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Encore une histoire de cloture a probleme avec son voisin

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 17.596 fois
Non connecté actuellement gnagna
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/06/2009 à 13h59 | Encore une histoire de cloture a probleme avec son voisin Partager | Citer |
Bonjour,

Je vous expose la situation par un schema:



Donc les terrains entre les voisins A et B ne sont pas au meme niveau et c'est de la que viennent les problemes.
Au tout départ avant que qui que ce soit commence les travaux nos 2 terrains etaient au meme niveau, c'est notre voisin (A) qui a décaissé par la suite pour faire sa maison.
Lorsque nous avons decidé de faire la cloture ensemble il avait eté convenu que nous ferions la cloture sur la limite haute c'est a dire au meme niveau que notre terrain. Pour ce faire il fallait faire une pente douce chez les voisins de façon a mettre du geotextile puis des plantations. C'etait leur souhait et ils ne voulaient pas entendre parler de mur...
Nous avons dit ok et là le terrassier vient de faire le boulot mais les voisins nous insultent en disant qu'on met de la terre chez eux et qu'ils ne sont plus d'accord
Du coup ce sera pour notre pomme les frais du terrassier.

Tout ça pourquoi ? Parce que ces chers voisins veulent faire une terrasse de 3,50m devant leur porte fenetre de cuisine donc face a la limite et que là il n'y a plus que 2,80m donc c'est pas assez. Ils n'avaient pas mesuré avant l'intervention du terrassier combien il y avait.
En gros ils n'en ont rien a faire de la cloture avec nous tout ce qui leur importe c'est leur terrasse...

Au depart nous nous souhaitions faire un mur mitoyen qui irait jusqu'au niveau de la terre et apres mettre soit du grillage soit des panneaux de bois voire meme un mur plein car on aimerait etre tranquille chez nous.

Je precise aussi qu'ils ont construit a 4m de la limite entre nos terrains ce qui etait la distance minimum imposé par le POS. Mais le truc c'est qu'on a des gros doutes quand au 4m effectif, a notre avis il y a moins.

Eux dans l'ideal il voudrait qu'on fasse une pente douce mais qui soit a cheval sur les 2 terrains donc comment mettre du grillage par exemple dans une pente ?!
Et sans compter qu'on perd du terrain exploitable car ca ferait tout de meme 1m sur une longueur de 15 m.
Nous ne sommes pas d'accord et preferons comme depuis le debut faire un mur de soutenement mais eux ne voudraient pas payer, ils voudraient qu'on le fasse entierement chez nous car dixit la loi c'est a nous de retenir la terre de notre terrain.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.
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Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
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Non connecté actuellement acb

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/06/2009 à 14h21 Partager | Citer |
Bonjour,

Je vous conseille d'aller votre question sur le forum très utile et efficace dont je vous laisse le lien ci-dessouset je suis certaine que vous y trouverez une réponse éclairée à votre problème à l'instar de certains membres de forumconstruire.
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/forum.asp?FORUM_ID=42

cordialement,
acb
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Non connecté actuellement vbruche

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/06/2009 à 14h42 Partager | Citer |
bonjour,

je n'ai pas de réponse juridique à vous fournir mais il me semble avoir lu ici et là que la retenue des terre incombe à celui qui a modifié l'altimétrie du terrain

et d'après ce que je comprend vous n'avez rien touché à votre terrain mais votre voisin à décaissé le sien, donc je vous conseil de faire des recherches dans ce sens histoire de trouver le texte qui confirme ce que j'ecris ci-dessus
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Non connecté actuellement bidulll

Messages : Env. 400
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/06/2009 à 15h09 Partager | Citer |
Bonjour,

Je confirme que c'est à votre voisin de prévoir un mur, un enrochement ou d'accepter que le talus soit chez lui puisqu'il est responsable de la différence de niveau.

Par contre, dépêchez-vous de le faire constater par voie officielle de façon à le mettre en demeure ou à aller en référé car ce n'est pas à vous d'en subir les préjudices.

