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Risque de non déclaration changement de fenêtre,aprés 2 ans

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Env. 4000 message Vienne
grechous a écrit:En résumé ce que vous dites c'est que la mairie ne peut avoir d'exigence que sur l'aspect, pas sur les matériaux...

je ne peux que vous donner un extrait du cahier des charges qui me concerne à propos des matériaux:

"Matériaux:
- Le PVC est interdit, le bois est vivement recommandé
- Pour les murs en élévation, autres que les fondations, les parois en aggloméré ou en béton de ciment sont déconseillées. S'ils ne sont pas en bois, on leur préfèrera la brique de terre cuite, les blocs de béton cellulaire, la terre crue et la pierre.
- Les enduits seront à base de chaux et de sable.
- Les bardages seront réalisés en bois
- Les parements seront réalisés en brique"

A signaler qu'il s'agit d'un lotissement HQE.

Dans les faits, la mairie peut donc imposer les matériaux à utiliser, j'ai trouvé d'autres exemples sur le net.

Vous dites que c'est attaquable, là je ne sais pas mais ça m'étonnerai qu'ils prennent ce risque.


C'est pas parce que c'est marqué dans un PLU que c'est forcément légal. De nombreux PLU sont remplis de conneries, et les maires ne sont souvent pas des juristes.

Je maintiens mon propos. On peut avoir une exigence d'aspect, le matériau, intrinsèquement, n'est pas leur problème. Sauf pour les ZPPAUP qui disposent d'une réglementation à part, et qui ont le pouvoir d'écarter certains matériaux.

Vous trouverez marqué, un peu partout sur le net, et y compris dans des revues spécialisées, que le PVC est par exemple interdit en Suède alors que c'est une énorme connerie, et que le PVC n'est interdit dans AUCUN pays.

Ce n'est pas parce que c'est écrit quelque part, que c'est forcément juste.
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Env. 800 message Marne
Bonsoir,

Comme il s'agit d'un lotissement, il se peut que n'étant pas encore rattaché au village, donc ne relevant pas du public mais du privé (souvent pour une durée de 10 ans à moins qu'une majorité d'habitants demande le rattachement plus tôt) le règlement de ce lotissement soit contraignant … et ce légalement (donc inattaquable) !

Sinon "le PVC interdit" est parfaitement illégal, "la couleur blanche interdite" … ça c'est légal !

Cordialement.
Laurent.
Messages : Env. 800
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Env. 600 message Sud-ouest (40)
LBP51 a écrit:Bonsoir,

Comme il s'agit d'un lotissement, il se peut que n'étant pas encore rattaché au village, donc ne relevant pas du public mais du privé (souvent pour une durée de 10 ans à moins qu'une majorité d'habitants demande le rattachement plus tôt) le règlement de ce lotissement soit contraignant … et ce légalement (donc inattaquable) !

Sinon "le PVC interdit" est parfaitement illégal, "la couleur blanche interdite" … ça c'est légal !

Cordialement.


Il s'agit d'un lotissement municipal relevant donc du public.
C'est un "village" de presque 10 000 habitants...
Si c'est vraiment illégal c'est un peu fou c't'histoire
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De : Sud-ouest (40)
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Env. 4000 message Vienne
grechous a écrit:

Il s'agit d'un lotissement municipal relevant donc du public.
C'est un "village" de presque 10 000 habitants...
Si c'est vraiment illégal c'est un peu fou c't'histoire


Pas nécessairement.

Une ville de 10.000 habitants, ça reste une petite ville, avec de petits services administratifs. L'équipe municipale qui définit le PLU n'est pas nécessairement composée de juriste, et n'a pas à faire valider le PLU envers quelque autorité que ce soit. Qu'il contienne des règles abusives n'est pas une chose impossible.

Je maintiens mon propos, un PLU donne des caractéristiques d'aspect, de couleur, de dimension. Le matériau n'est pas son problème.

J'ajouterai également que la volonté d'interdire le PVC est souvent totalement déconnectée des réalités.

Le PVC a des sections de profils quasi identiques aux menuiseries bois, à peine plus larges que les menuiseries aluminium à recouvrement.
L'aspect peut-être brillant, mat, blanc, de couleur, aspect bois, veiné ou lisse, etc.

