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Indemnités de retard

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Env. 50 message Nord
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction en ccmi, le document d'ouverture de chantier envoyé à la mairie est daté du 05 février 2009.

Comme toute construction, nous avons eu droit à des intempéries!!!!!

intempéries du 16 décembre 2009 au 18 janvier 2010, puis du 10 au 15 février 2010 et du 17 au 18 mars 2010.

Notre contrat prévoit une durée de chantier maximale de 12 mois, nous sommes le 18 avril 2010, et suite à une erreure de leur part, la commande d'huisseries sur mesure doit prendre encore un mois minimum.

Nous souhaiterions savoir à partir de quelle date nous devons commencer à leur réclamer des indemnités.
En effet, comment cumuler les intemperies???? Devons nous prendre en compte les week-end ou pas???
par exemple pour la periode du 10 au 15 février, nous comptons 6 jours ou 3 jours d'intemperies.
Nous avons lu dans le forum après déduction des intemperies que nous devions compter 7 jours par semaines.



Merci d'avance de vos réponses
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Messages : Env. 50
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
pour le décompte des intempéries, je ne sais pas. Par contre, est ce que le constructeur vous a fourni des preuves ?

PS: les bulletins météo ne sont pas des preuves.

EDIT: Avez vous prévenu le garant que le constructeur dont il est le garant est en retard ??
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 50 message Nord
Bonjour,
merci de votre reponse

je n'ai pas encore contacté le garant il faut attendre les 30 jours de retard je crois

Aucunes preuves, seulement des lettres stipulent les dates d'intemperies.

J'ai cherché sur internet visiblement la periode du 10 au 15 fevrier ne peut faire l'objet d'intemperies car elle est hors délais de construction!!!

J'attends d'autres réponse svp
j'ai rendez vous mercredi et j'aimerais pouvoir discuter en ayant une idée sur le sujet sinon il va encore me prendre pour un con et continuer à me mentir sans que je puisse le contredire

merci d'avance
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir jonathan ,

jonathan a écrit:


je n'ai pas encore contacté le garant il faut attendre les 30 jours de retard je crois

Vous pouvez dès à présent le prévenir pour que lui actionne le mécanisme vis à vis de son adhérent .
Relisez les termes du contrat qui vous lie au garant et vous verrez que vous avez aussi des obligations de prévenance de celui-ci .

Aucunes preuves, seulement des lettres stipulent les dates d'intemperies.

Ca ne vaut rien au niveau juridique !!


J'ai cherché sur internet visiblement la periode du 10 au 15 fevrier ne peut faire l'objet d'intemperies car elle est hors délais de construction!!!

Vous en étiez ou à ce moment là ?
Si la maison était hors d'eau / hors d'air il n'y a pas de raison pour demander des intempéries .




A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Nord
Bonjour, merci pour les réponses.

Je vais contacté le garant en lettre recommandé.
Je dois demandé des documents spécifiques ou pas au constructeur pour justifier des périodes d' intemperies???
Pour la période du 10 au 15 février il restait à mettre quelques tuiles de rives mais pour moi je pense que cela ne vaut rien.
En effet, le delais imparti de 12 mois de construction était écoulé depuis le 5 fevrier 2010, donc si je me trompe pas le constructeur ne peut pas prétendre à des intemperies au delas du contrat????

J'attends vos commentaires
merci d'avance
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir jonathan ,

jonathan a écrit:

Je vais contacté le garant en lettre recommandé.

Mettez lui en copie les courriers de votre cst .


Je dois demandé des documents spécifiques ou pas au constructeur pour justifier des périodes d' intemperies???

Les justificatifs de la caisse du batiment comme quoi les artisans ont étaient arretés pour cause d'intempérie .
Si aucune déclaration n'a été faite et je pense que c'est le cas , il ne pourra justifier de de ce report devant une juridiction .


En effet, le delais imparti de 12 mois de construction était écoulé depuis le 5 fevrier 2010, donc si je me trompe pas le constructeur ne peut pas prétendre à des intemperies au delas du contrat????

Si , mais sur justificatif qui doit avoir en main si la déclaration a bien était faite .



Bonne soirée
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
philippe29 a écrit:

jonathan a écrit:

En effet, le delais imparti de 12 mois de construction était écoulé depuis le 5 fevrier 2010, donc si je me trompe pas le constructeur ne peut pas prétendre à des intemperies au delas du contrat????

Si , mais sur justificatif qui doit avoir en main si la déclaration a bien était faite .





Bonsoir Philippe,

Il me semble que sur ce point l'AAMOI avait dit que vu que le délai contractuel était dépassé, le constructeur ne pouvait invoquer un délai pour intempérie.
Il avait qu'a être à l'heure.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
exact. Pour nous les intempéries peuvent prolonger le délai contractuel mais lorsque celui-ci est terminé (toutes autres prolongations légales comprises) il n'y a plus rien à prolonger... Et il n'existe pas de clause contractuelle prévoyant que les intempéries diminue les pénalités de retard.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour kastayou et l'AAMOI ,

Merci pour ce petit rappel Wink

Un oubli de ma part !

Bonne journée
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Nord
Merci à tous de vos réponse et à bientot!!!!!
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En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 13h11
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