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Clause suspensive : Etude de sol

Les bonnes idées des membres - Catégorie "Administratif"
Clause suspensive : Etude de sol 

Bonjour,

On vient de signer une promesse d'achat pour un terrain, et je trouve que la clause suspensive concernant l'étude de sol est bien rédigée par notre notaire :

La présente convention est consentie sous la condition que l'opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l’eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l’utilisation envisagées.


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titi_6185, pierre35000, nius23, Latitesam

Bonne idée "Administratif" postée par Calysha le 10 juin 2019 à 07h54
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