Menu utilisateur
Menu

Catégorie Administratif - 27 commentaires - Posté

Le 29 janvier, Nicolas Sarkozy annonçait une augmentation de 30% du droit à construire en France pour une durée de 3 ans. Mais entre le débat parlementaire et les réticences des maires, tout n'est pas si évident...

Ce mardi 28 février, la Commission des Affaires Economiques du Sénat a complètement transformé le projet de loi concernant la majoration de 30% du droit à construire pour une durée de 3 ans, annonce par Nicolas Sarkozy.

En effet le Sénat, à majorité de gauche, a remplacé cette proposition par une autre, issue du programme de François Hollande cette fois-ci. Cette mesure permettrait à l'Etat de céder ses immeubles bâtis ou terrains avec la possibilité d'une décôte de 100% de sa valeur dans le but de construire des logements sociaux. Cet amendement a été proposé par Thierry Repentin qui est aussi, responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande.

Cette mesure a donc été adopté par le Sénat ce mercredi 29 février au soir, mais maintenant, le texte doit être examiné à l'Assemblé Nationale, à majorité UMP. Le droit à construire devrait donc être adoptée malgré le vote du Sénat.

Même si la loi de l'augmentation du droit à construire prend effet, l'application dans les communes reste à la libre appréciation des maires. Certains d'entre eux, notamment dans les zones protégés et proches du littoral ont déjà annoncé leurs réticences.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette mesure, qui nous concerne directement !

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Forum Forum
Forum "Administratif et financement"
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.

Les commentaires des membres :

-
Qu'en pensent les primo-accédants qui ont déjà du mal à financer 90 m² en s'endettant sur 25 ou 30 ans ?
Ca va changer la vie de la france des propriétaires.
0
-
les primo-accédants concernés, ils sont très contents, non pas parce qu'on va construire plus grand, mais parce que ça nous permet de construire ce qu'on veut sur un terrain plus petit, donc moins cher !
0
-
Entièrement d'accord avec toi ... ce n'est pas parce que le droit de construction augmente que les gens pourront financièrement construire plus grand ou agrandir leur maison ... par contre, je demande à voir ce que cela va donner au niveau des divisions de terrain, des lotissements et autres permis valant division
0
-
Les petits terrains d'aujourd'hui seront les grands terrains de demain ... Quand à croire que lorsque le terrain sera plus petit on pourra l'acheté moins cher, c'est oublié que la surface seule ne constitue pas le prix d'un terrain : 500 m2 en région parisienne ne vaut pas 500 m2 dans la creuse ... mais bon, en ces temps de campagne élec. tout est vendable pourvu qu'une majorité veut bien y croire
0
-
le prix d'un terrain dans un lieu donné dépend beaucoup de la surface. Chez moi, peu de terrain en dessous de 1 000 m². J'en ai trouvé un dans mes prix de 645 m² ... mais le cos m'empêche de construire suffisamment. Et je suis loin d'être le seul dans ce cas. Il est clair que le but n'est pas de résoudre le problème du prix en région parisienne, faut pas tout mélanger. Mais ça va aider nombre de projets à se débloquer. J'ai aussi pas mal de clients qui sont bloqués par le COS. C'est pas une question d'y croire ou pas, c'est un fait pour beaucoup de gens.
0
-
Encore une mesurette qui n’apportera pas grand-chose sauf à un nombre restreint d’individus pour X ou Y raisons. A ce niveau de l’état, je trouve cette mesurette inquiétante.
0
-
Pour ma part, je me méfie des résolutions pendant la campagne électorales!

En général, ce ne sont que des chimères ou de la poudre aux yeux et les gens ne sont pas dupes : c'est l'arbre qui cache la forêt!
0
-
De toute façon les communes ont le choix de refuser et la notre l'a fait!
0
-
je trouve sur le principe que la mesure est excellente... cependant je ne suis pas dupe et certains maires ne se generont pas pour refuser le deal soit par stupide dogmatisme (les maires gauchos fermes d'esprit) soit par pragmatisme parceque le maire se trouve sur une commune du littoral déjà suffisament betonnée ou encore ce n'est pas possible sur certains lotissements ou POS... de toute facon il est d'une evidence limpide que cette loi ne pourra pas s'appliquer à la France entière...
0
-
salut !
moi je suis pour de façon a construire en mode verticale plutot qu'horizontale
les villes grignotte bien trop sur les champs ,les payasages, et les espaces en seront donc embellis

Blush
0
-
Poudre aux yeux bien sur, les maires ne sont pas obligatoirement des empécheurs de tourner en rond!!!!!
Pour faire un règlement de PLU il faut justifier de la cohérence des réseaux, de la capacité de traitement des eaux usées, des voiries et du stationnement.....
Augmenter les hauteurs.....les voisins sront les premiers à se réjouir.
Et sur l'avantage pour les primo-accédants, soyons sérieux, un propriétaire vend un droit à construire, si ce droit est supérieur de 30%, le prix du terrain sera obligatoirement majoré.......A qui profite vraiment cette loi.
En réalité elle a pour but de faciliter certains projets en Ile de France....!!!!!Mais on ne traite pas l'urbanisme d'une ville de 50 000 habitants comme celui d'une commune de 2000.
0
-
un terrain avec 30% de droits à construire en plus, ça ne prend quasiment jamais 30% de plus en prix, y'a le jardin plus petit, le voisin plus près, ... donc moi, je suis primo accédant, et je vais gagner 10 000 € grâce à ça et ça va beaucoup m'aider ! donc oui ça sert à rien pour vous, mais pour d'autres ça va aider. Le but n'est pas d'aider toute la France entière, c'est d'aider un peu à construire plus. Ceux qui ne veulent rien faire ça ne changera rien pour eux, ceux qui étaient bloqués ça peut les débloquer, ceux qui n'étaient pas bloqués c'est un autre problème.
0
-
Pourquoi faciliter la construction de maisons individuelles alors que c est le logement social et /ou économique qui fait grandement défaut en France ?Sad
0
-
Pourquoi pas si cela sert certains projets.
Il ne faut pas hésiter toute proposition est bonne à prendre, concernant les voisins d'autres régles permettent de préserver leur bien.
0
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir