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modificatif du permis de lotir

Ce sujet comporte 2 messages et a été consulté 159 fois
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Non connecté actuellement pitisof
Inscrit le: 15 Fév 2009
Messages: 21
Localisation: Bordeaux
Message Le 09/06/2009 à 13h03 | modificatif du permis de lotir
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
Bonjour,

Le lotisseur et géometre de mon futur lotissement doit modifier le permis de lotir via DDE .avant que je puisse poser mon permis....est ce long ?
merci
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Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 1068
Message Le 09/06/2009 à 13h28
Répondre en citant
Le délai d'instruction de la demande de permis modificatif d'aménager est le même que pour le permis d'aménager et est de 3 mois en règle générale. Si la modification est mineure la durée de l'instruction peut être plus courte naturellement

_________________
A point
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