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Catégorie Budget, finance - 0 commentaire - Posté

« Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État » : c'est par ces mots que la Cour des comptes dresse le bilan de l'application « Gérer mes biens immobiliers ». Entre incompréhensions et dysfonctionnements, récit d'un fiasco.

 

Si vous êtes proprétaire, vous avez été invité, au printemps 2023, à vérifier et mettre éventuellement à jour les données relatives au(x) bien(s) immobilier(s) que vous possédez dans la nouvelle rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.

Pour rappel, l'administration voulait savoir si ces contribuables occupaient eux-mêmes le bien, s'ils le louaient ou si celui-ci était vacant. Ils devaient également indiquer la période d'occupation et l'identité des personnes résidant dans le logement.

« Mais pour les 24 millions de propriétaires et les agents de la DGFiP concernés, la campagne 2023 s'est déroulée dans des conditions très difficiles », pointe un rapport de la Cour des comptes, publié ce jeudi.

En cause, des incompréhensions, car « la finalité de la campagne, visant à établir le statut d'occupation de chaque local, n'a pas été suffisamment expliquée aux contribuables ». Conséquence, « plus d'un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d'habitation ou à la taxe sur les logements vacants ».

Concrètement, cette application doit permettre au fisc de récupérer des données « fiables, actualisables et utilisables » pour établir les avis des trois impôts subsistants (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'habitation sur les logements vacants et taxe sur les logements vacants) ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox

 
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