A qui appartient la borne EDF ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 3.037 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Titouaxel65 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/04/2010 à 19h49 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Je suis intéressé pour acheter un terrain constructible pour débuter un projet de construction.
Un particulier propose une parcelle non viabilisée qui nous intéresse. Juste au coin de ce terrain il y a une borne EDF et une plaque de tout a l'égout qui appartiennent à un autre particulier. Celui ci a du payer des travaux de voirie asez honéreux pour les faire installer que le vendeur a refusé de partager (l'autre a voulu passer un accord).

Mon problème : le vendeur nous dit que c'est du domaine public et donc pas de souci pour utiliser ces arrivées pour viabiliser le terrain, tandis que le voisin prétend qu'il ne laissera pas faire la viabilisation du fait que le vendeur a refusé de partager les frais et qu'il veut que celui qui viabilise se repaye tous les travaux...

Certes c'est pas forcément un bon dèbut.... mais les histoires de villages et de voisinnage....

Bref, quelqu'un peut me dire qui a raison s'il vous plait ???

D'avance merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 332 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

pompoire Picto info

Le 23/04/2010 à 08h49 Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Il faudrait savoir où est la borne EDF: sur le terrain du voisin ou sur le domaine public?

Si elle est sur le terrain du voisin, et que l'extension a été fait à sa demande, il est possible que ce soit la loi SRU 2009 qui régisse cela. Et dans la cadre de cette loi SRU 2009, la borne (un poteau? ) est a lui et c'est donc lui qui décide su vous pouvez vous raccorder dessus ou non. Sachant qu'il a payé très cher à ERDF pour cela.
Si le vendeur n'a pas voulu participer aux frais, je comprends que le voisin ne souhaite pas maintenant faire de cadeau au vendeur et donc indirectement à vous.
Dans notre cas, il a fallu faire une extension de réseau de 37 m avec un poteau sur notre terrain selon cette loi SRU, ce qui nous a coûté 3700 euros. En enterré, c'est le double.

Il faut donc savoir où est cette borne pour voir les lois qui s'appliquent dans ce cas.

Pour les autres bornes, je ne sais pas!

Début des travaux le 13/05/09
http://www.forumconstruire.c[...].php?r=4140

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 18 octobre 2025 à 12h09

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement