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Subventions anah et remboursement eco PTZ

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,
J'ai fait des travaux de rénovation énergétiques dans ma maison cet hiver.
Sur 39 000€ de travaux, ma banque m'a accordé un éco prêt à taux 0 de 30 000€, soit le maximum.
L'Anah a ensuite accordé la subvention de 13 000€ en tout, qui vient d'arriver sur mon compte .
Je pensais devoir rembourser en anticipé la différence c'est à dire 4000€ et ma banque réclame la totalité des aides soit les 13 000€ en remboursement anticipé!
J'ai épluché l'offre de prêt, aucun article n'y fait référence, est-ce bien légal?
merci d'avance
Julie
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Bonjour Mijuclobe,

Je ne comprends pas vraiment que ta banque te réclame la totalité. A la rigueur qu'elle te demande les 4k je pourrais en effet le comprendre mais là...

Personnellement j'ai posé la question à l'Adil au début de notre projet. Ils m'ont précisé que sur le plan légal rien ne m'empêcher de prendre la totalité du l'éco prêt + la subvention. J'ai conservé leur mail pour le moment venu.

Cela dit, au du dossier monté à la banque pour l'éco prêt je note que la banque a pris en compte le coût global du projet, et attend un justificatif pour le solde non couvert par le prêt (27k de travaux pour 20k de ptz) donc soit une subvention soit cette somme en apport. Je n'ai pas posé la question à savoir si la subvention est supérieur à 7k comment cela se passe-t-il. Si tout va bien nous devrions avoir droit à 11k de subvention.

Ce que j'ai du mal à saisir, c'est pourquoi la banque refuse-t-elle de prêter la totalité, sachant que de son côté elle se fait payer le manque à gagner par l'état, donc cela ne représente pas une charge pour elle.

De notre côté, nous avons monté le dossier sans être certain de la subvention, nous finalisons le dossier vendredi, de là l'offre de prêt sera éditée, donc je me dis que si on m'édite l'offre sur la totalité des 20k c'est que je pourrais utiliser le tout, et conserver le surplus de la subvention pour faire les travaux que je n'ai pas les moyens de faire faire par les artisans (remplacement des radiateurs et de la plomberie de chauffage, et la cheminée). Et puis c'est comme si on nous demandait de rembourser encore ensuite avec le crédit d'impôt qu'on va recevoir...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)
Ca ne me choque absolument pas...
Le PTZ n'est pas un pret a la consommation... et donc il est logique qu'ils vous demandent de justifier (factures) l'affectation des fonds.
Je pense meme qu'il sont obligés de le faire.
Le montant enmprunté dans le cadre du PTZ + les aides recues ne doivent pas depasser le montant des depenses pour lesquelles ces aides et ce PTZ ont été octroyée.
Messages : Env. 700
De : Saint Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Je comprends ce que tu veux dire batou, sauf que personnellement l'adil m'a assuré que les deux étaient cumulable en totalité (tout comme le crédit d'impôt, qui n'est en aucun cas déduit des autres aides).

Cela dit en l'occurrence, dans le cas exposé, on demande à Mijuclobe de rembourser à la banque la totalité de la subvention perçue, donc la part de financement "propre" serait beaucoup plus importante. là on est dans le cas de figure où il ne peut emprunter que 17 000€ + 13 000€ de subvention il devrait donc financer les 9 000€ restant en fond propre. Il faut les avoir...

Par ailleurs précisons que l'éco ptz, est un prêt, que nous remboursons, le coup de pouce de l'étant concerne uniquement les intérêts, sous forme de crédit d'impôt fourni à la banque.

Pour ma part l'Adil m'a assurée que je pouvais aller au maximum de l'éco ptz si je le souhaitais, en plus de ma subvention, que rien ne l'interdit. Donc si cela peut passer ainsi je le ferais afin de pouvoir faire le reste des travaux plus rapidement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Des petites nouvelles à apporter.

J'ai rappelé l'anah, mercredi dernier, ils avaient eu une commission le matin même, mais nous n'étions pas dedans, ils avaient encore des dossiers à traiter datant de juillet.

Cela dit j'ai ma date de passage, la prochaine commission se tiendra le lundi 27/10, et nous serons parmi les premiers dossiers traité normalement, le lundi ils ne sont ouvert que le matin, donc je ne pense pas obtenir ma réponse, alors je les rappellerais le mercredi après midi, jour suivant de permanence !

On croise les doigts !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 14h54
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