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Env. 10 message Vendee
Bonjour,
J’ai obtenu une autorisation de permis de construire pour la construction de me résidence principale. La maison étant réceptionné en mars, j’aménage cette dernière pendant les six mois suivants avec la réalisation de petits travaux restes à ma charge.
Cependant, je ne souhaite plus conserver le bien pour des raisons personnelles et je décide de mettre en location la construction à partir de septembre ...
Le maire s’oppose à ma DAACT comprenant une date d’achèvement des travaux en juillet et me demande un modificatif de mon permis de construire en changeant la destination pour de la location...
Cependant, si j’effectue cette modification ma construction n’aura pas pris en compte les normes sur l’accessibilité ...
A quel moment faut-il apprécier la conformité ? A l’achèvement de mes travaux je ne comptais pas la mettre en location, le locataire est un de mes proches qui était dans une situation particulière et de besoin ...
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Au moment, ou vous aurez fini tout les points du permis de construire, à savoir gazon, clôture, plantation....
Stylespecker a écrit:Bonjour,
J’ai obtenu une autorisation de permis de construire pour la construction de me résidence principale. La maison étant réceptionné en mars, j’aménage cette dernière pendant les six mois suivants avec la réalisation de petits travaux restes à ma charge.
Cependant, je ne souhaite plus conserver le bien pour des raisons personnelles et je décide de mettre en location la construction à partir de septembre ...
Le maire s’oppose à ma DAACT comprenant une date d’achèvement des travaux en juillet et me demande un modificatif de mon permis de construire en changeant la destination pour de la location...
Cependant, si j’effectue cette modification ma construction n’aura pas pris en compte les normes sur l’accessibilité ...
A quel moment faut-il apprécier la conformité ? A l’achèvement de mes travaux je ne comptais pas la mettre en location, le locataire est un de mes proches qui était dans une situation particulière et de besoin ...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 09h20
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