Constructeur: GROUPE AVENIR - enseigne MAisons CEVI - MCCGI
Garant de livraison: ELITE INSSURANCE
Mandataire du garant: SFS, qui lui-même a un mandataire du nom de IMS EXPERT...
La personne qui répond pour le compte de SFS ou IMS est Mme Emilie D.
Le responsable chantier de chez IMS EXPERT est M. Sch.
Suite à de nombreuses malfaçons, dont notamment mauvaise exécution des fondations, isolants de 140 au lieu de 160, fissures des murs, dalles non conforme, altimétrie non respectée, étude de sol non respectée etc etc etc..., notre constructeur, du haut de son professionnalisme, a abandonné le chantier depuis 1er trimestre 2014.
Désemparés, nous avons adhéré à l'AAMOI (Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuels).
Outre le fait de constater que nous n'étions pas les seuls à connaitre les déboires du Groupe Avenir, nous avons appris quels étaient nos droits et surtout ce que nous devions faire impérativement.
C'est ainsi que nous avons adressé rapidement à SFS un courrier RAR, lui demandant de remplir ses conditions contractuelles et légales et de nous régler les pénalités de retard (le délai d’exécution des travaux étant dépassé), ainsi qu'un autre courrier lui faisant part des désordres constatés.
Le 23/07/2014, SFS nous répond (courrier signé de Mme Emilie D. travaillant au service juridique):
1 - que les pénalités de retard seront à déduire des 5% constituant le solde de la construction (qui je le rappelle doit être consignés en cas de réserves à réception) donc c'est proposition est tout à fait inadaptée.
2 - que le constructeur dit que cela ne pose pas de problème de ne pas avoir suivi l'étude de sol et qu'il s'en est assuré (sauf qu'une expertise plus tard prouvera que les fondations sont inexistantes ou s'écroulent..)
3 - que le constructeur prendra attache avec nous pour les autres points...
Le 25/09/2014, nous recevons un mail d'IMS EXPERT avec en pièce jointe, une Mise en Demeure que SFS va faire signifier par huissier à Maisons CEVI afin:
1- qu'elles respectent ses engagements contractuels
2- qu'à défaut, sous 15 jours, SFS désignera une personne chargée de terminer les chantiers en cours (car nous n'étions pas le seul cas)
En novembre 2014, nous avons fait une copie à SFS des courriers adressés au constructeur, démontrant que ce dernier n'avait aucunement respecter ses engagements et que le chantier était toujours à l'abandon.
En avril 2015, nous adressons un courrier à SFS, lui rappelant que le délai contractuel est dépassé depuis presque un an, qu'il n'a toujours pas réglé les pénalités de retard, et aussi, lui spécifiant les conclusions des expertises. Nous l'informons qu'à défaut d'intervention de sa part, nous demandons la reprise du chantier par un repreneur au frais de SFS bien sûr.
En juillet 2015, par le biais de notre avocat, nous mettons en demeure SFS d'intervenir au titre de ses obligations et de nommer un repreneur.
En août 2015, SFS nous informe qu'elle met en demeure Maisons Cevi de remplir ses obligations contractuelles.
Fin août 2015, notre avocat informe SFS, par RAR, que le chantier est toujours à l'abandon et le met à nouveau en demeure de nommer un repreneur.
Mi-septembre 2015, SFS confirme à notre avocat la prise en charge du chantier par un repreneur.
Fin septembre, SFS par IMS EXPERT, nous convoque à un "état d'avancement de chantier", constat contradictoire fait par huissier en présence du constructeur, du responsable de travaux de chez IMS et de nous.
En octobre, nous n'avons plus de nouvelles, notre avocat en demande à IMS.
Début novembre 2015, SFS nous informe que "finalement" elle laisse le constructeur "reprendre la main" sur notre chantier.
En réponse, notre avocat fait un RAR consistant à une ultime mise en demeure de nommer un repreneur avant poursuite judiciaire en arguant que SFS ne peut unilatéralement décider de "redonner" le chantier au constructeur puisque sa défaillance est manifeste.
A ce jour, nous avons reçu un simple appel téléphonique du responsable des chantiers d'IMS pour nous demander si le constructeur avait fait quelque chose sur notre chantier.
J'ai essayé d'être le plus factuel possible et bien sûr j'ai les écrits prouvant mes dires.
Mon avis est que depuis mi-2014, il aura fallu 1 an et demi pour faire bouger SFS et qu'aujourd'hui, elle revient sur ses engagements... Je pense aussi que sans l'action de notre avocat qui maitrise sur le bout des doigts le CCMI, nous pourrions toujours attendre...dommage!
Je vous tiendrai naturellement au courant des nouvelles...
Bonjour
je rejoins le groupe car j'ai le meme assureur et je suis confronte a la non assistance de cet assureur ,qui fait tout pour faire trainer les problèmes.a ce jour et depuis le mois de mars 2015,date de la reception,je n'ai aucune reserves de levees et j'ai ete contrainte de prendre un avocat .a mon avis il attend qu'une chose ,c'est que le delai de 1 an soit passé, en disant a chaque appel tel (a Mme emilie D)qu'il faut attendre.......
je tiendrais au courant de la suite des evenements.
Bonjour,
Je rejoins ce groupe car nous avons à faire aux mêmes interlocuteurs.
Notre chantier s'est ouvert le 21 janvier 2013 et nous n'avons jamais réceptionné.
Notre construction a débuté par Maison Oregon puis Maison de Cèdre choisi par SFS mais nous n'avons actuellement plus de constructeur, il semblerait qu'SFS va terminer le chantier via des artisans...
Notre maison est restée sans protection pendant 1 an (charpente et ossature sous la pluie). Puis protégée sans suite immédiate. La reprise par Maison de Cèdre a été catastrophique tant sur les délais que sur le professionnalisme des équipes... Nous avons eu à faire à une équipe de "oui oui"... La plupart du temps, les équipes de "manuels" arrivent sur le chantier sans savoir quoi ou comment faire.
Il n'y a pas eu de suivi régulier du prestataire et de ses travaux.
La pose des menuiseries sur mesure ne respecte pas le DTU et ont été posé en adaptant le chassis malgré mes alertes et relances avant que ce travail ne commence.
Des traces et malfaçons sur l'enduit extérieur. Enduit refait sur 3 des facades : toujours des traces et enduit de couleur différente de l'original...
Je vais m’arrêter là pour ce premier post car je pourrais y prendre la journée...
Bon courage à vous.
Cordialement,
Comme vous nous démarré le chantier début 2013, et toujours pas réceptionné.
Notre pavillon est déclaré impropre à sa destination et n'est pas livrable en l'état, ca n'affole pas Elite Insurance Company via SFS. Mais ils sont obligés d'intervenir en Dommage Ouvrage avant même la réception !
Je vous souhaite bien du courage, c'est la peste ou le choléra si je comprends bien au niveau des interventions !?
Je peux vous confirmer qu'SFS (Elite, IMS Expert, etc.) ne tient pas ses engagements en terme d'assurance dommage ouvrage et se dédouane au maximum. Je n'avais pas de réception suite à la rétention de documents du maître d'oeuvre, + fausses garanties décennales, etc (mais ça, je ne pouvais pas le savoir lorsque j'ai souscrit leur assurance).
SFS a soit disant refusé de m'assurer car je n'avais pas tous les documents nécessaires. Malheureusement pour eux, je n'avais pas renvoyé la note de couverture signée (en attente justement que le chantier soit fini).
Si je peux vous conseiller quelque chose, si vous souscrivez avec SFS ou même avec une autre assurance dommage ouvrage, SURTOUT attentez de leur renvoyer tous vos papiers ET la fin du chantier avant de leur renvoyer la note de couverture signée. En effet, ils vont vous renvoyer leur note de couverture signée par leurs soins que vous pourrez conserver, elle marque leur engagement à vous assurer. A partir de là vous êtes assurés par eux.
