Déclaration préalable rectificative

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 8.621 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

bdx25

Auteur du sujet

Le 21/09/2009 à 22h10 Env. 600 message Yvelines

Bonsoir

j'ai fait il y a qq mois une déclaration préalable pour un garage bois de moins de 20 m2

accord reçu et délai de recours des tiers purgés
maintenant je veux le déplacer

faut il faire une nouvelle DP ou une DP modificative ? comme pour un PC modificatif ?

je ne vois pas de formulaire modificatif sur le site de l'administration

merci

Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 21/09/2009 à 22h18 Env. 3000 message Morbihan

Il n'existe pas de déclaration préalable modificative.

Vous devrez selon moi déposer une nouvelle DP et solliciter l'annulation de la précédente.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

sirius1974 Picto info

Le 21/09/2009 à 22h23 Env. 70 message Moselle

Effectivement, on ne peut faire de déclaration préalable "modificative". Une nouvelle déclaration préalable sera à faire auprès de la mairie (peut-être en joignant une note en 2-3 mots concernant le projet précédent pour comprendre la continuité du projet).

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 23h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement