Garrage en container

Êtes vous en construction d'une maison?
Si vous êtes en chantier,votre conteneur fait partie des installations de chantier.

La maison est déjà construite depuis six ans

Avant de déposer un dossier de d'urbanisme, savez-vous si votre commune accepte ce type de construction ?

J'imagine que pour une utilisation de garage, l'idée est de le conserver en l'état et qu'aucun
habillage, toiture...etc ne sont prévus ?

Si je dépose mon permis de construire pour le garrage, le conteneur ferra donc aussi parti des installations de chantier?
Faut il que le permis soit accepté pour considérer le conteneur comme installations de chantier ou le dépôt suffit?

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Mais comme j'imagine qu'il me parait peu vraisemblable que vous n'ayez pas fait de demande à l'urbanisme, votre question l'avez vous posé à votre maire ?
Car il n'est peut-être pas au courant que vous avez eu l'autorisation d'installer un container !

.... ma question c'est croisé : je ne comprends pas.... vous n'avez pas déposé de permis pour votre garage ?
Vous comptiez installer votre container sans demande et autorisation ?...

Le conteneur sera en parti accolé à la maison, je prolongerais la toiture de la maison sur la parti accolé du conteneur et je ferais une terrasse sur le reste. Le conteneur sera entièrement bardé. Je ne savais pas que la commune pouvait m'interdire d'utiliser ce type de méthode de construction.
Sur la lettre il est écrit:

Au vu de la législation en cours et du règlement de notre plan local d'urbanisme, je vous informe que je ne peux accepter le stationnement d'un container sur la commune de le Fieu.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder a l'enlèvement de celui que vous avez déposé sur votre terrain.

J'ai bien l'intention de déposer un permis je m'occupe moi même de monter le dossier. Mais il n'est effectivement pas encore déposé.
Étant proprietaire je ne savais pas que j'avais besoins d'une autorisation pour stationner quoi que ce soit sur mon terrain.
Est toujours possible de faire une demande de stationnement alors que j'ai déjà recu une demande d'enlèvement?

OK, donc vous avez l'autorisation de faire votre garage.
Votre container peut-être considéré comme matériaux de construction.
Vous devez répondre à la lettre dans ce sens, en expliquant ce que vous nous dites (l'avez-vous expliqué au maire ?)
Dans votre lettre, annoncez une date de "disparition" du container afin de les rassurer.

Réponse encore croisée .... huu... vous vous contredisez dans vos réponses à la file.....

Donc, en effet, vous ne pouvez pas déposer un container comme cela chez vous !... vous vous devez de respecter les règles d'urbanisme.
Faites le stocker le temps de demander le permis.

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me rend tout de suite plus optimiste.
Je vais réitérer ma demande a la mairie afin d'obtenir un RDV avec le maire pour lui expliquer tout ca en détail.
Je pense que ça ne va pas être une mince affaire étant donné qu'il n'a pas donné suite à ma première demande de RDV.

Je ne vois pas a quel moment je me suis contredit!?

Le container est sur remorque, je peux lire sur divers site web qu'il n'est pas autorisé de laisser stationner un container au même endroit plus de trois mois. Cela veut il dire qu'il n'a pas le droit de rester plus de trois mois sur le meme terrain ou si je le déplace au fond de mon terrain a une trentaine de mètre je peux l'y laisser trois mois supplémentaires.
D'ici trois mois mon permis sera déposé et je serais donc dans les règles etant donné que le container sera considéré comme matériaux de construction.

Si vous pouvez le déplacer, faites le.
Essayez de le cacher au maximum du regard des tiers.

Le déplacer va me demander certains aménagement mais c'est faisable. Est qu'au niveau de la loi ca change quelque chose de le déplacer d'une trentaine de mètre sur mon terrain ou est qu'il faut absolument le changer de terrain pour rester dans les règles?
J'ai RDV samedi matin à la mairie et j'aimerais en savoir un peu plus avant de rencontrer le maire.

Personne pour cette dernière question?

J'ai téléphoné a l'Adil qui a pu me répondre concernant ma question sur le stationnement, et il faut donc absolument le changer de terrain.

Et merci à ceux qui m'ont répondu

Bonjour, de nos jours il est possible de construire en béton, en bois, en polystyréne......et pourquoi pas en container! La seule condition bien sûr est de faire les choses dans l'ordre et de bien respecter les règles d'urbanisme! La seule barrière est d'ordre psychologique et ce n'est pas forcement le maire qui monte au créneau, c'est souvent le voisinage qui l'oblige'! Le projet est bardé...si le bardage est autorisé et que le projet répond bien au P.O.S, il n'y a pas de raison que ce projet ne soit pas accepté!
Pour la cabane de chantier (container de 40 pieds, il est vrai que c'est un peu grand) il n'y a pas d'autorisation à demander à condition que celle-ci soit nécessaire à la conduite des travaux! Il faut déposer rapidement un permis de construire pour votre garage, ce qui justifierait la présence de ce fameux container!

Il existe déjà des constructions en container modulable.

Bonsoir, le bardage en bois est autorisé par le PLU, j'ai eu RDV avec le maire, il ne s'oppose pas à mon projet et me permet de garde le container jusqu'à acceptation du permis. Dans le cas contraire je devrais m'en débarrasser.
Je travail actuellement sur les plan du permis de construire, c'est pas évident...