De votre côté, ne renvoyez rien. Comme ça, si l'assurance refuse de vous indemniser, vous pourrez invoquer l'article L112-2 du code des assurances : "La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque."
Grâce à ce paragraphe, l'engagement de l'assureur étant clairement signalé, et le votre n'ayant pas eu lieu (puisque vous n'avez rien renvoyé), vous pourrez alors vous faire rembourser intégralement votre prime d'assurance qu'ils vous auront injustement encaissée. Vous aurez donc une longueur d'avance.
C'est l'astuce que j'ai utilisée (après avoir potassé le code des assurances pendant pas mal de temps) pour récupérer ma prime afin de ne pas passer par une procédure judiciaire trop longue.
Surtout, ne vous laissez pas faire, ils risquent de "négocier" (ils ont essayé avec moi pour m'en rembourser d'abord rien du tout, ensuite la moitié, ensuite les trois quarts et pour finir la totalité). Quand vous essayez de les joindre au téléphone ils sont sans cesse en réunion (je crois qu'ils ont des crises de réunionites chez eux )
C'est un truc à connaître ... et il y en a d'autres. Notamment, ils sont tenus de fournir une réponse passé un certain nombres de jours après une déclaration de sinistre (60j si mes souvenirs sont bons). Astuce d'un avocat : envoyez plusieurs déclarations de sinistre jusqu'à ce qu'ils ne répondent pas à l'une d'entre-elles. La suite, vous avez compris
Potassez bien le code des assurances en tout cas (et le droit d'une manière générale), c'est très très instructif, je suis content d'avoir appris beaucoup de choses.
Quelques trucs qui peuvent vous intéresser aussi : si vous avez un problème avec votre constructeur, renseignez-vous sur les avocats qu'il peut utiliser, et allez les voir (ne précisez pas au téléphone que c'est pour assigner le constructeur). Une fois que vous avez consulté l'avocat (faites noter par écrit le motif de votre venue) il n'a plus le droit d'aller à la barre contre vous pour des raisons de conflits d'intérêts.
Il faut que vous ayez de solides preuves de votre venue, car bien souvent l'avocat va vous écouter, noter (peut-être dans sa tête) ce que vous souhaitez faire, éventuellement vous conseiller, puis vous dire à la fin "ça je ne fais pas car je connais le constructeur X, vous comprenez".
Tout ça peut servir ça demande du temps mais la stratégie est quelque chose qui se prépare ... à malin, malin et demi.
SFS est un mandataire d'assurance.
Il représente ici Elite Insurance Company, assurance de construction étrangère : anglaise.
Certains clients rencontrent des difficultés dans leur construction CCMI et l'assurance en l'occurence Elite Insurance Company partie prenante de leur projet n'assumerait pas vraiment son rôle.
C'est ici que le débat est ouvert et que les échanges d’expériences peuvent se faire, afin de faire avancer les choses.
Il semble que vous avez subi 3 expertises sur votre maison, vous rencontrez donc des soucis avec votre pavillon.
Vous avez peut-être aussi à faire avec une assurance en garantie de livraison ou en dommage ouvrage, est-ce SFS ?
ma situation est compliquée... nous avons 4 expertises privées. le but étaient de mettre l'auxerroise de construction devant le faite accompli... hélas, cela n'a servi à rien.. du moins pour le moment.... il y a un an, je suis passé officiellement à l'action avec le tgi et un expert mandaté...
une expertise au eu lieu en avril 15. et depuis plus rien, car le tgi est en attente de papiers concernant la maison, des contrats de sous traitants.... ce qui ressort du 1 jet du rapport d'expertise, maçonnerie non conforme.
le dossier final devait être rendu pour le 17 octobre 15.. hélas, une prorogation a été demandé au 31 mars 2016, et d'autre pourront redemandé ci besoin...
l'auxerroise n'assume rien pour le moment, j'attend de voir l'expertise avec les sous traitants.( pour ceux qui vont dénier se déplacer )... je pense que je vais rire...
mon avocate, m'a répondu dans la semaine, que cela n'allait plus tarder à bouger.... du moin pour que les sous traitants soient incriminer.. mais l'expertise maintenant aura surement lieu au premier trimestre 2016.
il faut être patient et payer....
