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Catégorie Administratif - 27 commentaires - Posté

Le 29 janvier, Nicolas Sarkozy annonçait une augmentation de 30% du droit à construire en France pour une durée de 3 ans. Mais entre le débat parlementaire et les réticences des maires, tout n'est pas si évident...

Ce mardi 28 février, la Commission des Affaires Economiques du Sénat a complètement transformé le projet de loi concernant la majoration de 30% du droit à construire pour une durée de 3 ans, annonce par Nicolas Sarkozy.

En effet le Sénat, à majorité de gauche, a remplacé cette proposition par une autre, issue du programme de François Hollande cette fois-ci. Cette mesure permettrait à l'Etat de céder ses immeubles bâtis ou terrains avec la possibilité d'une décôte de 100% de sa valeur dans le but de construire des logements sociaux. Cet amendement a été proposé par Thierry Repentin qui est aussi, responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande.

Cette mesure a donc été adopté par le Sénat ce mercredi 29 février au soir, mais maintenant, le texte doit être examiné à l'Assemblé Nationale, à majorité UMP. Le droit à construire devrait donc être adoptée malgré le vote du Sénat.

Même si la loi de l'augmentation du droit à construire prend effet, l'application dans les communes reste à la libre appréciation des maires. Certains d'entre eux, notamment dans les zones protégés et proches du littoral ont déjà annoncé leurs réticences.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette mesure, qui nous concerne directement !

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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Qu'en pensent les primo-accédants qui ont déjà du mal à financer 90 m² en s'endettant sur 25 ou 30 ans ?
Ca va changer la vie de la france des propriétaires.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
les primo-accédants concernés, ils sont très contents, non pas parce qu'on va construire plus grand, mais parce que ça nous permet de construire ce qu'on veut sur un terrain plus petit, donc moins cher !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
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Membre utile Env. 900 message Fargues St Hilaire (33)
Entièrement d'accord avec toi ... ce n'est pas parce que le droit de construction augmente que les gens pourront financièrement construire plus grand ou agrandir leur maison ... par contre, je demande à voir ce que cela va donner au niveau des divisions de terrain, des lotissements et autres permis valant division
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Fargues St Hilaire (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Eure
Les petits terrains d'aujourd'hui seront les grands terrains de demain ... Quand à croire que lorsque le terrain sera plus petit on pourra l'acheté moins cher, c'est oublié que la surface seule ne constitue pas le prix d'un terrain : 500 m2 en région parisienne ne vaut pas 500 m2 dans la creuse ... mais bon, en ces temps de campagne élec. tout est vendable pourvu qu'une majorité veut bien y croire
Non pas que je soit impersonnel, mais de mon constructeur, à ses appels je préfère les mails !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
le prix d'un terrain dans un lieu donné dépend beaucoup de la surface. Chez moi, peu de terrain en dessous de 1 000 m². J'en ai trouvé un dans mes prix de 645 m² ... mais le cos m'empêche de construire suffisamment. Et je suis loin d'être le seul dans ce cas. Il est clair que le but n'est pas de résoudre le problème du prix en région parisienne, faut pas tout mélanger. Mais ça va aider nombre de projets à se débloquer. J'ai aussi pas mal de clients qui sont bloqués par le COS. C'est pas une question d'y croire ou pas, c'est un fait pour beaucoup de gens.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 700 message Dordogne
Encore une mesurette qui n’apportera pas grand-chose sauf à un nombre restreint d’individus pour X ou Y raisons. A ce niveau de l’état, je trouve cette mesurette inquiétante.
Messages : Env. 700
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)
Pour ma part, je me méfie des résolutions pendant la campagne électorales!

