Contrat de réservation

Bonjour,

Si vous désirez "faire construire" vous n'êtes pas concerné par le contrat de réservation qui ne concerne (pour faire simple) que les achats de logements à des promoteurs.

Dans la mesure où votre démarche consiste à choisir un terrain puis un constructeur, vous serez amené à vous engager afin de "réserver ou bloquer" un terrain - c'est le compromis ou promesse de vente ou d'achat - et envers le constructeur - contrat spécifique selon le statut de l'entrprise - voilà.

Le contrat de réservation concerne essentiellement des achats "sur plans".

Cordialement.

Ok merci bien, je prends note.
Je l'ignorai totalement, car sur le net il n'y avait aucune précision concernant l'achat d'un terrain via le contrat de réservation.
Par contre en passant par le compromis si j'ai bien compris, c'est une certaine forme de réservation. Une fois le compromis signé le terrain est réservé jusqu'à la signature définitive de la de vente.
Par contre financièrement je ne pourrais débuter la construction et l'achat du terrain que dans 1 an. Pensez vous que ce soit possible de négocier ce délai d'attente avec le propriétaire du terrain? Légalement rien ne l'empêche si le propriétaire est d'accord.
Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Le délai de validité du compromis peut être ajusté à vos exigences en termes de délai, à vous de négocier cela avec le vendeur. C'est un contrat de gré à gré, il est libre d'accepter ou de refuser.

Cordialement.

Merci, ça confirme bien ce que je pensais.