J'ai aussi SFS comme mandataire pour Elite Insurance. Au téléphone, ils vous disent qu'ils sont votre interlocuteur unique et qu'ils couvrent les sinistres directement, sans passer par Elite, jusqu'à 1 600 000 euro.
Sauf que dans la réalité, ils ne font pas leur boulot et se débinent dès qu'ils le peuvent. La pression n'est pas mise sur les constructeurs qui font un peu comme ils veulent.
Dès qu'il y a mandataire et DO ou Garant étranger, ça pue l'embrouille et il faut passer votre chemin, changer de constructeur.
Parce qu'après, quand il y a un problème, ce qui d'un point de vue théorique devrait-être simple s'avère dans la réalité devenir beaucoup plus subtil et complexe.
Non pas qu'on ne puisse pas être assuré du tout, mais déjà comme le disait Bridounette ce n'est pas bon signe et en cas de pépin, tout va se compliquer. Ce n'est déjà pas évident en temps normal, mais là...
Pour info, suite à l'abandon de chantier de mon cst (Maisons CEVI), SFS à fait intervenir un "expert" en décembre 2015 en nous prévenant seulement quelques jours avant...
Expert en bâtiment, avec ses petites chaussures; venu sans mètre, ni lampe, ni rien ;)
Et figurez vous qu'il a dit "votre maison est très bien réalisée " ;) il n'y a qu'à voir la conclusion du rapport précédent de celui qui a étudié les fondations pour comprendre ;)
Bref c'était vraiment une mascarade...
Et devinez quoi? En passant devant le resto du village en repartant (vers 13h) on voit la voiture de l'expert et du représentant de SFS/IMS ;)
A part ca, il ne s'est rien passé depuis cette réunion...
Du fait d'un dossier compliqué, SFS est l'un des seuls courtiers a bien vouloir me proposer la souscription a une assurance dommage ouvrage, l'assureur proposé est AlphaInsurance basé au Danemark.
A voir vos retours d'expériences, cela n'inspire pas confiance...
Auriez vous d'autres Courtiers ou Assureurs a me conseiller ?
J imagine qu un rapport expertise vous à été transmis ? J imagine que vous avez exigé des pénalités de retard au garant conformément au contrat ccmi. 2 ans c est long....
Est ce que des travaux de reprise ou de destruction sont prévus ?
Le constructeur existe t il encore ?
Cordialement
Ca n'engage à rien de prendre des dossiers compliqués si on n'assume pas derrière.
Si vraiment vous avez des problèmes et qu'aucun garant ne veut assurer votre dossier, c'est qu'il y a certainement un souci quelque part et à votre place, j'envisagerais sérieusement de passer à autre chose ou de faire autrement.
ATTENTION, il n'y a pas de fumée sans feu. C'est souvent l'alerte qu'il ne faut pas ignorer...
Mon dossier est compliqué car il fait suite a une rénovation déjà en cours suite a un incendie...
bien sûr l'expert d'assurance s'est bien gardé de nous préciser qu'il fallait souscrire une assurance dommage ouvrage et prendre un maitre d'œuvre vu l'ampleur des travaux et sachant en plus que je vendrai la maison une fois les travaux terminés, qui est devenu par la force des choses un héritage...
