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Catégorie Innovation - 19 commentaires - Posté
Publi-communiqué

Le délai de recours des tiers est toujours une période stressante où on se demande si le projet de construction ne va pas être décrié par le voisinage. Pour s'en prémunir, une solution innovante a été créée : Attestis. Présentation.



Sécuriser son projet

Vous avez peur que vos voisins contestent votre permis de construire ou votre déclaration préalable ? En effet, ils peuvent le faire jusqu'à 6 mois après la fin des travaux, il faut alors prouver que vous avez bien affiché votre panneau durant la période légale.

La solution Attestis permet de prouver l'affichage du permis de construire (ou déclaration préalable, extension, aménagement, abri de jardin, piscine, terrasse, etc.) conformément à la réglementation du code de l'urbanisme (articles R*600-1 et R*600-2)

La sérénité avec un budget maitrisé

Pour les particuliers, le service coûte 89€ et il vous permet d'éffectuer en illimité des attestations sur la plateforme Attestis

Ces attestations vous permettront de prouver l'affichage de votre panneau de construire le temps de vos travaux. D'autres personnes, aussi sur la plateforme, pourront réaliser des attestations pour vous.
Vous recevrez un QRCode à coller sur votre permis (ou vous l'imprimez directement chez vous), et il suffira de le scanner pour lancer une attestation.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://www.attestis.com/particuliers/

Pour créer un compte directement sur la plateformehttp://app.attestis.com/#/home

Vidéo explicative du service :

 
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Les commentaires des membres :

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Ce n'est en rien une sécurité contre les recours, tout au plus un moyen de preuve intéressant uniquement l'affichage de l'autorisation sur le terrain.
Certes, c'est moins cher qu'un constat d'huissier mais quelle est sa solidité en cas de recours soulevant notamment l'irrégularité de l'affichage...
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Exactement, je ne comprends pas trop pourquoi Attestis parle de sécurité, alors que c'est pas du tout le cas. J'ai utilisé la solution pour me passer d'un huissier, c'est super bien, on va faire un guide la dessus. Mais ca protège pas plus, c'est juste moins cher !

Par contre Salade bio, niveau legal, c'est carré. J'ai meme vu passer un jugement indiquant que le fait de poster une photo de son panneau sur facebook etait valable. Mais attestis est plus clean : signature des actes, preuve spatio temporelle avec le GPS du tel. C'est top.
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jc_fc a écrit:Exactement, je ne comprends pas trop pourquoi Attestis parle de sécurité, alors que c'est pas du tout le cas. J'ai utilisé la solution pour me passer d'un huissier, c'est super bien, on va faire un guide la dessus. Mais ca protège pas plus, c'est juste moins cher !

Par contre Salade bio, niveau legal, c'est carré. J'ai meme vu passer un jugement indiquant que le fait de poster une photo de son panneau sur facebook etait valable. Mais attestis est plus clean : signature des actes, preuve spatio temporelle avec le GPS du tel. C'est top.

Dans ce cas, Certiphoto fait la même chose pour bien moins cher...
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Certiphoto fait ça oui, et c'est autre que moins cher, c'est gratuit (1 photo certifiée par jour).
Ce n'est pas spécialisé, ça peut aussi servir à des constats durant le chantier.

Alors il n'y a pas encore de jurisprudence qui le valide à 100%, mais... Attestis non plus...
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Moi j'ai utilisé certiphoto qui est très bien. Mais cela ne prouve qu'une chose, c'est que au moment de la photo, le panneau était en place. Cela ne prouve pas qu'il l'a été de façon continue.
Le constat par huissier le prouve au contraire car l'huissier passe à l'improviste et on ne peut donc pas installer le panneau, prendre la photo et l'enlever.
Ok, on est quand même dans le vicieux
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J'ai demandé une attestation à la mairie à la pose du panneau, 1 mois après et 2 mois après, ainsi qu'une attestation qu'aucun recours n'avait été engagé contre mon projet. Ce ne m'a rien coûté.
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Je vais faire un courrier à Notre Gouvernement Bien Aimé, pour leur suggérer de légiférer fermement sur cette obligation légale de continuité d'affichage, pour que tout un chacun puisse être sûr d'être en conformité avec la Loi.

Il faudra imposer le recours à une société agréée par l'Etat, qui sera chargée de constater la continuité de l'affichage.

Ainsi :

- création d'emplois (boites de certifications avec X employés dédiés aux constatations et relevés)
- transactions entre particuliers et agences privées aptes à faire de la certification continue, donc taxes, donc TVA 20%, donc prélèvements sur les entreprises créées et validés par l'autorité.  

.... Comment, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne dans ce pays ?
Biggrin
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Perso je partais sur Attestis car CertiPhoto n'est pas disponible sur iPhone...
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Voilà, c'est l'inconvénient des systèmes minoritaires (et fermés).
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Pour le coup, je fais avec ce que le boulot me donne.
Je préfère garder mes sous pour la maison que pour acheter un 2e téléphone.
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Bonjour,iPhone c'est quoi ce truc ?

et au pris de Attestis vous pouvez quasiment vous payer un smartphone
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Ecoutez, chacun ses choix.
Perso ça ne m'emballe pas plus que ça de surconsommer à outrance en achetant un 2e téléphone produit en chine pour m'en servir 3 mois.

Je préfère à la limite aider une StartUp Française de Sophia Antipolis à se développer.
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Ok un point pour pitiponks, j'en prend plein la geu*** et bien mérite
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Sans rancune Smile
Je pars juste dans une optique plus minimaliste pour cette maison, donc j'essaie d'élargir ça au maximum des démarches.
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