Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA 5.5% : date de décompte ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.530 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjours,
J'ai fait une recherche mais je n'ai pas sû trouver.

Quel est la date (l'étape) de départ du décompte des 2 ans avant de passer en tva à 5.5% ?

merci d'avance.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la décoration de votre intérieur...

Allez dans la section devis décorateur du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de décorateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les décorateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-31-devis_decorateur.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à mon avis : la date de déclaration d'achèvement des travaux
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Merci.

... ce qui veux dire que comme je mettrais plusieurs années (voit plusieurs décennies) à finir les travaux pour que tous soit conforme au permis (surtout l'extérieur en fait : murs en pierres sèches, allées, clôtures, etc....) je ne pourrais jamais profiter de la tva à 5.5 ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,

Il me faudrait la confirmation, svp.
Si c'est comme le pense
stephplr77, c'est très embêtant...

Merci d'avance.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quand ta maison est terminée, tu déposes ta déclaration , même si les abords extérieurs ne sont pas faits ou finis
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK, je dois faire une erreur entre conformité et déclaration de fin de travaux... désolé.

Mais cette déclaration, cela ne doit pas être au constructeur de l'envoyer ? (vu que c'est lui qui c'est occupé du permis... je ne me rappel pas avoir envoyé cela, moi....).
A moins que cela n'est un rapport avec la déclaration "H1" ???
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Comme le doute persistait, j'ai téléphoné aux impôts.

Ils m'ont dit que c'était la date d'achèvement qui comptait, donc la date de remise des clefs / de réception.
Donc, pas la déclaration fin de travaux (qui = conformité, vu avec l'urbanisme.).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Et si tu ne passes pas par un constructeur, pas de remise de clef, tu n'as jamais le droit à la TVA??
date d'achèvement au sens fiscal, je suppose? (donc date d'envoi de la H1)
A+
Citer
Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)
Ca m'arrangerait que ce soit la date de réception de la maison et pas celle de la H1. Il s'est écoulé pas loin de 9 mois entre les 2 dans mon cas... Rolleyes
L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 6000
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
quand j'avais demandé on m'avais répondu... un coup la H1 et un coup la reception W00t

du coup comme pour nous tout était achevé au sens fiscal a la reception ben ... c'était la reception Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Citation: Ca m'arrangerait que ce soit la date de réception de la maison et pas celle de la H1. Il s'est écoulé pas loin de 9 mois entre les 2 dans mon cas..
Ben moi, c'est l'inverse...2 ans et demi que la H1 a été renvoyée et la maison n'est toujours pas finie (pas d'enduit donc pas de conformité...). Jamais receptionné puisque nous avons fait tout le second oeuvre et sommes passés par des artisans pour le gros oeuvre. Et si c'est la H1 qui compte, je vais pouvoir faire faire mon enduit pour moins cher....Tongue
A+
Citer
Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation:
Ca m'arrangerait que ce soit la date deréception de la maison et pas celle de la H1. Il s'est écoulé pas loinde 9 mois entre les 2 dans mon cas...

Tu as 90 jours pour envoyer la H1 suite à la réception pour être exonérer de taxe fonciere pendant 2 ans... donc tu n'en n'a pas profité ?


Citation:
2 ans et demi que la H1 a été renvoyée et lamaison n'est toujours pas finie (pas d'enduit donc pas deconformité...). Jamais receptionné puisque nous avons fait tout lesecond oeuvre et sommes passés par des artisans pour le gros oeuvre. Etsi c'est la H1 qui compte, je vais pouvoir faire faire mon enduit pourmoins cher....


Pour le fait de ne pas passer par un constructeur, et donc de ne pas avoir l'attestation que la maison soit "finie", je ne sais pas, mais appelez les impôts pour vous renseigner, ça peut en intéresser d'autre !
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
il n'y a pas d'exonération totale de la TF.. c'est juste une partie... et la TLE que vous payer, c'est kif kif bourricot, comme si vous aviez payé des impots...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 09 novembre 2025 à 19h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis Architecture d'intèrieurArtisan
Devis Architecture d'intèrieur
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Decoration : quel professionnel Choisir ?
Decoration : quel professionnel Choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos déco de chambres d'enfants
Photos déco de chambres d'enfants
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
16 salons hauts de plafond
16 salons hauts de plafond
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir