administration élu par les avocats du barreau, et présidé par le Bâtonnier.

marina a écrit:

Bon courage à Gipsy 30 pour la pré-réception qui est en train de se dérouler!!!

...merci beaucoup de votre soutien !


Voici le bilan de la pré-réception:

- CT très énervé et susceptible, c'est normal...

- conduit feu réparé (sortie 5cm sous plafond) et conforme

- contour de la porte d'entrée bouchée conforme

- remise d'une doc concernant la pompe de relevage qu'ils me fourniront le jour de la réception !!! SUPER, on a vaincu en beauté sur ce point (bagarre depuis 3 mois tout de même !) conforme il reste quand même à vérifier que la pompe prévue de 200L est suffisante mais comment ??


- remise du Consuel confome

-baguette de bois collée sous les portes intérieurs pour combler le jour de + ou- 4 cm. (problème partiellement réglé car certains portes ne sont pas posées droites)

Mais:

- refus de laisser intervenir l'entrprise de VRD pour les branchements (= illégal, la maison sera inhabitable le jour de la réception et nous ne pourrons vérifier la circulation des fluides)

- convocation à la livraison prévue dans 15 jours soit une livraison dans 23 jours ! (trop long !)

- refus de prise en charge de l'installation de la pompe (tranchée + pose estimée à 300¬ par devis)

Solution envisagée:

- convocation envoyée au constructeur pour mercredi prochain (soit Pré-réception + 10 jours) en l'nformant de la présence d'un huissier et de la venue de l'entreprise de VRD pour les raccordements.
succès ???

Quand pensez-vous ?