De la rue, et pour le promeneur lambda, il souvent impossible de faire la différence entre une menuiserie bois peinte en bleu et une menuiserie PVC plaxée bleu veiné. L'esthétique n'est donc pas liée au matériau. Ces interdictions sont des "restes" de vieilles réglementations où, dans l'imaginaire collectif, le PVC est nécessairement blanc, brillant, et avec des profils super épais et des angles saillants. Sauf que ça fait bien 20 ans que c'est plus comme ça.
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Env. 4000 message Vienne
Pour illustrer :

Fenêtre PVC "aspect bois" :



Fenêtre BOIS :





-----------------------------------------------------------------------

Fenêtre PVC couleur (gealan) :









Fenêtre Aluminium couleur :



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Membre utile Env. 2000 message Tarn
Je rajouterai: comment déterminer à coup sur le matériau composant la fenètre?
Bien souvent , seule la facture sera une preuve..........il y a donc très peu de risques, à monter la fenêtre de son choix tant que le style et la couleur seront ok.
Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Sud-ouest (40)
Orange a écrit:
grechous a écrit:

Il s'agit d'un lotissement municipal relevant donc du public.
C'est un "village" de presque 10 000 habitants...
Si c'est vraiment illégal c'est un peu fou c't'histoire


Pas nécessairement.

Une ville de 10.000 habitants, ça reste une petite ville, avec de petits services administratifs. L'équipe municipale qui définit le PLU n'est pas nécessairement composée de juriste, et n'a pas à faire valider le PLU envers quelque autorité que ce soit. Qu'il contienne des règles abusives n'est pas une chose impossible.

Je maintiens mon propos, un PLU donne des caractéristiques d'aspect, de couleur, de dimension. Le matériau n'est pas son problème.

J'ajouterai également que la volonté d'interdire le PVC est souvent totalement déconnectée des réalités.

Le PVC a des sections de profils quasi identiques aux menuiseries bois, à peine plus larges que les menuiseries aluminium à recouvrement.
L'aspect peut-être brillant, mat, blanc, de couleur, aspect bois, veiné ou lisse, etc.

De la rue, et pour le promeneur lambda, il souvent impossible de faire la différence entre une menuiserie bois peinte en bleu et une menuiserie PVC plaxée bleu veiné. L'esthétique n'est donc pas liée au matériau. Ces interdictions sont des "restes" de vieilles réglementations où, dans l'imaginaire collectif, le PVC est nécessairement blanc, brillant, et avec des profils super épais et des angles saillants. Sauf que ça fait bien 20 ans que c'est plus comme ça.


Je suis bien d'accord que question aspect on peut faire à peu près tout avec le PVC mais ce n'est pas le problème, ils ont interdit le PVC non pas à cause de l'aspect mais bien à cause du matériau, parce que c'est pas "écologique".
Messages : Env. 600
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Env. 4000 message Vienne
grechous a écrit:

Je suis bien d'accord que question aspect on peut faire à peu près tout avec le PVC mais ce n'est pas le problème, ils ont interdit le PVC non pas à cause de l'aspect mais bien à cause du matériau, parce que c'est pas "écologique".


C'est avec ce matériau que les meilleures performances thermiques de fenêtres sont obtenues.

La production d'aluminium est 10 fois plus énergivore que le PVC (et je ne parle pas du bois).
Les mines de bauxite à ciel ouvert, où bossent des gamins, ça aussi, c'est top, pour l'environnement

Puis concernant les couleurs, faut voir à quoi ça ressemble, des bains d'acides pour les anodisations (encore fréquentes en alu). Plus polluant, on n'a pas encore trouvé. Et les laquages ne sont pas en reste, on a vu plus propre.

Le bois, c'est bien, enfin tant qu'il provient de forêts PEFC, qu'il n'a pas traversé les 3/4 de la planète pour être importé chez nous (l'immense majorité des fenêtres bois étant fabriquées en bois exotique.... ), et qu'on ne lui ajoute pas de traitements chimiques (fongicides, peinture, lazure) à la composition souvent inconnue.

Cte blague, quand même

Je peux comprendre qu'on nous vende le bois comme un matériau écolo, mais l'aluminium, c'est quand même ce qu'on a de pire pour les fenêtres, question écologie.


Puis curieusement, on l'interdit pour les fenêtres, mais pas pour les canalisations... L'écologie n'est donc qu'un prétexte.
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Env. 600 message Sud-ouest (40)
Je suis d'accord de A à Z, c'est ce que je pense
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Env. 10 message Alpes Maritimes
savez vous si un PPRIF peut interdire une construction bois ou OSB?

Merci
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour!Peu t-on remplacer un wc porcher(aspirambo)par un wc geberit suspendu ? MERCI.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
=> Franchou, j'ai lu et pas posté ... je suis revenue lire ta réponse , c'est maigre mais adapté Biggrin

claud' a écrit:Bonjour!Peu t-on remplacer un wc porcher(aspirambo)par un wc geberit suspendu ? MERCI.


oui on peut, mais il faudrait mettre un volet coulissant pour être plus tranquille et n'oubliez pas la déclaration de travaux (toujours mieux si le voisin n'aime pas la modif)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Assez oui,

Ressortir un sujet de menuiserie vieux de 5 ans pour poser une question sur des WC... c'est balaise.
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