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Permis pour pergola ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 41.645 fois
Non connecté actuellement po52
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
De : Savoie (73)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/06/2006 à 16h29
Permis pour pergola ? Partager | Citer |
Bonjour,

Doit-on faire une demande auprès de la mairie pour une pergola? Une autorisation de travaux ?

J'ai réceptionné ma maison il y a deux semaines et je n'ai pas encore le certificat de conformité. Dois-je attendre pour poser cette pergola?

D'avance merci !

PéO
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PéO
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Non connecté actuellement olivier7cles

Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/06/2006 à 06h18
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Salut,

non, pas besoin de permis, tu peux y aller.
Non connecté actuellement nebule

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 08h44
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olivier7cles a écrit:Salut,

non, pas besoin de permis, tu peux y aller.


Heu peut etre une autorisation de travaux non ???
Le plus simple, tu appeles ou tu passes à ta mairie. Ils seront te dire exactement si oui ou non il faut faire une déclaration. Happy
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Non connecté actuellement dadou

Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 09h50
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il ne faut rien du tout !
Non connecté actuellement po52
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
De : Savoie (73)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 13h24
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Merci pour vos réponse......
A priori, une autorisation de travaux est necessaire......
Par contre je ne sais pas si je peux demander cette autorisation avant d'avoir le certificat de conformité...... Si qq peut me renseigner....

PéO
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PéO
Non connecté actuellement nebule

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 13h27
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po52 a écrit:Merci pour vos réponse......
A priori, une autorisation de travaux est necessaire......
Par contre je ne sais pas si je peux demander cette autorisation avant d'avoir le certificat de conformité...... Si qq peut me renseigner....

PéO


Oui tu peux, pour notre part, garage en bois de moins de 20 m² qui sera mis en place (et donc autorisation) avant la conformité car on va en avoir besoin dés le début.
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Non connecté actuellement olivier7cles

Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/06/2006 à 13h28
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po52 a écrit:A priori, une autorisation de travaux est necessaire......


Mais puisqu'on te dit que ce n'est pas la peine !

Si tu fais tout le contraire, pourquoi poser la question ?

Quand tu rempliras l'imprimé de la demande de travaux, dans quelle rubrique vas-tu classer ta pergola ?
Non connecté actuellement Mumu

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 15h40
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Oui, il faut bien une autorisation de travaux, tout comme une cabane de jardin Rolleyes
Je me suis renseignée à la mairie Wink
Non connecté actuellement nebule

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 18h03
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dadou a écrit:il ne faut rien du tout !

Tu as eu la confirmation par une mairie ?

Car dans le cas contraire, bien se rensigner auprés de sa commune, ca coute rien (un appel) et tu sera sur Huh
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Non connecté actuellement kaline

Messages : Env. 20000
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
Le 21/06/2006 à 18h14
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Fixe ou non, une pergola, quand elle n'a pas pour effet de créer de surface de plancher nouvelle hors oeuvre brute, supérieure à 20 m², semble relever de la déclaration préalable de travaux et non du permis de construire (m de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme).
Un tel équipement doit être regardé comme une construction dès lors qu'il est d'une hauteur supérieure à 1,50m et d'une surface au sol de plus de 2 m².

N'ayant pour effet ni de changer la destination de la construction existante ni de créer une surface de plancher nouvelle, la réalisation d'une pergola aux dimensions supérieures à celles indiquées est exemptée de permis de construire pour être seulement soumise à la procédure de déclaration préalable de travaux. En l'espèce, ce type de construction n'entrant pas dans les exceptions à l'interdiction de construire prévue par le plan d'occupation des sols (POS) dans le zone considérée, le maire peut légalement s'opposer à la déclaration de travaux.


ex AAMOI numéro 804... c'est dire si ça fait loooongtemps hein...
Non connecté actuellement po52
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
De : Savoie (73)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 22/06/2006 à 16h12
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Merci pour cette réponse claire !!!
Je vais de ce pas contacter ma mairie !

Merci !

PéO
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PéO
Non connecté actuellement capucine

Messages : Env. 300
De : Carcassonne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/06/2006 à 00h43
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bonsoir !
pour info, nous avons acheté un abris de jardin en bois de 13m2. en temps normal, il serait soumis à déclaration de travaux puisqu'inférieur à 20m2 mais comme la conformité n'est pas délivrée, nous devons faire une extension de permis de construire si on le veut rapidement ! en conséquence, on attendra la conformité Wink
emménagement le 25.07
dressing monté
on bosse dehors tant qu'il fait beau !
Non connecté actuellement Bastide

Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/06/2006 à 14h17
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Je viens de poser la question au service urbanisme de notre commune, puisque nous avons aussi l'intention de mettre une pergola sur une des terrasses en rez de jardin a la fin de la construction.

dans notre cas pas de declaration de travaux.
Non connecté actuellement kaline

Messages : Env. 20000
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
Le 23/06/2006 à 15h14
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ça dépends des mairies bastidou...c'est à la tête du client Laugh


ex AAMOI numéro 804... c'est dire si ça fait loooongtemps hein...
Non connecté actuellement lolo62116

Messages : Env. 10
De : Adinfer (62)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/02/2011 à 09h37
pergola Partager | Citer |
bonjour j ai suivi les conseil de olivier et oui il a tord car j ai comme voisin mr le maire et voila j ai commencer a monter ma pergola et il ma dit de faire une demande d otaurisation de travaux car il y modification sur la maison a bientôt pour d autre conseille laurent
En cache depuis avant-hier à 02h46
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