Amicalement
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Non connecté actuellement Tournesol

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/06/2009 à 15h45 Partager | Citer |
Voila un voisinage qui commence bien mal.

D'accord avec vbruche : c'est à celui qui est à l'origine de la modification à supporter les frais du soutènement.
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De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Non connecté actuellement gnagna
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/06/2009 à 15h47 Partager | Citer |
Merci beaucoup pour vos reponses je me sens soulagée...
Car hier le voisin menacait de nous mettre au tribunal pour que ce soit a notre charge de faire ce mur et surtout qu'il soit 100% chez nous.

Quelqu'un sur le forum d'universimmo m'a meme donné le texte de loi.
J'espere qu'avec tous ces elements les voisins se resonneront car notre but n'etait pas de les embeter mais cette histoire de cloture traine depuis 2 ans et resultat on n'a rien pu amenager chez nous car les tracto passent sur notre terrain pour acceder a la fameuse limite donc nous devons laisser le passage !!! Eux par contre on fait tous leurs amenagementx esterieurs au nord sauf leur terrasse
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Non connecté actuellement kazan30

Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/06/2009 à 16h50 Partager | Citer |
gnagna a écrit:
Car hier le voisin menacait de nous mettre au tribunal pour que ce soit a notre charge de faire ce mur et surtout qu'il soit 100% chez nous.



moi rien que pour ça je ne ferais pas de sentiments
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Non connecté actuellement maip

Messages : Env. 6000
De : Le Littoral (83)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/06/2009 à 19h12 Partager | Citer |
C'est vraiment bizarre, que ce soit toujours ceux qui ont tord qui aboies le plus fort.
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Non connecté actuellement gnagna
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/06/2009 à 19h57 Partager | Citer |
Pour etre totalement honnete j'ai rajouté un peu de terre a un des angles (opposé aux maison) donc ce serait a lui de retenir la terre jusqu'au niveau naturel de la terre et a moi de m'occuper de celle au-dessus du niveau naturel ?
Apres je lui dirai que moi je suis tout a fait ok pour faire une pente douce a partir de son mur de soutenement puisque si je lui impose un truc c'est normal que moi aussi je respecte cette meme regle. Donc la terre rajoutée par mes soins c'est mon probleme.

C'est quand meme triste qu'une relation de voisinage commence si mal...
La notaire m'avait dit lorsqu'on avait signé les papiers que nous avions des voisins procéduriers.... Je vais sans doute en faire les frais !
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Non connecté actuellement KOUAK

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2010 à 14h50 Partager | Citer |
bonjour,
Je suis dans le même cas de figure avec mon voisin. Je suis donc à la recherche d'un texte de loi, afin de pouvoir faire avancer les choses.
Car je risque de changer de voisin dans peu de temps. Je ne souhaite pas encore revivre cet episode.
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Non connecté actuellement gnagna
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/04/2011 à 14h38 Partager | Citer |
Bonjour,

Je relance mon propre sujet car 2 ans après nous en sommes toujours au même point quasiment...
Mon voisin a fait sa terrasse de 3m50 de large il a mis du géotextile sur la terre et nous ben nous avons toujours notre grillage "pourri" provisoire pour éviter que ma fille de 3 ans ne tombe et nous ne savons toujours pas quoi faire !
Nous sommes en train de finir les clôtures sur tout le reste de notre terrain et il ne manque plus que celle côté voisin...

Nous ne savons toujours pas comment faire pour cette clôture. Tout dialogue avec le voisin est rompu, si ce n'est des lettres recommandés (la dernière venant de nous lorsqu'ils ont construit un bout de mur sur notre propriété)... J'ai un goût amer car eux ont finalement fait tout ce qu'il voulait comment il le voulait et nous ben on se retrouve le bec dans l'eau et on doit essayer de se dépatouiller pour faire un truc pérenne dans le temps et qui réponde à notre besoin de ne plus voir ces charmants voisins dans notre champ de vision !

