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Prendre une photo de son panneau d'affichage : Permis de constuire et le publier sur Facebook 

Bonjour, petite astuce auquel j'ai pensé :
La vérification par un huissier de justice du bon affichage de son permis de construire sur son terrain n'est pas obligatoire mais souvent conseillé.
Je trouvais que se prendre en photo avec le journal du jour à coté de son panneau n'était pas la meilleur preuve. ( J'achète le journal  jour 1 et prend la photo jour 30)

Du coup, je me suis dit que publier ses photos de son panneau d'affichage sur Facebook en version "Public" était une bonne façon de prouver l'authenticité de l'affichage.
A moins d'être un super Hacker, il n'est pas possible de modifier une date sur un journal une fois publié en ligne.
Il suffit de prendre une photo jour 1 , jour 30, jour 60 et le tour est joué !

Pour mon cas personnel,
j'ai donc pris plusieurs photos à dates différentes,
publié sur mon Facebook mais ouvert à tout public,
copier les liens et joint par email à mon notaire.
Lors de l'acte de vente, mon notaire a imprimé les diffèrentes photos avec dates de mise en ligne et joint au dossier


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Bonne idée "Administratif" postée par xav06 le 22 juillet 2015 à 15h42
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Les commentaires des constructonautes :

 
Membre utile Env. 400 message Moselle
Bonjour,
je ne suis pas sûr que cela suffise, car comment fais-tu pour prouver l'authenticité,l'intégrité et la non répudiation?
En quelques clics, il est possible de créer une fausse page, imitant celle de FB, ou encore l'impression peut être une image "photoshopé"...
Voili voilou
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
S'inscrire sur face-machin pour ça ...

la photo du journal on peut tricher, l'huissier est payant, mais le maire c'est gratuit .

doit déjà y avoir plusieurs posts sur le sujet, mais pas grave, on radote dans la bonne humeur Laugh
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Pour ma part j'ai pris une photo que j'ai inséré dans un texte stipulant la date de l'affichage avec deux témoins présents qui ont également signé.
Il n'y a pas de solution gratuite miracle.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

devant un juge administratif, il faut une preuve irréfutable ou du moins qu'un bon avocat ne le convainc pas du contraire. L'huissier est la solution irréfutable par excellence.

Aujourd'hui il existe des solutions modernes, comme la solution digishoot de la Poste qui certifie conforme une photo prise sur son iPhone et la dépose sur un cloud sécurisé réputé infalsifiable par la Poste. C'est une solution acceptée par les assureurs pour les constats d'accident.
Le témoignage des voisins est un bon complément pour convaincre le juge.

Toutes les mairies ne proposent pas le service de constat d'affichage. Par ailleurs, je doute de la recevabilité devant le juge d'un constat effectué par un corps administratif (police, mairie, ...), ce n'est pas dans leur prérogative et un bon avocat aura peu de mal à les réfuter.

La solution de la photo postée sur Facebook pour garantir la date n'est en soi pas une preuve irréfutable car techniquement elle ne l'est pas, encore une fois un bon avocat n'aura aucune difficulté à démonter cette preuve.

Si on veut se passer d'un huissier, il faut cumuler des éléments (photos certifiées, témoignages, ...) qui tendent à valider la preuve de l'affichage. Après c'est l'appréciation du juge qui fera le reste.
Dans le cas contraire, faîtes jouer la concurrence. Pour ma part, j'ai vu du 120 euros le passage à 230 euros le passage (sachant que 3 passages sont nécessaires).
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Env. 30 message Doubs
Je pense que prendre la photo et l'envoyer par courrier ou même par mail aura le même effet et la même valeur que s'embêter à passer par un réseau social.

Certains artistes font comme cela. Par exemple, un photographe pour prouver la date de prise d'une photo si un jour ils rencontrent le succès et que quelqu'un les accuse de plagiat.
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Pour ma part suite à un conseil d'un membre du forum, j'ai imprimé la photo sur une feuille blanche, que j'ai plié et envoyé par la poste à nos coordonnées ainsi que le cachet de la poste, et on l'a conservé bien au chaud sans l'ouvrir, les 2 mois étant samedi prochain.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Moi je pense que ca peut marche, la date du depot facebook faisant foi.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
AH Calysha effectivement Tongue
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Sur FB, on peut choisir la date de la photo donc l'avancer...