Bonsoir à tous
J'ai déposé le permis de construire pour l'extension en mairie le 13 mars 2015.
La secretaire m'avait informée que la mairie avait le droit de se réserver une semaine pour étudier le dossier avant de l'envoyer à la DDE.
Seulement aujourd'hui, 9 avril 2015, donc quasiment 1 mois après je reçois une lettre de la mairie me demandant une pièce manquante à savoir:
PCMI 15- un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique.

Du coup je me pose deux questions.

La première, comment ce fait il qu'un mois apres le dépôt le permis soit encore en la possession du maire. Y a t'il un erreur de la part de la mairie ou peuvent ils le garder en études indefiniment?

La deuxième, sachant que l'extension est un garrage qui ne sera ni isolé, ni chauffé, pourquoi me demandent ils la pièce PCMI15, normalement je n'ai pas besoins de cette pièce?

Merci à ceux qui pourront m'aider.

PS: je précise que je respecte le plan d'occupation des sols donc pas de soucis de ce côté là.

Cela leur permet de repousser un peu l'échéance de leur réponse car il n'ont pas le temps de s'occuper de vous dans le temps réglementaire.

Ok merci pour la réponse a la première question, il n'ont donc pas d'obligation et peuvent le garder autant de temps que nescessaire avant de l'envoyer à la DDE?

Bonsoir,

Freedam a écrit:

...

Du coup je me pose deux questions.

La première, comment ce fait il qu'un mois apres le dépôt le permis soit encore en la possession du maire. Y a t'il un erreur de la part de la mairie ou peuvent ils le garder en études indefiniment?
les dossiers sont traités par les DDT mais les courriers sont transmis par la mairie.
la DDT a du demander à la mairie... qu'elle vous demande cette pièce complémentaire ;
vous devez la remettre à la mairie... qui la transmettra au service instructeur


La deuxième, sachant que l'extension est un garrage qui ne sera ni isolé, ni chauffé, pourquoi me demandent ils la pièce PCMI15, normalement je n'ai pas besoins de cette pièce?
c'est une extension ? qui communique avec l'existant ?
http://www.construire-pour-demain.com/rt-2012-extension/

...

Bonsoir
Elle est accolée mais on ne peut pas accéder de la maison a l'intérieur du garage.

Édit: je viens de lire le lien, vu que le garage fera environ 30m2 ,j'ai donc une surface SRT inférieur a 50m2 il est écrit "application de la RT existant élément par élément"

Est que ça veut dire que je suis soumis à la RT en vigueur a l'époque de la construction de la maison?
Si c'est le cas je n'ai pas eu besoin de PCMI15 a l'époque pour la construction de la maison donc je n'en ai pas besoin pour le garage non plus?

Je ne vois pas pourquoi le garage devrait passer un test de performance énergétique étant donné qu'il ne sera pas chauffé. C'est juste un garage on ne va pas vivre dedans


Je n'arrive pas a trouver d'article dans le code de l'urbanisme qui stipule que les garages sont ou ne sont pas concernés par la pièce PCMI15

Alors ce n'est pas une extension mais une annexe.

Ok, est que le fait que ce soit une annexe change quelque chose a mon problème?
Sur la demande de permis de construire il y a une case ou j'ai coché "extension" (4.3 information complémentaire) est que ça va poser un problème?

'me semble -mais c'est à vérifier- que dans le cas d'une extension selon les surfaces (de l'extension ET de l'existant) on doit appliquer -oupa- la RT2012.

dans le cas d'une annexe non chauffée type garage il n'y en a pas.

Ou puis je vérifier ca? S'il te plait

Freedam a écrit:

...
PCMI 15- un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique...

il n'y aurait pas une erreur ?

les docs officiels sont sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

Citation:

Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique :
PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art.R. 431-16 i) du code de l’urbanisme]

Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d’occupation des sols) en justifiant que vous remplissez
certains critères de performance énergétique :
PCMI15. Un document attestant que le projet respecte les critères de performance énergétique [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme]

Dsl je sèche

le lien officiel : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]-2012/presentation.html


peut-être qu'un simple courrier disant
"vous me demandez une attestation xxx hors le présent dossier concerne la construction d'un garage pour les véhicules, ne sera pas chauffé, n'est pas en contact avec l'habitation, il n'est pas concerné par la RT2012"

autres solutions :
1/ téléphoner à la mairie
2/ en haut à gauche du document il doit y avoir le nom de la personne qui suit le dossier : l'appeler directement.

on peut suivre les dossiers permis sur http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do
on y trouve, en autres, la date de transmission à la DDT.

Bonjour,

Je me suis déplacé à la DDE pour obtenir plus d'information.
Il s'agit bel et bien d'une erreur de leur part et mon projet n'est pas soumis a la RT2012. L'instructrice de mon dossier annule la demande de pièce manquante, et m'a annoncée qu'elle acceptait le projet et qu'elle allait tamponner mon dossier.
Donc clairement, il n'y a pas besoin de joindre la pièce PCMI15 pour les garages non chauffés.

Merci pour votre aide @+

Bon c'est une bonne nouvelle !!