J'aimerai donc des avis. Dans l'idéal j'aurai souhaité un mur en parpaing de 1m60 de haut (conformément au règlement du lotissement) mais la limite entre nos 2 terrains se trouve être au ras du talus donc c'est impossible ou alors il faudrait se mettre en retrait chez nous et ça m'embête.
On pensait mettre quelques panneaux de bois mais pareil même si on les bétonne sur 70 cm de profondeur est-ce suffisant pour garantir leur solidité sachant que c'est très venté par ici ? Mon mari pense qu'il faut les mettre en retrait chez nous...
Après du grillage avec des piquets bétonnés ce serait la solution mais 1/ Ils ne nous cacherons pas vraiment la vue et 2/ il faudrait y mettre du truc vert par dessus mais c'est pas très résistant tout ça il me semble.
A terme on va planter des arbres et une haie mais bon il faut un certain temps pour que ça pousse et est-ce que ça suffira pour nous isoler ?

Avec le recul je crois qu'on aurait dû aller au tribunal pour leur faire construire leur mur de soutènement ça aurait éviter qu'on se fasse griller comme ça.
Maintenant le mec nous nargue sans arrêt il ouvre sa fenêtre de salle de bain (qui a une vue plongeante chez nous) pour nous observer lorsqu'on est dehors, passe en voiture 36 fois lorsqu'on fait nos travaux à l'extérieur c'est vraiment usant. Je me sens persécuté et c'est pas dans ma tête lol des personnes "étrangères" me l'ont aussi dit car elles l'ont constatées elles-mêmes.

Alors un "pro" pour nous dire si ou ou mon on peut mettre des panneaux de bois en ras de talus sans qu'on se les ramasse un jour dessus ?

Merci.
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Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
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Non connecté actuellement juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/04/2011 à 14h49 Partager | Citer |
j'ai pas de conseil à apporter à votre souci mais une idée, mesurez la distance effective entre la limite de propriété et leur mur, si elle fait moins de 4 m ça vous mettra en position de force pour négocier ce que vous voulez plutôt que la destruction de leur maison. Un télémètre laser coute quelques euros chez casto, il donnera un résultat avec une certaine marge d'erreur mais ça pourra suffire à mettre le doute à votre voisin.
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Non connecté actuellement Liz

Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/04/2011 à 15h30 Partager | Citer |
Bonjour

Si votre voisin a décaissé par rapport au niveau naturel, il doit retenir les terres de son côté, faites respecter votre droit .. Ensuite vous construisez votre mur, chez vous, en limite de propriété, çà doit être possible une fois que son mur de soutènement est fait. Mais comment fait-il en ce moment avec ce côté de terrain décaissé, la terre risque un jour de s'écrouler non ?
Engagez une procédure, c'est le mieux et en même temps, vérifiez que les 4m sont respectés.
Bon courage avec ces emm.... ooops pardon ces voisins Tongue
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Non connecté actuellement hadrien1224

Messages : Env. 300
De : Noyelles Godault (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/04/2011 à 15h43 Partager | Citer |
bonjour

Effectivement le petit cout de telemetre ne coute rien et déja vous serai fixé la dessus et si il s'avere qu'ils n'ont pas respecté ces 4m (les constructeurs ne sont pas toujours 10cm pret lol)alors la c'est lui qui va commencer a se sentir persécuter

apres pour les pallissades pour qu'elles tiennent a coup sure il faudrait mettre des jambes de force pas tres esthétique mais efficace
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Non connecté actuellement bnalza

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/04/2011 à 15h54 Partager | Citer |
et si vous adoptiez un chien bien baveux qui irait lui chipper ses cotelettes sur sa terrase, ou mieux...des oies. Peut être qu'il se sentira obligé alros de 'cloturer' .....

sinon, pour faire ça bien, il faut faire ce qu'il vous a été conseillé il y a 2 ans - voie judiciaire. ça fait 4 ans qu'il vous met devant le fait accompli, il est temps de réagir ! Pourquoi ne pas avoir suivi les conseils d'universimmo et d'ici de 2009 ?
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en terre sainte !


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