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Reserves et email

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.348 fois
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Env. 60 message Maine Et Loire
Bonjour, nous avons receptionné notre maison sans réserves au départ car nous avons toujours confiance avec notre constructeur. Cependant il y a des petits details qui doivent etre résolu dans les huit jours comme des petits oublis du genre tablier de volet roulant qu'il doit venir mettre cette semaine.
On comunique enormement par mail avec accusé de reception.
Ma question est ce que ces emails on des valeurs légales ou pas ou alors est ce que je doit envoyer des lettres RAR.
cordialement jerome
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Messages : Env. 60
Dept : Maine Et Loire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Photographe Env. 2000 message Isere
LAR.

Les emails n'ont pas de valeur juridique.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 1000 message Moselle
fcc a écrit:
un émail peut avoir une valeur juridique (conserver les) , mais le courrier c'est recommandé.

Non, pas à ma connaissance.
En tout cas pas sans passer par une certification électronique de l'email.
Ca serait trop facile, il suffirait d'écrire un email, de se l'envoyer, puis de l'imprimer en prenant soin de changer auparavant l'adresse email du destinataire!
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Ancenis (44)
L'e-mail a bien valeur de preuve si il contient l'historique de l'échange c'est mieux. Demande + Réponse
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Messages : Env. 10
De : Ancenis (44)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
jeje49 a écrit:Bonjour, nous avons receptionné notre maison sans réserves au départ car nous avons toujours confiance avec notre constructeur. Cependant il y a des petits details qui doivent etre résolu dans les huit jours comme des petits oublis du genre tablier de volet roulant qu'il doit venir mettre cette semaine.
On comunique enormement par mail avec accusé de reception.
Ma question est ce que ces emails on des valeurs légales ou pas ou alors est ce que je doit envoyer des lettres RAR.
cordialement jerome
Faites malgré tout une lettre RAR... Sinon il y aura toujours quelqu'un pour contester et la copie doit être adressée au garant de livraison qui, lui, n'accepte certainement pas les courriels
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 08h46
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