Pose d'un velux et surcout impot

téléphone au centre des impôts il te diront mieux que personne

merci de ta reponse

fanchon a écrit:

bonjour a tous

ma maison a 6mois et notre garage dispose d'un grenier accessible par la mezzanine et par la trémie du garage, moi je souhaiterais y
mettre un velux mais mon mari refuse car il est persuader comme l'on doit demander une autorisation a la mairie pour modification de façade que cela va avoir un cout supplémentaire sur les impôt et que ce cout peut être de plus de 100€ par an
alors pour ceux qui ont déjà fait des travaux dans leur comble/grenier en aménageant un velux quel cout cela a eu sur leur impôt
moi je voudrais mettre un velux de taille 78/98 vu que au sol et a 1m80 il faut compter 10m² et se serais une pièce type chambre d'amis bureau

merci pour vos avis et réponses

BONSOIR, si tu fais une demande de travaux (car ce vélux n'était pas prévu au plan initial..???) c'est sûr que tu auras un imposition plus forte (pièce supplémentaire, surface habitable en plus..;
Par, si tu ne demandes rien à personne...(je te laisse réfléchir là dessus!) parles plutôt à tes voisins (s'ils sont sympa et peu regardant) avant d'aller voir ton percepteur!!
Bonne soirée

et si un jour les voisins sont moins sympas et plus regardants, ton percepteur t'en parlera

ok
non rien n'étais prévu au départ sauf la porte d'accès au grenier depuis la mezzanine qui est la depuis le début car au tout début il était plus ou moins d'accord de mettre un velux,
mais mon mari ne veux pas frauder
donc je sais que je devrais faire une demande a la mairie si j'arrive ale décider de mettre un velux car pour le moment il refuse tout net
alors que moi je pense a plus tard si on veux la revendre, cela ferais une 4eme chambre

Bonsoir,

Bon moi, j'ai fait une déclaration de travaux pour deux velux dans les chambres des enfants, dont un Velux qui était déjà en place depuis quelques temps, pour régulariser

On m'a demandé à la mairie si le Velux correspondait à une augmentation de surface habitable, j'ai répondu non, c'est pour augmenter la lumière sur des pièces existantes . Et pas d'augmentation d'impots !!! Et les voisins n'ont rien à redire!! Et les Velux ne leur cause aucun préjudice car pas de vue chez eux.

Les mairies ne vont pas vérifier le plan de chaque maison pour vérifier la surface habitable !!!

d'ailleurs les plans de surface ne sont pas obligatoire, ni pour une déclaration de travaux ni même pour un permis de construire ...

mgarrig a écrit:

Bonsoir,

Bon moi, j'ai fait une déclaration de travaux pour deux velux dans les chambres des enfants, dont un Velux qui était déjà en place depuis quelques temps, pour régulariser

On m'a demandé à la mairie si le Velux correspondait à une augmentation de surface habitable, j'ai répondu non, c'est pour augmenter la lumière sur des pièces existantes . Et pas d'augmentation d'impots !!! Et les voisins n'ont rien à redire!! Et les Velux ne leur cause aucun préjudice car pas de vue chez eux.

Les mairies ne vont pas vérifier le plan de chaque maison pour vérifier la surface habitable !!!

tu veux dire que le 1er velux etait en place et dans cette meme chambre tu en a mis un 2eme ou il y avait une chambre qui n'en avait ps et c'est dans celle-ci que tu as mis le 2eme


parce que moi sur mes plans(que la j'ai pas sous les yeux) il me semble que c'etait ecris grenier et etant donner que nos sommes un tout petit village et que le lotissement est jeune, et que le maire viens souvent s'y promener, j'ai peur que lui puisse avoir e temps de reverifier mes plans

il faut que je verifie mes plans des que je suis chez moi

Bonjour Fanchon,

Pour être clair, ce n'est pas le fait de mettre un Velux dans un grenier qui génère des impôts suplémentaires.

Les impots, taxe d'habitation et taxe foncière sont calculés sur la base de la "valeur locative cadastrale" évaluée gràce à une déclaration que tu dois faire des surfaces "habitées" ou non de ta maison.

C'est la "déclaration H1"
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3168/fichedescriptiveformulaire_3168.pdf

Nulle part dans ce formulaire tu n'as à préciser si ton grenier a une fenêtre ou pas.