Bonsoir,
Meme galère pour moi mon garant est Sfs j'ai signer mon contrat de construction le 25/03/14 nous avons subit une 1er liquidation judiciaire (maison MD)notre repreneur était maison CTVL qui a lui meme liquider il y a un mois c'est la galère pas possible nous avons affaire à Émilie D de Sfs elle me sort par les yeux nous avons pris un avocat sous les conseils de l'AAMOI mes rien ne se bouge j'ai l'impression que toutes les porte son fermer je c'est plus sou faire , notre pavillon à subit les inondation 5cm d'eau dans la maison le placo a morfler , un expert est passer il a constater le moissi, il m'a dit qu'un coup d'éponge avec de l'eau de javel ferais l'affaire 😡😡😡😡donc aujourd'hui nous somme dans l'attente
Puisque nous avions saisi SFS depuis 2014 mais qu'ils n'ont fait que gagner du temps (2 ans tout de même), nous avons convoqué à réception notre constructeur (Maisons CEVI) qui a abandonné le chantier et SFS qui était censé le reprendre et le terminer...
Les deux ont été régulièrement convoqués à réception par RAR 15 jours à l'avance.
La réception était prévue le 20 juillet 2016.
Et bien figurez vous que SFS n'a rien trouvé de plus honnête que d envoyer un mail la veille de la réception à 17h pour indiquer son refus de nous faire réceptionner arguant que son inaction prétendue (par nous) était totalement fausse car ils étaient en train de faire des devis... (apparemment il faut beaucoup de temps pour faire des devis ;)
Compte tenu du fait que tout était prêt pour réceptionner le lendemain, nous avons réceptionné en l'absence du garant devant huissier de justice.
Bien entendu, SFS peut toujours mandater un professionnel pour venir lever les réserves d'ici le 5 août 2016 (délai pour lever nos reserves).
Conclusion: SFS n'a rien à envier à notre constructeur: qui se ressemble s'assemble!
Exactement qui ce ressemble s'assemble j'ai le même souci avec Sfs ouverture de chantier octobre 2014 , maison toujours pas livré est remplie de malfaçon nous avons subit de liquidation judiciaire aujourdhui sfs nous propose un repreneur nous somme pas d'accord avec leur devis où il manque la moitié des travaux il m'a fallu malheureusement aujourdhui faire appel à la presse pour la deuxième fois pour expliquer notre situation j'ai entamer un grève de la fin à l'intérieur de ma construction j'etait déterminer à faire bouger les chose j'ai tous d'abord réclamer les pénalités de retard qui cour depuis plus d'un est sfs ma fait un virement avec beaucoup de discussions le blabla de Mme D. Émile je pense que tous le monde la connais est la déteste maintenant mais j'ai récupéré une grose parti mais j'ai décidé de ne plus les lâcher quoi qu'il arrive il font trop de mal au gens est il le savent ne lâcher rien
notre procédure à l'encontre du groupe auxerroise et avenir avance dans le bons sens pour nous....
et oui, nous avons gain de cause pour les normes handicapées non réalisées, et les non façons et les malfaçons...
