Qui a eu un certificat de non conformité? que faire?

Bonjour

On a eu le cas de PV de non conformité.

C'est allé jusqu'au procureur de la République, qui aurait pu ordonner la démolition de la maison.

Si vous êtes effectivement non conforme au PC, soit vous en faites un modificatif, à conditions qu'il respecte le règlement d'urbanisme de votre région, soit vous vous mettez en conformité.

Si vous choisissez de ne pas en tenir compte, à vos risques et périls.

A pluche

Salut,
Faut faire "répondre" à un message pour y répondre, pas "éditer", parceque là, on n'y comprends rien............

ok me suis trompée. sorry... donc je disais que la mairie m'avait envoyé une lettre de non conformité suite à la construction de ma maison car j'ai positionné des briquettes autour de ma porte d'entrée d'une façon qui ne leur plait pas. aussi il m'embête pour une imitation de goutières alors qu'il les voulait en zinc. c'était pour savoir si il fallait que je tienne compte de leur lettre car il me parle de poursuites judiciaires... voilà en quelques lignes ce qu'il se passe. c'est pour cela que j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas quoi faire. merci

Re,
Si tu as fait la demande de conformité, il faut l'assumer et rendre la construction conforme au PC.
Après, c'est exactement ce qu'à expliquer
paul1111.

Bred a écrit:

Re,
Si tu as fait la demande de conformité, il faut l'assumer et rendre la construction conforme au PC.
Après, c'est exactement ce qu'à expliquer
paul1111.

Peux t'on ce passer de la conformité ???

Citation:

Peux t'on ce passer de la conformité ???

Bien sûr, ce n'est pas une obligation.
Sauf pour la revente je crois (c'est rassurant pour les acheteurs.)

Mais pour le genre de "défaut" que tu cites, il y a prescription au bout de 10 ans (à moins que ça n'ai changé dernièrement).

pour info, mon constructeur va faire une demande de permis modificatifs car il a fait pas mal de maison dans le coin et jusqu'a maintenant il n'y a eu aucun soucis. a croire qu'ils en ont aprés nous... enfin je suis soulagée car il va voir ça directement avec la mairie. aprés tout je me dis que ce n'est vraiment pas grand chose mais bon si ça leur fait plaisir!!! merci pour vos commentaires. a bientot pour de nouvelles aventures...

On peut vraiment se passé de certificat de conformatité?
S'ils veulent verifier les surfaces, ils font comment?

Citation:

On peut vraiment se passé de certificat de conformatité?

Heureusement que oui, sinon je n'en connais pas beaucoup qui aurait encore leur maison par chez moi.......

Citation:

S'ils veulent verifier les surfaces, ils font comment?

Ils ne font pas tant que la demande de conformité n'est pas faites (ou tant qu'un voisin ou autre ne demande pas vérification de ta maison pour tel ou tel raison....)

bonsoir

hum

"ils" le font qd meme un jour ou l'autre

je viens d'avoir la visite du geometre du cadastre

il a mesure toute la maison, et m'a fait remarquer que bien que mon abris de voiture soit visible de la photo aerienne, il n'etait pas sur le PC et n'avait jamais fait l'objet d'aucune demande de ma part

Il a aussi recensé les puits.
A+

Salut,
Et quel est la raison qu'il t'a donné à sa visite ?

bonjour dodosando
tu es situé dans le périmètre des monuments historiques ? Ou est-ce des contraintes qui avaient été imposées par la municipalité ?