Justificatifs pour intemperies

Bonsoir,

J'ai utilisé le même mot clef que vous et j'ai trouvé la réponse à votre question.

Je cite :

agnesM37 dans http://www.forumconstruire.c[...]c-10496.php a écrit:

c'est au constucteur de les justifier en te fournissant le relevé météo France ET la déclaration à la caisse des congés (prouvant que les maçons n'ont pu travailler ni ici ni ailleurs) ET le contrat de sous-traitance du maçon (pour prouver que c'est celui qui était prévu pour ton chantier).
Les intempéries ne sont valables que pour le gros oeuvre et que à condition que l'intervenant ne puisse plus travailler du tout (trop facile sinon qu'il bosse sur un autre chantier à la place du tien).

En espérant que ca aide !

Bonjour et Merci beaucoup pour ta réponse.

A+

Levure a écrit:

Bonsoir,

J'ai utilisé le même mot clef que vous et j'ai trouvé la réponse à votre question.

Je cite :

agnesM37 dans http://www.forumconstruire.c[...]c-10496.php a écrit:

c'est au constucteur de les justifier en te fournissant le relevé météo France ET la déclaration à la caisse des congés (prouvant que les maçons n'ont pu travailler ni ici ni ailleurs) ET le contrat de sous-traitance du maçon (pour prouver que c'est celui qui était prévu pour ton chantier).
Les intempéries ne sont valables que pour le gros oeuvre et que à condition que l'intervenant ne puisse plus travailler du tout (trop facile sinon qu'il bosse sur un autre chantier à la place du tien).

En espérant que ca aide !

Merci Levure pour la réponse que tu as donnée...
Elle est très instructive.
Néanmoins, personnellement, j'aimerais savoir ce qui déclenche le fait qu'il y ait "intempéries" et qu'un constructeur suspende la construction...
Gel, pluie, grêle, soleil (trop de soleil)...

a pars le gel je vois pas trop autres chose ...

Mademoiselle a écrit:

Néanmoins, personnellement, j'aimerais savoir ce qui déclenche le fait qu'il y ait "intempéries" et qu'un constructeur suspende la construction...
Gel, pluie, grêle, soleil (trop de soleil)...

Voici les seuls raisons valables : les jour de prolongation doivent uniquement être constitués des périodes où le travail est arrêté, en raison des conditions atmosphériques ou des inondations lorsqu'elles rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé soit à la sécurité des salariés.

Celà dit, pour que tu puisse accepter cette prologation de délai, ton constructeur doit obligatoirement :

1° te fournir copie du contrat justifiant que c'est l'artisan XXX qui devait faire les travaux pendant cette période.
2° l'artisan XXX doit te fournir copie de sa déclaration à la caisse de surcompensation. (caisse des congés payés) justifiant qu'il s'est arrêté de telle date à telle date.

Sans ces documents tu es en droit de refuser cette prolongation.

Thierry

Ce matin je suis passé voir mon chantier et les ouvriers travaillaient. Le thermomètre indiquait -1° et le chef d'équipe m'a dit que les ouvriers ne voulaient pas travailler ce matin. C'est vrai que cela caille en pleine campagne. Mais bon, il en a décidé autrement et ils vont bosser jusqu'à la fin de la semaine pour finir le gros oeuvre. Allez encore un piti effort et la toiture sera en place pour Noël

titi1601 a écrit:

Mademoiselle a écrit:

Néanmoins, personnellement, j'aimerais savoir ce qui déclenche le fait qu'il y ait "intempéries" et qu'un constructeur suspende la construction...
Gel, pluie, grêle, soleil (trop de soleil)...

Voici les seuls raisons valables : les jour de prolongation doivent uniquement être constitués des périodes où le travail est arrêté, en raison des conditions atmosphériques ou des inondations lorsqu'elles rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé soit à la sécurité des salariés.

Celà dit, pour que tu puisse accepter cette prologation de délai, ton constructeur doit obligatoirement :

1° te fournir copie du contrat justifiant que c'est l'artisan XXX qui devait faire les travaux pendant cette période.
2° l'artisan XXX doit te fournir copie de sa déclaration à la caisse de surcompensation. (caisse des congés payés) justifiant qu'il s'est arrêté de telle date à telle date.

Sans ces documents tu es en droit de refuser cette prolongation.

Thierry

Merci Thierry pour ses informations.

Pourtant, les ouvriers de l'artisan XXX peuvent nénamoins travailler sur un autre chantier mais à l'intérieur pour faire les cloisons ou autres (maçonnerie terminée) ?

J'ai une camarade au boulot dont le père est constructeur individuel de maisons. Il a une équipe et s'arrange pour les faire travailler sur différents chantiers en fonction des conditions météo : quand ça caille vraiment sur le chantier A, il leurs dit d'aller sur le chantier B qui est hors d'air...

Mais là, c'est à l'avantage du maître d'oeuvre puisque l'artisan ne peut plus justifier des intempéries.

Donc, s'il ne se met pas au chomage, tant pis pour lui, il ne peut pas prétendre à prolongation, il fallait qu'il s'organise différemment...

Tu n'es pas responsable de son planning, c'est lui qui prend des engagements auprès de ton constructeur. En principe, son contrat stipule qu'il doit intervenir entre telle et telle date (par exemple du 15 au 30 du mois) et celà même si son intervention ne prend que 2 jours. A lui de s'organiser pour trouver ces 2 jours dans les 15 qui lui sont alloués.

Thierry