- ravalement à refaire dans la totalité, les parpaings doivent mis à nu pour voir en dessous les malfaçons,
- fixation correcte des gonds et accessoires,
- révision des tableaux et tous les joins au pourtour de toutes les ouvertures,
- dépose et repose des appuis de fenêtres en béton moulé( contrepente, queue de billard ( et là, je me marre, car les fenêtres sont collées aux appuis, et les pièces sont déjà plaquées, donc il faut casser ),
- révision et modifications des jets d'eau des traverses basses fenêtres,
- seuil béton baie à galandage à reprendre en un seul morceau,
- enlèvement complet de la frise sous toiture,
- pose de frise sous toiture avec toutes précautions contre l'oxydation,
- dépose et repose des descentes d'eaux pluvial,
- mise en œuvre d'un nouvel enduit,
- réparation trou plafond chambre,
enduit sur mur sdb, chambre, cuisine,
- repose des appareillages électriques,
- finition correct de la Chappe des entrées 3 chambres,
- ponçage poutre en bois,
- remplacer tous les joints de fenêtres endommagées par les corbeaux
- calfeutrement et jet d'eau à parachever sur porte de service garage,
- création d'ouverture dans murs du vide sanitaire conformément au plan,
- ajouter une ventilation du vide sanitaire en façade nord, 3 autres ventilations doivent être prolongées au niveau du sol extérieur fini,
- grille de fermeture de la trappe d'accès au vide sanitaire,
- calfeutrer les pénétrations des tuyaux dans les règles de l'art,
- enlèvement des déchets de chantier ( et oui, il en reste dans le garage depuis mai 2014),
- isoler tuyaux dans vide sanitaire et les fixer au plafond,
- porte d'entrée à remplacer (norme pmr),
- baie coulissante à galandage à remplacer ( norme pmr),
- marche garage (réalisation d'un dallage béton pour rattraper le niveau général de la maison soit 14 cm),
- porte de service garage à remplacer,
- porte fenêtre façade nord à remplacer,
- dimensions et disposition garage,
- allongement garage + déplacement porte de garage /ou dimension garage à conservées avec porte de garage élargie (3.30)
ce qui fait quand même beaucoup de choses à reprendre... bon la bataille n'est pas finit... encore au moins un an de procédure
merci pour votre réponse. je me bat depuis Mai 2014.... donc le plus gros est fait même si il reste des choses à faire.... et quand cela touche l'argent, ben y'a plus personne...
Bonsoir, je suis passée par un expert civil (3x2500e), qui est très cher pensant faire abdiquer l'auxerroise, peine perdu car au final, je dois être pas loin de 2500 euros d'avocat, et 7700 euros de tribunal de grande instance qui rémunère l'expert mandaté.
C'est exactement sa c'est pour sa ne lâcher pas même si je c'est que c'est dur est épuisant il vont essayer de vous déstabiliser financièrement mais réclamer vos pénalité il peuvent vous les donner moi j'ai réussi à avoir une parti
Mais il ne faut surtout rien lâcher
Je vais pas vraiment pouvoir vous dire je c'est pas trop essayer de voir avec votre avocat (qui est votre avocat ?)mais déjà première chose je c'est pas ce qui est compris dans votre contrat mais demander déjà une maison clé en main vous rentrer est vous posez vos valise
Quel est le prix moyen d'une location comparable à votre maison ? Quels sont les frais que vous engagez, les dépenses supplémentaires (transport, temps de trajet supplémentaire, etc) car vous n'avez pas votre maison ?
Toutes les heures passées, prenez votre fiche de paie, calculez votre revenu NET par heure et multipliez par le nombre d'heures gaspillées dans les transports (par exemple).
Calculez (environ) le coût supplémentaire en carburant, les frais de procédure (jours de congés, recommandés, cartouches d'encre, etc.). Mettez tout, en restant de bonne foi.
Je rejoins votre groupe car je suis dans la même situation.
Nous avons réceptionné le 24 décembre 2013 auprès de Socopa à 95% dû aux nombreuses réserves, bardage tâché, rebords de fenêtres enfoncés, et j'en passe...
Nous n'avons jamais trouvés de solutions mais désormais le bardage s'effrite et se casse, il y a différence de hauteur entre les lames, des champignons et des "algues" apparaissent, un décalage de couleur entre les lames. Nous avons aussi découvert que la lasure serait en faite, une lasure "filmogène", et qui ne peut donc pas être traité, mal grès les indications de traitement par fongicide...
Nous avons contacté un expert qui nous a dit que nous étions nombreux dans ce cas et que nous devons nous "magner" car vu les dégâts ce n'est pas seulement notre bardage qui pourri mais bien la structure entière !
En effet, il n'ont pas prévu de faire une aération en bas et en haut ! donc l'humidité ne peut pas ressortir et reste donc à l'intérieur..
Nous allons donc aujourd'hui contacter maître Colbus, qui s'occupe déjà de différentes affaires à l'encontre de Maisons Oregon et Socopa.
