Frais de négociation notaire

Ce sujet comporte 8 messages et a été consulté 308 fois

monprofil411

Inscrit le: 24 Jan 2010
Messages: 6
Localisation: douai

Le 08/02/2010 à 12h58 \| Frais de négociation notaire

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonjour, Nous sommes intéréssé par un terrain à bâtir. Nous avons appelé le propriétaire grâce à son numéro mis sur une pancarte. Nous avons pris rendez-vous avec le notaire pour avoir les différents document (réglement, plans...) Lors de ce rendez-vous nous avons essayer de négocier le prix (car le notaire nous a dit que c'était avec lui qu'il fallait le faire) On propose un prix. Il nous dit qu'il rappellera le propriétaire. Le lendemain, coup de fil : le propriétaire ne change pas son prix. Donc les frais de notaire reste les même mais....il faut maintenant ajouter des frais de négociation (3500 € ! pour un coup de fil) L'office nous demande de les rappeller dans l'après midi car il doivent prendre rendez-vous avec une personne intéressée (Bluff ?) A-t-il le droit de nous mettre ces frais de négociation, sachant qu'il ne nous a pas prévenu qu'il y en aurait si on négociait ? D'avance merci pour votre réponse (rapide forcément)

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katou29

Inscrit le: 06 Jan 2010
Messages: 109

Le 08/02/2010 à 13h12

Bonjour. Les frais de négociation sont sous entendus à partir du moment où vous faites appel au notaire pour faire l'intermédiaire. Dans ce cas il prend dans un premier temps sa casquette de négociateur immobilier avant de prendre celle d'un officier ministériel. Donc il y a les frais denégociation et après les frais d'acte. Si cela peut vous consoler, les frais de négo du notaire sont inférieurs à ceux d'une agence et l'affaire se règle aussi svt plus rapidement.

stephplr77
Modérateur

Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 10835
Localisation: vaux le pénil

Le 08/02/2010 à 13h13

change de notaire !! c'est le notaire de qui ? du vendeur ? _________________ http://www.forumconstruire.com/recits/recit-98.php

katou29

Inscrit le: 06 Jan 2010
Messages: 109

Le 08/02/2010 à 13h14

Vous avez le droit de choisir votre notaire aussi!

poil

Inscrit le: 21 Nov 2006
Messages: 2136

Le 08/02/2010 à 21h01

Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires Citation: Article 11 Il y a négociation lorsque le notaire agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties recherche un cocontactant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception. La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais de l'acte. Les frais de publicité nécessaires à la recherche d'un co-contractant sont à la charge du notaire. Cependant, le mandant peut s'obliger à les lui rembourser sur justification dans la limite d'une somme précisée dans le mandat. En aucun cas, la somme restant définitivement à la charge du notaire ne peut être inférieure au dixième de l'émolument perçu par lui au titre de la négociation. Le notaire peut accorder une réduction partielle de l'émolument de négociation sans l'autorisation de la chambre de discipline. Le juge chargé de la taxation peut également, compte tenu des circonstances, réduire cet émolument. 3 critères donc - mandat - découverte de l'acquéreur et mise en relation - réception de l'acte en qualité de notaire rédacteur ou de notaire participant Le deuxième critère manque au minimum _________________ las

katou29

Inscrit le: 06 Jan 2010
Messages: 109

Le 09/02/2010 à 08h16

OUI, mais le vendeur qui met sa maison en vente signe un mandat chez le notaire ou à l'agence! le deuxième critère manque tu as raison, cela dit il aurait fallu qu'ils entrent en contact directement avec le vendeur, après il faut prouver, avec les notaires c'est pas tjrs simple. Si ce notaire est cool il vous laissera les frais de négo.

poil

Inscrit le: 21 Nov 2006
Messages: 2136

Le 09/02/2010 à 20h50

C'est au notaire de justifier que ses honoraires de négociation sont dus, pas l'inverse. _________________ las

monprofil411

Inscrit le: 24 Jan 2010
Messages: 6
Localisation: douai

Le 09/02/2010 à 20h56

Bonjour, Au final, il n'a rien voulu savoir. Donc nous avons refusé. On ne paye pas des gens à rien faire. Il a du avoir un deuxième client qu'il a du "découvrir" alors forcément ce mettre 3500 euros sans rien faire : il serait c.. de dire non. Mais je finirai bien par avoir le proprio (qui doit être en vacances) pour lui expliquer comment le notaire c'est fait 3500 euros sur son dos. Bilan, on a perdu un terrain à un prix intéressant et on en cherche un autre en lui faisant de la pub : "Vous ne passez pas par le notaire de Marquion j'espère, parce que..." Allez, dans la vie, il y a les profiteurs et les abusés. On a fait parti de la deuxième catégorie ! Mais c'est finis ! Maintenant on sait à quoi s'en tenir pour le prochain notaire. Merci à tous pour vos réponses ! (Vraiment c'est un très bon forum !)

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