Mandyline Tongue merci encore pour ton idée toute simple et juste le prix d'un timbre. Happy
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
On peut modifier la date de la photo ? Mince !

Hey mais j'y pense, pourquoi ne pas publier la photo sur ForumConstruire ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Oui on peut mettre la date que l'on souhaite ou celle de la photo, donc facile de modifier. Tongue

Sur FC aussi on peut mettre la date que l'on veut aussi Laugh
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
Ouais mais on pourrait modifier ça pour cette catégorie précise !
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Ah oui ça serait bien Happy
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Bloggeur Env. 90 message Vineuil (41)
Bjr à tous, une simple question : à quoi ça sert de prendre en photo l'affichage du permis de construire ? Cdt
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
jms41 a écrit:Bjr à tous, une simple question : à quoi ça sert de prendre en photo l'affichage du permis de construire ? Cdt

Bonjour

La loi exige que le bénéficiaire du permis de construire doit afficher en continu sur son terrain un extrait de cette autorisation pendant toute la durée du chantier.
La loi autorise à un tiers de contester cette autorisation sur le fond ou la forme pendant les 2 mois qui suivent le 1er jour d'affichage, ça s'appelle le recours des tiers.

Si un tiers conteste la continuité de l'affichage devant un tribunal administratif, il revient au bénéficiaire de prouver le contraire.
Chacun jugera de l'efficacité des moyens pour prouver la continuité devant un juge. La preuve irréfutable restant l'attestation d'un huissier avec 3 passages (au début, milieu et à la fin des 2 mois).

Si on veut se passer de l'huissier pour raison pécuniaire, la simple photo n'est à mon sens pas recevable car elle peut-être truquée. Il faut donc des moyens plus sophistiqués.
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Bloggeur Env. 90 message Vineuil (41)
Bjr, ça c'est une infos intéressante car je ne le savais de plus c'est mentionné nul part,je vais faire le necessaire merci à tous. Cdt
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Env. 100 message Yvelines
jms41 a écrit:Bjr, ça c'est une infos intéressante car je ne le savais de plus c'est mentionné nul part,je vais faire le necessaire merci à tous. Cdt

Salut, c'est bien mentionner sur le PC 
Me concernant, je pense faire un photo de loin et l'imprimer en carte postal et me l'envoyer chez moi.
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Photographe Env. 100 message Correze
Salut, eh bien nous, nous avons pris une photo.
Puis on se l'ai envoyée en courrier recommandé.
Biggrin
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
tle_19 a écrit:Salut, eh bien nous, nous avons pris une photo.
Puis on se l'ai envoyée en courrier recommandé.
Biggrin

Bonjour,
cette solution ne vaut rien devant un tribunal.
La date de la prise n'est pas suffisante, la photo doit être certifiée conforme.
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
blinderstone a écrit:
Salut, c'est bien mentionner sur le PC 
Me concernant, je pense faire un photo de loin et l'imprimer en carte postal et me l'envoyer chez moi.

C'est ce que j'ai fait, le caché de la poste faisant foi
Quand on veut on peut
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De : Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Attention, toutes les solutions à base de cachet de la poste, envoi photo par courrier recommandé, etc, ne sont pas suffisantes devant un juge administratif!

Seule une preuve irréfutable de l'affichage et de la continuité de celle-ci sur 2 mois est recevable.
Vous pourrez prouver la date de prise de photo mais un avocat n'aura aucun mal à rejeter la conformité de la photo (cette simple question suffira: "votre photo a t-elle pu être retouchée par photoshop?" )
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Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
J'ai un voisin chiant, alors j'ai bien prévu pour ne pas être embêtée.
J'avais fait 2 choses :
Prendre une photo, l'imprimer, et me l'envoyer à moi-meme, pas dans une enveloppe, mais juste en pliant la feuille et en scotchant les cotés. Date de la poste faisant foi, et sans l'ouvrir à réception.

J'ai imprimé des formulaires fait-maison pré-remplis, que j'ai fait signer à plusieurs personnes (voisins, passants), disant qu'ils attestaient que l'affichage était en place, et visible depuis la voie publique à telle date.
Ici et là
Picto recompense Photographe
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Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Bonjour,
Il est difficile de prouver que votre permis de construire a été bien affiché, mais il est tout aussi difficile de prouver le contraire. La parole ne suffit pas, il faut des preuves matérielles. Prenez des photos tous les jours en plan large pour voir la météo du jour et l'avancement de la nature sur le terrain.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 9 ans

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