Par contre, là ou tu serais fautive c'est ne pas déclarer la création d'une nouvelle piece habitable si tu transformes plus tard le grenier avec Velux en chambre.

Citation:

Les constructions nouvelles, changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au centre des impôts foncier de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement.

BOnjour

je pense que le post de mgarrig est très clair et va dans le sens de mon point de vue :
> si dans une piece déjà munie d'une fenetre et que l'on souhaite ajouter une deuxième ouverture pour avoir d'avantage de lumière. Pas de crainte à avoir des impôts dans la mesure où tu ne touches pas à la surface habitable. En revanche, il te faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie. Si l'ouverture ne donne pas directement chez tes voisins, pas de crainte à avoir quant à l'obtention. Si en revanche tu es sur un mur en limite de propriété, ce sera un peu plus gênant donc avant toute chose, aller en toucher deux mots a son voisin.

> si création d'une ouverture dans une pièce jusqu'à présent borgne, il y a de forte chance que ce soit dans le but de creer une nouvelle pièce, donc augmentation de la surface habitable et là oui, tu es soumis à une modification de tes taxes.

Florent

Citation:

si création d'une ouverture dans une pièce jusqu'à présent borgne, il y a de forte chance que ce soit dans le but de creer une nouvelle pièce, donc augmentation de la surface habitable et là oui, tu es soumis à une modification de tes taxes.

C'est à peu près cela , mais c'est le fait de rendre la pièce habitable après coup qui génère l'impôt pas le Velux en lui-même. Ma belle -mêre a un grenier avec un velux, qui ne sert que de grenier, car murs pas crépis, pas de plafond etc... mais ce n'est pas une "surface affectée à l'habitation" au sens de la déclaration H1 qui ne tient compte que des pièces réelles aménagées. Le grenier avec Velux, c'est un grenier, donc il rentre peu en compte dans la valeur locative


De toutes façons, c'est normal de payer plus d'impots si la Surface habitable est plus grande. APrès, chacun peut toujours frauder si il a envie et se faire redresser aussi.

si tu déclare que la pièce fait moins de 9m² (une chambre),une grande trémie pour accès par le garage permet de bien diminuer la surface habitable,alors je pense que les impôts ne monterons pas trop

Pour compléter, cette réponse sur un autre forum avec des spécialistes du droit:

Citation:

en fait,

-quelle est la différence entre un grenier, et un comble amménageable?
-est ce que le fait de rajouter une fenetre, ou un velux, transformera ce grenier en combles amménageables ?

merci
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Lors du remplissage de votre déclaration H1, vous noterez ce comble comme étant un grenier et non des pièces principales.

Lorsque vous émanagerez le comble, vous devrez alors faire rectifier la valeur locative de votre maison en faisant une nouvelle déclaration aux impôts.


Le fait qu'il y ait ou non des fenêtres est sans incidence.

Jusqu'en 1925, l'ancêtre de la taxe d'habitation, le simplement nommée contribution des portes et fenêtres, était basé sur le nombre de fenêtres et de portes.

En 1973, un Auvergnat président en puissance créa l'actuelle taxe d'habitation.
Celle-ci ne se base plus du tout sur le nombre de fenêtres ou de portes.

Le rapprochement entre l'impôt et les fenêtres entre dans le domaine de la légende urbaine.

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Auteur Réponse : bouzigues
Répondu le : 06 déc. 2007 18:09:40
Message :
Il est encore fréquent de remarquer sur les façades de certains immeubles, que des ouvertures ont été fermées.

Nos impôts directs locaux actuels proviennent d'anciennes taxes qui dataient de la Révolution.
L'impôt sur les portes et fenêtres était encore différent.

La croyance est encore vivace, car même le couple Chirac argue du faible nombre de fenêtres de son château de Bity pour justifier de sa valeur vénale insignifiante.

MERCI POUR SES INFOS
JE TELEPHONERAIS AUX IMPOTS
pour savoir si c'est par tranche locative, je ne sais pas si je m'exprime bien
exemple: de 80 a 110m² la valeur impot s ne bouge pas et apres de 111 a 130 n passe a une tranche superieur et donc la taxe augmente