En général, ce ne sont que des chimères ou de la poudre aux yeux et les gens ne sont pas dupes : c'est l'arbre qui cache la forêt!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Pithiviers (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message La Teste De Buch (33)
De toute façon les communes ont le choix de refuser et la notre l'a fait!
Messages : Env. 80
De : La Teste De Buch (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Monaco (6)
je trouve sur le principe que la mesure est excellente... cependant je ne suis pas dupe et certains maires ne se generont pas pour refuser le deal soit par stupide dogmatisme (les maires gauchos fermes d'esprit) soit par pragmatisme parceque le maire se trouve sur une commune du littoral déjà suffisament betonnée ou encore ce n'est pas possible sur certains lotissements ou POS... de toute facon il est d'une evidence limpide que cette loi ne pourra pas s'appliquer à la France entière...
Daghe Munegu !
Messages : Env. 10
De : Monaco (6)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
salut !
moi je suis pour de façon a construire en mode verticale plutot qu'horizontale
les villes grignotte bien trop sur les champs ,les payasages, et les espaces en seront donc embellis

Blush
http://bienvenuechezmoi.over-blog.org/
certain reve de construire, moi je construis mes reves

le loft >> http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3065
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : 29 Concarneau (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Reyrieux (1)
Poudre aux yeux bien sur, les maires ne sont pas obligatoirement des empécheurs de tourner en rond!!!!!
Pour faire un règlement de PLU il faut justifier de la cohérence des réseaux, de la capacité de traitement des eaux usées, des voiries et du stationnement.....
Augmenter les hauteurs.....les voisins sront les premiers à se réjouir.
Et sur l'avantage pour les primo-accédants, soyons sérieux, un propriétaire vend un droit à construire, si ce droit est supérieur de 30%, le prix du terrain sera obligatoirement majoré.......A qui profite vraiment cette loi.
En réalité elle a pour but de faciliter certains projets en Ile de France....!!!!!Mais on ne traite pas l'urbanisme d'une ville de 50 000 habitants comme celui d'une commune de 2000.
Messages : Env. 10
De : Reyrieux (1)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Savoie
un terrain avec 30% de droits à construire en plus, ça ne prend quasiment jamais 30% de plus en prix, y'a le jardin plus petit, le voisin plus près, ... donc moi, je suis primo accédant, et je vais gagner 10 000 € grâce à ça et ça va beaucoup m'aider ! donc oui ça sert à rien pour vous, mais pour d'autres ça va aider. Le but n'est pas d'aider toute la France entière, c'est d'aider un peu à construire plus. Ceux qui ne veulent rien faire ça ne changera rien pour eux, ceux qui étaient bloqués ça peut les débloquer, ceux qui n'étaient pas bloqués c'est un autre problème.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Tarn
Pourquoi faciliter la construction de maisons individuelles alors que c est le logement social et /ou économique qui fait grandement défaut en France ?Sad
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Messages : Env. 2000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Herault
Pourquoi pas si cela sert certains projets.
Il ne faut pas hésiter toute proposition est bonne à prendre, concernant les voisins d'autres régles permettent de préserver leur bien.
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 600 message Seine Maritime
C'est plus qu'une mesurette, c'est une blague...
La fonction présidentielle doit faire avancer l'interet général. Ici seule une minorité va en profiter (logements individuels), quant aux logements sociaux vont ils vraiment tous en profiter grâce a nos maires? A une époque le maire de Neuilly-sur-seine (Sarkosy 1984-2002) n'avait pas les 20% requis de ce type de logement... A peine 4% ... C'est en fin de mandat présidentiel qu'il réagit ! Alors que pendant sa campagne de 2007 il annonçait qu'il n'y aurait plus de sans abris !!
Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Je trouve que ca va dans le bon sens et que c'est une mesure intelligente.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Herault
Certes tardif, mais je préfére cette attitude à celle de celui qui ne ferais rien sous pretexte que c'est la fin de son mandat.
Faut bosser jusqu'au derniers jours.
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 600 message Seine Maritime
Quand on voit comment c'est chaotique, au niveau vis a vis, sur certains immeubles qui surplombent d'autres logements, pas sur que ce soit si bon...
D'autant plus que le problème de logement est a priori dans les grandes villes. vu là rareté des terrains avec bonnes surfaces, les immeubles risquent de prendre des étages supplémentaires.
Sous prétexte du «mieux vaut tard que jamais», toutes les idées seraient bonnes ?
Jsuis désolé mais les logements sociaux, les mals logés et sans abris, ce n'est pas en fin de mandat qu'on s'en occupe...

Sleep
Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Le texte de loi a été publié au JO le 21, chacun peut en prendre connaissance.
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Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 900 message Cambrai (59)
Chaque jour, j'apprends un peu plus ! Vis, comme si ce jour était ton dernier jour, mais apprends comme si tu étais éternel. (Ghandi). ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Marseille et MPM annoncent qu'ils n'appliqueront pas l'augmentation de 30 % des droits à construire.

"...À l'échelle de la ville, c'est inapplicable de manière uniforme : sinon, on ferait monter le prix du foncier et on n'aboutirait à rien...", "...Augmenter la constructibilité de 30 % sans prévoir la voirie et les équipements indispensables en cas d'augmentation de la population, c'est irresponsable. Nous sommes en train de supprimer des barres d'immeuble, ce n'est pas pour en reconstruire..."

Voir : http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/1[...]-de-la-constructibilite
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Fuveau (13)
pour une fois qu'une mesure ne coûte pas un rond au contribuable vous vous débrouillez pour faire la geule, alors que celà peut favoriser l'emploi par la constuction!!!
Messages : Env. 10
De : Fuveau (13)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Il n'était pas obligatoirement question des immeubles en centre ville, sur lesquels la mesure est difficile à appliquer, mais des pavillons comme il en existe beaucoup à Marseille et en france. Mes parents, ma famille et moi même avons accueilli cette mesure avec bienveillance vu que j'aurais pu construire un logement étudiant mitoyen a ma maison par exemple, ce qui m'aurait donné une rentrée d'argent et permis de loger un étudiant. Et au passage, donné du travail à une société locale et généré des retombées de taxe pour la France. Mes parents auraient pu construire 32m2 de plus, à leur âge ils souhaitaient aménager ainsi un espace supplémentaire au rez de chaussée afin de prévoir leur vieux jours, et pouvoir louer l'étage.
Mon oncle qui a un petit terrain de 400m2 avec un faible cos ne le vend pas car il ne peut y construire que 66m2 avec la mesure ca passe a 90m2 le terrain est de suite plus intéressant et cela aurait donné ainsi une maison de plus.
Je trouve cette mesure bien plus saine en tous cas que de dilapider le foncier public, à qui et comment ? Aux gros groupes Bouygues et Eiffia qui vont se les racheter entre eux pour ensuite revendre a pris d'or aux particuliers. Et la france perdra son patrimoine foncier aux mains des groupes privés. Sensationnel.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonne nouvelle !

Il est sérieusement question d'abroger ce texte dès la session parlementaire extraordinaire de juillet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 80 message La Teste De Buch (33)
Chacun voit midi à sa porte, mais personne personne n'a de réflexion sur l'urbanisme te l'aménagement à l'échelle de la ville!
Messages : Env. 80
De : La Teste De Buch (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Précision que personne ne juge bon de relever, pas même la presse, le dispositif de majoration des droits à construire est pour l'instant cumulable avec le bonus de COS jusqu'à 50% !
Voir ici : http://www.construire-pour-demain.com/reglementation/la-majo[...]ser-mais-pas-en-abuser/
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message La Teste De Buch (33)
De toute façon ça va être abrogé, ça passe au sénat et assemblée le 20 juillet. cette loi n'était pas réfléchie et non adaptée à énormément de territoires!
Messages : Env. 80
De : La Teste De Buch (33)
Ancienneté : + de 9 ans
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