Or, nous souhaiterions savoir les autres démarches à faire?? nous avons envoyés plusieurs recommandés auprès de CAPRA et SFS qui nous ont indiqué que notre dossier n'était pas solide car nous n'avons pas de preuves justificatives ...
Que faire ? un recommandé à Capra pour faire marcher notre "dommages-ouvrages" cela ne servira à rien sans avocat et expert..
Nous ne voyons pas d'autres solutions que de faire une procédure à leurs encontre..
Or, combien cela va nous coûter...
Nous sommes désemparés.. nous avons mis 1ans à faire tous les travaux intérieur après la réception... et maintenant que nous sommes enfin installés on nous annonce que notre maison se désintègre !
Avez vous des conseils?? êtes-vous aussi dans cette situation
Faites une déclaration de sinistre auprès de la dommage ouvrage, vu que vous avez réceptionné ils vont mandater un "expert" (attention, ça risque d'être la blague donc notez bien avant qu'il vienne tous les défauts car il risque de ne pas tout lister ...) une fois les désordres listés vous recevrez une estimation de l'expert, ils se doivent de vous indemniser vu que les infiltrations sont de nature décennale, elles remettent en cause la solidité de la structure.
Bonjour et merci de nous avoir rejoins et partagé votre expérience...
Désolée aussi de votre situation...
Je vous conseille de ne pas faire cette déclaration à la do sans prendre conseil avant (car il y a un formalisme à respecter).
Il faut aussi voir votre dossier pour pouvoir vous conseiller au mieux.
Vous êtes vous déjà rapproché de l'adil (généraliste du logement) ou l'AAMOI (spécialisé dans le ccmi)?
Bonjour à tous,
nous sommes un cabinet de courtage en assurance et partenaire SFS depuis longtemps.
Je ne vais pas vous dire que tout est simple et fantastique mais seulement apporter quelques précisions qui, je l'espère vont aider ceux qui s'adressent aux assureurs lors de problématiques.
Lorsque vous souhaitez faire réaliser une construction c'est AVANT la conception et la réalisation qu'il faut s'assurer que tout est carré au niveau des constructeurs. Ce n'est pas toujours évident j'en convient, mais dans le cas de Maisons Oregons, la messe est dite, ils sont en faillite...
Autant vous dire que pour les clients et pour l'assureur c'est un bien mauvais pari, puisque les deux sont perdants.
Lorsque l'on souscrit une dommage ouvrage, c'est justement l'occasion de faire valider par le courtier et/ou la compagnie que le projet est viable. Si on ne la souscrit pas, il faut s'en assurer soi-même.
Pour info la compagnie Gable du Lichtenstein, qui assure en décennale quelques entreprises françaises, vient d'être interdite d'exercice en France... Je vous laisse imaginer les recours en cas de sinistre !
En résumé, c'est bien le constructeur qui engage sa responsabilité lors d'un chantier et qui est garant de la réussite. Il s'est engagé aussi bien auprès de la compagnie d'assurance qu'il est un constructeur sérieux et durable que vis-à-vis des clients.
Lorsqu'il ne respecte pas ses engagements, la valse des experts, des services des compagnies entre en jeu et la c'est de suite plus compliqué, car aucune compagnie d'assurance, croyez-en notre expérience de courtier, n'est rapide !
Il faut alors s'armer de patience et respecter le formalisme des réserves, mises en causes etc...
Merci à vous
Quoiqu'il en soit en tant qu'assureur, vous couvrez un risque et si ce dernier se produit alors vous devez agir (c'est la loi!).
Ce n'est aucunement la responsabilité du maître d'ouvrage!
D'ailleurs puisque vous évoquez la dommage ouvrage.
Cette dernière est l assurance de la construction et pas du constructeur, vous devez donc prendre en charge le sinistre puis vous retourner vers la décennale du constructeur par la suite...
