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Clause suspensive : Etude de sol

Les bonnes idées des membres - Catégorie "Administratif"
Clause suspensive : Etude de sol 

Bonjour,

On vient de signer une promesse d'achat pour un terrain, et je trouve que la clause suspensive concernant l'étude de sol est bien rédigée par notre notaire :

La présente convention est consentie sous la condition que l'opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l’eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l’utilisation envisagées.


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Bonne idée "Administratif" postée par Calysha le 10 juin 2019 à 07h54
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Les commentaires des constructonautes :

 
Super bloggeur Env. 100 message Rhone
Bonne idée, qui nous a permis de nous dégager d'un terrain remblayé !
dans le compromis, il était précisé un montant max de surcout (10000€)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 90 message Loire
Bonjour,
J'ai la même clause (ils ont tous le même modèle ces notaires😊) et on regarde avec mon notaire pour encadrer le montant comme dit précédemment. "Surtaxe"ça veut tout dire et rien dire...
Messages : Env. 90
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Cantal
Citation: Bonjour,

On vient de signer une promesse d'achat pour un terrain, et je trouve que la clause suspensive concernant l'étude de sol est bien rédigée par notre notaire run 3

La présente convention est consentie sous la condition que l'opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l’eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l’utilisation envisagées.

Tres bonne idee 
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Chambéry (73000) (73)
Bonjour

Sauf que, le rapport G2AVP précise bien que les sondages (3 en général) ont été réalisés à des endroits précis du terrain et ne préjuge en rien de la qualité du terrain 3 m plus loin. Donc ceinture et bretelles

Le constructeur avec ce rapport te dira que c'est lors de fouilles qu'il pourra définitivement te dire si il y a PV pour les fondation ou pas.

Et comme pour faire les fouilles, il faut être propriétaire du terrain, donc avoir signé l'acte définitif, donc avoir renoncé à la clause ci dessus, cette clause dans le compromis ne permet pas de te garantir l'absence de surcout pour les travaux au moment où tu paieras ton terrain ...
Crying

... juste, comme pour JB-A, savoir rapidement que le terrain est mauvais
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Toujours se fier au constructeur et son petit doigt...lol

Lors de la signature du compromis/promesse chez le notaire, il y a des étapes avec des délais dont le dépôt du PC.

Et après validation du PC par la mairie, il y a le délai des recours prévu et bien, c'est à ce moment là qu'on en profite pour faire l'étude de sol.

Je me souviens de notre notaire, lorsqu'on a parlé de l'étude de sol. Elle a bien précisé, qu'il fallait donc autoriser l'accès à l'entreprise mandatée pour effectuer les sondages. Juste prévenir les propriétaires au moment de l'acceptation du PC et donc de l'affichage de celui ci sur le terrain que l'entreprise va intervenir très prochainement pour faire les sondages.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Chambéry (73000) (73)
@Calysha

C'est tout à fait cela sauf que l'AAMOI te dira que "les éventuels surcouts liés à l'étude de sol doivent être inclus au CCMI au moment de sa signature" donc, de facto, l'étude de sol devrait être faite par le constructeur pour évaluer l'éventuel surcout avant de signer le CCMI.

C'est le serpent qui se mord la queue Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Attention faut pas oublier qu'on ne signe pas tous un CCMI dès lors qu'on ne passe pas par un constructeur, cette fois ci, pour notre construction on est passé par un MOE donc pas le même fonctionnement.

Si j'étais de nouveau passé par un constructeur, je pense qu'on aurait inséré une ligne de budget en cas de dépassement, et sur justification de l'étude intégrale pour prouver. Et si l'étude de sol est au niveau de ce qui était prévu initialement, de faire un avenant pour annuler cette provision. Enfin je sais que c'est surement plus facile à dire qu'à faire, mais je trouve que c'est un équilibre.

Et si le montant est trop élevé, on peut toujours se retirer sans frais car mentionné par le notaire.

D'un côté, on râle car faut pas se fier au petit doigt du conducteur de travaux, donc ni du commercial. Mais d'un autre côté le prix est ferme et définitif, et un constructeur n'est pas un bureau d'études... C'est clair que ce n'est pas vraiment pas simple...

Nous on l'a fait l'étude de sol et structure après avoir déposé le PC, car tellement hors délai des dates prévues dans la promesse.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans

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