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Numérotation de rue

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Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain d'angle (donc donnant sur 2 rues que nous nommerons : rue X et rue Y) issue d'une division.

Lors de la division qui a eu lieu en 2011 avant que nous en soyons propriétaires, une adresse postale a été attribuée à notre terrain dans la rue X.

Or notre permis de construire accordé depuis plus de 3 mois (plus de recours possible) prévoit une entrée unique sur la rue Y.

J'ai donc téléphoné à la mairie pour demander qu'un numéro de rue dans la rue Y nous soit attribué à la place du numéro de la rue X.

Et là gros soucis, la personne de la mairie m'a indiqué que c'était impossible car l'adresse rue X a été enregistrée au cadastre et que ce n'est plus modifiable que la seule solution serait d'écrire au Maire pour éventuellement voir ce qu'il peut faire.

J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà eu cette situation ?
Quelqu'un connait-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour demander ce changement de numérotation ?

Il est quand même bizarre d'avoir un numéro de rue et l'entrée de la propriété dans une autre ? sachant que la mairie me refuse d'avoir 2 entrées une dans chaque rue : je ne peux même pas avoir un portillon dans la rue X : c'est interdit par le PLU de la ville.... Et puis la mairie m'a bien acceptée mon permis avec mon entrée dans la rue Y sachant que le numéro du terrain était rue X.....

Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 100 message Loir Et Cher
J'ai eu un cas proche dans une petite commune (d'une agglo moyenne) et tout dépendait de la volonté de la mairie...
Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
Brico41 a écrit:J'ai eu un cas proche dans une petite commune (d'une agglo moyenne) et tout dépendait de la volonté de la mairie...


Oui c'est bien ce que je pensais .... mais j'espérais qu'il y aurait un moyen de les contraindre étant donné que je n'ai qu'une seule entrée de prévue.

Je vais faire un courrier au maire...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 14h02
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