Frais de négociation notaire

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Le 08/02/2010 à 12h58 Env. 10 message Douai (59)

Bonjour,

Nous sommes intéréssé par un terrain à bâtir.
Nous avons appelé le propriétaire grâce à son numéro mis sur une pancarte.
Nous avons pris rendez-vous avec le notaire pour avoir les différents document (réglement, plans...)
Lors de ce rendez-vous nous avons essayer de négocier le prix (car le notaire nous a dit que c'était avec lui qu'il fallait le faire)
On propose un prix. Il nous dit qu'il rappellera le propriétaire.

Le lendemain, coup de fil : le propriétaire ne change pas son prix. Donc les frais de notaire reste les même mais....il faut maintenant ajouter des frais de négociation (3500 € ! pour un coup de fil)

L'office nous demande de les rappeller dans l'après midi car il doivent prendre rendez-vous avec une personne intéressée (Bluff ?)

A-t-il le droit de nous mettre ces frais de négociation, sachant qu'il ne nous a pas prévenu qu'il y en aurait si on négociait ?

D'avance merci pour votre réponse (rapide forcément)

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

katou29 Picto info

Le 08/02/2010 à 13h12 Env. 300 message Finistere

Bonjour. Les frais de négociation sont sous entendus à partir du moment où vous faites appel au notaire pour faire l'intermédiaire. Dans ce cas il prend dans un premier temps sa casquette de négociateur immobilier avant de prendre celle d'un officier ministériel. Donc il y a les frais denégociation et après les frais d'acte. Si cela peut vous consoler, les frais de négo du notaire sont inférieurs à ceux d'une agence et l'affaire se règle aussi svt plus rapidement.

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stephplr77 Picto info

Le 08/02/2010 à 13h13 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

change de notaire !!

c'est le notaire de qui ? du vendeur ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Membre ultra utile

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katou29 Picto info

Le 08/02/2010 à 13h14 Env. 300 message Finistere

Vous avez le droit de choisir votre notaire aussi!

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poil

Le 08/02/2010 à 21h01 Env. 3000 message Morbihan

Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

Citation: Article 11
Il y a négociation lorsque le notaire agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties recherche un cocontactant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception.

La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais de l'acte.

Les frais de publicité nécessaires à la recherche d'un co-contractant sont à la charge du notaire. Cependant, le mandant peut s'obliger à les lui rembourser sur justification dans la limite d'une somme précisée dans le mandat. En aucun cas, la somme restant définitivement à la charge du notaire ne peut être inférieure au dixième de l'émolument perçu par lui au titre de la négociation.

Le notaire peut accorder une réduction partielle de l'émolument de négociation sans l'autorisation de la chambre de discipline.

Le juge chargé de la taxation peut également, compte tenu des circonstances, réduire cet émolument.

3 critères donc
- mandat
- découverte de l'acquéreur et mise en relation
- réception de l'acte en qualité de notaire rédacteur ou de notaire participant

Le deuxième critère manque au minimum

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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katou29 Picto info

Le 09/02/2010 à 08h16 Env. 300 message Finistere

OUI, mais le vendeur qui met sa maison en vente signe un mandat chez le notaire ou à l'agence! le deuxième critère manque tu as raison, cela dit il aurait fallu qu'ils entrent en contact directement avec le vendeur, après il faut prouver, avec les notaires c'est pas tjrs simple. Si ce notaire est cool il vous laissera les frais de négo.

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poil

Le 09/02/2010 à 20h50 Env. 3000 message Morbihan

C'est au notaire de justifier que ses honoraires de négociation sont dus, pas l'inverse.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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Le 09/02/2010 à 20h56 Env. 10 message Douai (59)

Bonjour,

Au final, il n'a rien voulu savoir. Donc nous avons refusé. On ne paye pas des gens à rien faire.
Il a du avoir un deuxième client qu'il a du "découvrir" alors forcément ce mettre 3500 euros sans rien faire : il serait c.. de dire non.
Mais je finirai bien par avoir le proprio (qui doit être en vacances) pour lui expliquer comment le notaire c'est fait 3500 euros sur son dos.

Bilan, on a perdu un terrain à un prix intéressant et on en cherche un autre en lui faisant de la pub : "Vous ne passez pas par le notaire de Marquion j'espère, parce que..."

Allez, dans la vie, il y a les profiteurs et les abusés. On a fait parti de la deuxième catégorie ! Mais c'est finis !
Maintenant on sait à quoi s'en tenir pour le prochain notaire.

Merci à tous pour vos réponses ! (Vraiment c'est un très bon forum !)

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