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Taxe d'Aménagement

Les bonnes idées des membres - Catégorie "Administratif"
Taxe d'Aménagement 

Bonjour à tous.

Une petite remarque très pertinente, avant d'acheter un terrain, renseignez-vous sur le montant de la TA, histoire de l'inclure dans votre budget. Voir de chercher un autre terrain ou de négocier avec le vendeur.

Pour info, nous avons 4400 euros à payer alors que nous avons un PTZ+ et aucun "rabais" vu que c'est la mairie qui le vote.

A savoir que le taux de la part communale est variable, votée par le conseil municipal, et qu'il n'a pas de plafond. Nous c'est 5%.

Contactez-moi en mp pour avoir plus de détails


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Bonne idée "Administratif" postée par fabriceetsophie le 30 décembre 2013 à 11h09
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Les commentaires des constructonautes :

 
Membre utile Env. 1000 message Charente
Hé oui, et c'est souvent 5%...Perso nous l'avions tout simplement oublié dans le budget prévisionnel...Rolleyes
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Messages : Env. 1000
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
C'est une bonne idée, mais surtout un conseil précieux.

Vu les montants demandés, ça peut vite être un problème financier
qui s'installe durablement sur les finances.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Laugh de rien
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Eh oui, l'état s'engraisse là ou il peut, le passage du cumul des anciennes taxes à la Taxe d’aménagement s'est accompagné par certains endroits de hausses monstrueuses, des x2, x3 voir pire par rapport à une construction d'il y a 2 ou 3ans!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Voici, pour ceux qui auraient leur montant et le taux de leur taxe, le calcul a faire.
Exemple, dans mon cas, j'ai 144 m² de surface SHON
Taux de la commune : 5%
Taux du département : 1%
Montant de la taxe : 724€
Abattement de 50% du montant de la taxe sur les 100 premiers m², soit

Part communale: 100 x 362€ x5% = 1810.00€
44 x 724€ x5% = 1592.80€
----------
total: = 3402.80€

Part départementale:100 x 362€ x 0.80% = 289.60€
44 x 724€ x 0.80% = 254.848€
----------
total: = 544.448€
----------
TOTAL: = 3947.248€

CryingCryingCrying

De plus, les bassins de piscine, les abris et même les places de stationnements sont taxés!!!!

Je peux vous envoyer la "notice" si vous le voulez.
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 100 message La Valette (83)
Pour nous se sera 4663e a payer en 2 fois, la 1ere fois 1 an après le l'accord du permis donc ne pas l'oublier..........
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : La Valette (83)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Ils envoient une facture ou on est sensé payer spontanément ????
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
T'inquiète pas pour la facture, tu auras droit à une belle lettre..... un an après l'accord du permis, pour la 1ere moitié et 2 ans après pour la 2ieme couche.
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Alors ils doivent avoir du retard parce que cela fait plus d'1an que notre permis a été accepté...
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Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 100 message La Valette (83)
Lololulu22 vous avez de la chance, alors ne dites rien.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : La Valette (83)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
fabriceetsophie a écrit:T'inquiète pas pour la facture, tu auras droit à une belle lettre..... un an après l'accord du permis, pour la 1ere moitié et 2 ans après pour la 2ieme couche.


merci on a eu notre permis fin décembre 2012.... Ça va donc pas tarder....
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Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
fabriceetsophie a écrit:

Part départementale:100 x 362€ x 0.80% = 289.60€
44 x 724€ x 0.80% = 254.848€
----------
total: = 544.448€
----------
TOTAL: = 3947.248€

CryingCryingCrying


Petite modification, la part départementale est de 1%, ce qui donne 4083.36 euros au lieu de 3947.25 euros. soit 136.11euros de plus.

Je reviens aussi concernant les abris. J'ai mis l'info sur un autre sujet ( https://www.forumconstruire.com/construire/topic-220910_start-15.php )

Il faut avoir une surface de plus de 5m² pour être taxé. Solution? Faire 2 X 5m² ou 3 X 5m². La dame au téléphone a rigolé mais c'est la réglementation. Une belle faille. W00tW00t

Et concernant les terrasses, pas couverte donc pas taxée. et pas de distance à respecter vis-à-vis des limites de propriété!!
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De : Pérignat Sur Allier (63)
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Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
lololulu22 a écrit:Alors ils doivent avoir du retard parce que cela fait plus d'1an que notre permis a été accepté...


