Menu utilisateur
Menu

Clause suspensive : Etude de sol

Les bonnes idées des membres - Catégorie "Administratif"
Clause suspensive : Etude de sol 

Bonjour,

On vient de signer une promesse d'achat pour un terrain, et je trouve que la clause suspensive concernant l'étude de sol est bien rédigée par notre notaire :

La présente convention est consentie sous la condition que l'opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l’eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l’utilisation envisagées.


9
0
Détails des votes :
titi_6185, pierre35000, Mailloch38, Hajime, JB_A, nius23, Latitesam, Lichar44, kika-75

Bonne idée "Administratif" postée par Calysha le 10 juin 2019 à 07h54
Cette idée vous parait inappropriée ? En doublon ? Signaler un abus !
Suivre cette idée

Les commentaires des constructonautes :

-
Bonne idée, qui nous a permis de nous dégager d'un terrain remblayé !
dans le compromis, il était précisé un montant max de surcout (10000€)
0
-
Bonjour,
J'ai la même clause (ils ont tous le même modèle ces notaires😊) et on regarde avec mon notaire pour encadrer le montant comme dit précédemment. "Surtaxe"ça veut tout dire et rien dire...
0

Commentez cette idée :


Suivre cette idée
Voir