Mais puisqu'en général vous assurez pour une même construction:
- la dommage ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage via le constructeur)
- et la décennale du constructeur
Alors vous êtes le seul responsable et devez assumer de payer pour le risque réalisé.
C'était à vous de ne pas accordée votre assurance si vous pensiez que l'alea etaut trop fort... BEABA des assurances!
Ce groupe n'est pas là pour polémiquer sur qui est responsable mais pour partager nos expériences avec les mandataires de SFS en France concernant la dommage ouvrage et aussi la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Pourquoi SFS ne demande t-elle pas, dans ce cas, avant de prendre les sous, TOUTES les garanties (qu'elle peut alors vérifier à loisir) avant de s'engager en renvoyant la note de couverture signée et surtout en encaissant le chèque ? C'est facile d'encaisser et de ne pas assumer après ...
Quand vous dites qu'aucune compagnie d'assurance n'est rapide, détrompez-vous ... pour encaisser le chèque correspondant au montant de la prime d'assurance, ils sont généralement très très rapides ;)
Mais à force d'être trop rapides pour encaisser et ne pas faire le boulot AVANT comme vous dites, parfois ça leur joue des tours ...
Après, je ne vais pas spécialement les plaindre : le métier d'assureur (pas simple au demeurant) consiste à effectuer de la gestion de risque, donc qu'ils assument en avoir pris trop dans certains cas ... c'est leur boulot. S'ils étaient destinés à faire uniquement du profit sans assumer leurs garanties, ils ne s'appelleraient pas "assureurs".
Bonjour,
Même si nous situation est légère comparée à beaucoup de celles décrites ici, nous commençons à nous impatienter sérieusement.
Nous avons construit une maison avec un maître d’œuvre local qui nous a proposé la D.O par IMS / SFS / Elite Insurance. Ouverture chantier en novembre 2014, réception maison en octobre 2015. Les réserves sont levées dans la foulée. Il manque toujours des pièces justificatives à notre dossier. Nous ne savons pas si nous sommes correctement assurés et n’avons aucun document pour le prouver.
Au moins une vingtaine de relances sur 1 an, par téléphone, par e-mail auprès de SFS ET du maître d’œuvre… qui renvoie à chaque fois la même liste de pièces techniques que le maître d’œuvre doit fournir car nous ne le pouvons pas (décennales notamment et autres plus techniques…).
Nous avons fini par faire un courrier recommandé à SFS dont l’accusé de réception date du 12/12/2016… silence radio depuis.
Que pouvons-nous faire de plus ? Sommes-nous assurés en cas de pépin dans la mesure ou la prime a été versé et encaissé dès le début du projet ?
Avez-vous renvoyé la police ou la note de couverture à SFS ?
Dans tous les cas, vous avez sûrement dû recevoir leur police puisque généralement, ils l'envoient de suite après avoir encaissé votre argent : ils sont donc engagés avec vous. Le fait que vous n'ayez pas les documents soit disant nécessaires vous importe peu (je l'ai appris à mes dépens, après m'être fait rembourser par leurs services) puisqu'ils sont censés recalculer le risque et vous faire une proposition.
Article L113-4 du code des assurances : "Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité."
SFS a manifesté son consentement à vous assurer puisqu'ils vous demandent des documents qu'ils n'ont pas, et l'ont fait plusieurs fois. Ils ne vous ont jamais parlé d'augmentation de prime ou de recalcul du risque. De plus, ils ont encaissé votre argent, ils sont donc consentants à vous assurer.
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Cet assureur intervient notamment:
- Au titre de la garantie de livraison à prix et délais convenus: en cas de retard de chantier, levée des réserves, Dépôt de bilan, suppléments de prix (travaux non chiffrés, avenant illégaux par exemple), paiement des pénalités de retard...
- Au titre de l'assurance dommages - ouvrage
Nos échanges permettront sans doutes d'alerter les futurs maitres d'ouvrages à qui ont proposera cet assureur, notamment sur les pratiques de leurs mandataires en France.
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