Ils attendent la fin des fêtes pour envoyer la douloureuse. Tu devrais recevoir un avis d'imposition par courrier.
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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
fabriceetsophie a écrit:
lololulu22 a écrit:Alors ils doivent avoir du retard parce que cela fait plus d'1an que notre permis a été accepté...


Ils attendent la fin des fêtes pour envoyer la douloureuse. Tu devrais recevoir un avis d'imposition par courrier.


Merci pour l'info, mais à quelle adresse?
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Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
lololulu22 a écrit:

Merci pour l'info, mais à quelle adresse?


Sûrement la tienne si les travaux ne sont pas finis.
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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
fabriceetsophie a écrit:
lololulu22 a écrit:

Merci pour l'info, mais à quelle adresse?


Sûrement la tienne si les travaux ne sont pas finis.


Aie... Nous avons vendu mon appart début de l'année dernière (c'est cette adresse qui a servi pour le PC), aménagé dans un appart de loc pendant la construction et maintenant nous aménageons dans la maison...
Normalement ils devraient avoir fait le transfert non??
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Ils auront la dernière adresse des impôts... et si tu as fait le transfert définitif de courrier (plus de 6 mois) auprès de la poste c'est bon.
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
fabriceetsophie a écrit:Ils auront la dernière adresse des impôts... et si tu as fait le transfert définitif de courrier (plus de 6 mois) auprès de la poste c'est bon.


On va espérer! Sinon, ça se passe comment, j'imagine qu'ils risquent comme par hasard de nous retrouver après le délai de paiement et de nous facturer les 10% même si l'erreur vient de chez eux!
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Dept : Haute Garonne
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Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Si c'est de leur faute, il suffira d'envoyer un courrier à la Trésorie.

Le mieux sinon est de les contacter.
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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De : Pérignat Sur Allier (63)
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
fabriceetsophie a écrit:Si c'est de leur faute, il suffira d'envoyer un courrier à la Trésorie.

Le mieux sinon est de les contacter.


Les contacter... Les impôts directs?
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
La DDT.

Lorsque vous avez déposé, vous ou votre constructeur, votre dépôt de permis de construire, vous avez reçu un courrier d'eux pour vous donner la démarche à suivre. Vous avez le numéro de téléphone de votre correspondant marqué avec.
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
fabriceetsophie a écrit:La DDT.

Lorsque vous avez déposé, vous ou votre constructeur, votre dépôt de permis de construire, vous avez reçu un courrier d'eux pour vous donner la démarche à suivre. Vous avez le numéro de téléphone de votre correspondant marqué avec.


Ah!! Merci beaucoup, c'est notre architecte qui a déposé le permis.
En tout cas merci du renseignement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Cournon (63)
Le plus simple est de passer à la mairie pour y recueillir :
Le taux de taxe communale
Le taux de taxe départementale
Le taux de taxe régionale

Et les petits % ajoutés les uns aux autres font que la TA d'une maison peut être du simple au double selon la commune et la région où elle sera construite.

C'est ce que l'on appelle l'égalité face à l'impôt selon la méthode française....
Messages : Env. 100
De : Cournon (63)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Nous, nous avons été mal informé sur le futur montant au moment de la réservation du terrain et en effet si on avait su, on ne l'auraut probablement pas acheté!

Sur les papiers notariés, c'était juste noté qu'on était soumis à cette taxe!

Ensuite on a appris que la réglementation avait changé et que les surfaces des garages, parking, terrasse, cave s'étaient ajoutées au Shon!!!!

Pour nous 7200 euros pour 146 de shon.... les boules quoi.... première tranche payée 15 mois après l'obtention du permis soit en nov 2013
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Ne pas oublier aussi que certaines communes ont supprimé l'exonération de 2 ans des impôts fonciers. C'est pour cela qu'il vaut mieux se lancer dans une rénovation que dans une construction neuve, cela évite toutes ces taxes et vous n'avez pas besoin de faire les branchements qui sont d'un coût faramineux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Mouguerre (64)
L'obtention d'un prêt à taux 0 permet de diviser cette taxe par deux!
Messages : Env. 30
De : Mouguerre (64)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Cournon (63)
@ sourp :

Attention ce n'est pas tout à fait vrai ! Cette exonération n'est pas systématique et ne concerne pas toutes les communes.

Je cite "Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale, départementale ou régionale ...
- les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
- les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom),

.....

Donc si le conseil municipal n'acte pas ce fait et bien c'est plein pot même si tu as un PTZ.

Conseil : Bien se renseigner auprès de votre mairie où se situe le terrain pour savoir les règles définies par le conseil municipal.
Messages : Env. 100
De : Cournon (63)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
La TA sur les abris de jardin devrait normalement disparaitre au 1 janvier 2015, dixit mon maire !

et pour les claculs, coit appeler la DDT qui vous la calculera en direct, soit faire le calcul soit meme ( plus approximatifs, car le prix des palces de parking imposées ( sic !!!) peut varier de 2000 a 5000 euros…

et surtout bien prendre la surface taxable pour le calcul et non habitable ! car oui vous paierez sur les combles non aménageables, votre garage et j'en passe !

vive la france des riches proprio que nous sommes…..DryCrying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Mouguerre (64)
Calcul T.A: http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Egalement trouvé sur un autre post: abris de jardin taxable si +de 5m2, clos ET couvert (c'est à dire fermé des 4côtés) et +de 1.80 m de haut...

Sinon pour moi, un "garage" de 20m2 ( donc clos et couvert) 734€!

W00tW00t
Messages : Env. 30
De : Mouguerre (64)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Scandaleux
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
C'est pour favoriser la construction !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Sainte Fereole (19)
Nous on en a pour 7300€... Ça pique!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Sainte Fereole (19)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
C'est clair. quelle surface?
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Sainte Fereole (19)
110 habitable sur 124 de sous sol.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Sainte Fereole (19)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Quelle est le taux de la taxe?
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

Picto recompense Membre sympa
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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Sainte Fereole (19)
4% pour la commune et 1% pour le département.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Sainte Fereole (19)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
C'est pas normal alors car j'ai 144m² de dalle et je vais payer 4000 euros. Et j'ai 5%
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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Env. 60000 message
fabriceetsophie a écrit:C'est pas normal alors car j'ai 144m² de dalle et je vais payer 4000 euros. Et j'ai 5%


Le sous sol est compté dans le calcul.

Nous nos taux sont:
5% pour la commune
1.30% pour le département
0.40% pour la redevance archéologique...

à 30 min de Toulouse
Messages : Env. 60000

 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Pour notre calcul, ils ont pris la surface de la dalle au sol uniquement.
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Sainte Fereole (19)
Ils nous comptent 240m je crois. 2 dalles de 120 a peu près. Plus 2 places de parking parceque le constructeur avait dessiné 2 voitures devant le garage sur le plan du permis de construire.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Sainte Fereole (19)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
Gamelie a écrit:Plus 2 places de parking parceque le constructeur avait dessiné 2 voitures devant le garage sur le plan du permis de construire.


Je les ai un peu envoyé balader à ce sujet. Ils nous l'ont supprimé. Tu peux en faire autant
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

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De : Pérignat Sur Allier (63)
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Sainte Fereole (19)
On a pas encore reçu officiellement la TA, c'est une amie qui travaille a la DDT qui nous annoncé la "bonne nouvelle"... Et bien sur on était pas du tout au courant. On a plus qu'à trouver 7300€ sur 2 ans!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Sainte Fereole (19)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre sympa Env. 600 message Pérignat Sur Allier (63)
C'est clair
Début des travaux le 03/02/2014.
Livraison le 16/10/2014.
Emménagement le 31/10/2014

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 600
De : Pérignat Sur Allier (63)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 200 message Puy De Dome
Outchh ...
Jolie lettre d'information sur notre montant : 6066 € pour 144 m² de surface plancher de la maison + 48 m² de garage ...
Vous avez pu vous faire estimer un montant du "futur" foncier à payer ?
Auvergnate, et fière de l'être !!!
1er coup de pelle le 12 mai 2014
Déménagement prévu [au plus tard] le 28 février 2015.
Messages : Env. 200
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Chambery (73)
Bonjour,

Quanq doit-on payer cette taxe ?
Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 6 ans

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