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Appels de fond.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.554 fois
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Env. 20 message Quimperlé (29)
Bonjour,

Je fais construire une maison dans le Finistère. Les plâtres viennent d'être finis, la maison est donc considérée comme hors d'air.
j'ai reçu un appel de fond pour achèvement des cloisons, appel de fond n°7.
Il me semble que le nombre d'appel de fond est limité. Est-ce le cas? Si oui à combien sont ils limités??

A ma connaissance ils sont divisés comme tel:
15 % à l’ouverture du chantier ;
25 % à l’achèvement des
fondations
;
40 % à l’achèvement des murs ;
60 % à la mise hors d’eau ;
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.


Mon constrcuteur à divisé les premiers 15% en 3 appels différent (n°1, n°2 et n°3) 5% pour la signature du CCMI, 5% pour l’obtention du permis de construire et 5% pour l'ouverture des travaux des travaux.
Appel de fond n°4: Achèvement des fondations.
Appel de fond n°5: Achèvement des murs.
Appel de fond n°6: Achèvement de la toiture.
Appel de fond n°7: Achèvement des cloisons.


Est-ce légal de découpé les appels comme ça? J'ai vu sur internet que le nombre maxi était de 7, dans ce cas après celui-ci mon constructeur ne peut plus m'en envoyer?
Est-ce que les 5 derniers % font l'objet d'un appel de fond??

Merci de me répondre rapidement, car je dois payer bientôt et j'aimerai avoir ces renseignements pour alors!

Merci par avance!!
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Messages : Env. 20
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je ne sais pas répondre à la question, mais précision pour "cloisons - hors d'air" : l'enduit extérieur DOIT être fait.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message Quimperlé (29)
L'enduit extérieur a été fini aujourd'hui même et l'appel date du 20 mai...
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Messages : Env. 20
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

si les travaux sont fait (en plus avec enduit extérieur ce qui n'est pas si courant que ça chez les constructeurs pour le hors d'air) je ne vois pas pourquoi ne pas payer

car je vois mal ce que vous avez à gagner en jouant sur le nombre d'appel de fond que le constructeur a émis si ce n'est créer des problèmes la ou il n'y en a pas

pour la question initiale (sauf erreur de ma part) les appels de fond légaux sont ceux indiqués dans le ccmi (15-25-40-60-75-95%) sachant que le 15% peut être découpé avec un 5% à la signature (si garantie de remboursement nominative),
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Quimperlé (29)
J'y ai a y gagner dans l'affaire!!! Pour régler cet appel de fond je dois faire débloquer de l'argent avec ma banque, suite à ça je vais payer des intérêt intercalaires. Argent qui partira dans le vent car tant que je n'ai pas débloqué la totalité de la somme de mon prêt je ne commence pas à l'amortir et faisant partie des bas salaires ces intérêts intercalaires seraient mieux dans ma poche!

Pour ce qui ai de créer des problèmes la ou il n'y en a pas détrompez-vous. Le constructeur a généré de nombreux accrochages en me réclamant de l'argent illégalement et en faisant beaucoup d'erreurs ou d'oublis dans mon dossier. Ils ne me font pas de cadeaux je ne leur en ferait pas non plus.

Effectivement je peux regarder ce qu'il y a de noter dans le CCMI, je l'ai d'ailleurs lu en long, en large et en travers. Sauf que comme de nombreux contrats de constructeurs, il y a des clauses illégales qui ne respectent pas la loi qu'ils prétendent suivre...
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Messages : Env. 20
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 15 ans
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

Citation: J'y ai a y gagner dans l'affaire!!! Pour régler cet appel de fond je dois faire débloquer de l'argent avec ma banque, suite à ça je vais payer des intérêt intercalaires. Argent qui partira dans le vent car tant que je n'ai pas débloqué la totalité de la somme de mon prêt je ne commence pas à l'amortir et faisant partie des bas salaires ces intérêts intercalaires seraient mieux dans ma poche!


Vous le saviez avant de commencer, non?
Faites profile bas jusqu'à la réception, ensuite, s'il y a des problèmes, mal façons ou autre, les réserves sont là pour ça et donc la consignation des 5%...

Bon courage pour la suite.
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 20 message Quimperlé (29)
Biensûr je le savais avant de commencer!!!
Je veux juste savoir si le nombre d'appel de fond est bien limité à 7 comme j'ai pu le voir sur certains sites internet car si tel est le cas du fait que j'ai déjà reçu 7 appels de fond je peux attendre la fin de la construction pour payer la totalité de la maison et donc ne pas payer plus d'intérêts intercalaires qu'à présent.
Faire profil bas... J'ai beaucoup de problème avec ce constructeur irrespectueux des lois et de ces clients je ne vais donc pas m laisser faire et dire amen à toutes ses exigences surtout si elles ne sont pas en règles et que moi je suis perdante dans l'affaire...
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Messages : Env. 20
De : Quimperlé (29)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

en cherchant un peu j'ai trouvé un début de réponse :

Citation: Les modalités de paiements fixées par le CCMI

Contrat de Construction de Maison Individuelle définit précisément les conditions de règlement du logement. Si le constructeur bénéficie de la caution bancaire d’un établissement financier, il est en droit de demander trois versements avant l’ouverture du chantier : 5% du prix à la signature, 5% à l’obtention du permis de construire et 5% au début des travaux. Si le constructeur n’est pas accrédité par un organisme financier, il peut alors exiger l’équivalent de 3% du prix global en dépôt de garantie, à verser sur un compte bloqué.
[JUSTIFY]Une fois le chantier amorcé, les paiements doivent nécessairement être effectués selon l’échéancier suivant :

  • 15 % à l’ouverture, soit les 3 fois 5% mentionnés plus haut
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40% à l'achèvement des murs
  • 60 % à la mise hors d’eau (la pose du toit)
  • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
  • 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage
  • 100 % à la réception, si aucune réserve n’est émise. Dans le cas contraire, le solde de 5% est consigné sur un compte bloqué ouvert par le constructeur.
[/JUSTIFY]


pour l'enduit, il est vrai que c'est très rare qu'il soit fait si tot, c'est d'ailleurs pour cela que j'en avais parlé .

et pour les pb :
mérina a écrit:
Le constructeur a généré de nombreux accrochages en me réclamant de l'argent illégalement et en faisant beaucoup d'erreurs ou d'oublis dans mon dossier.

Par contre si vous avez payer des plus values illégales il ne faut pas vous laisser faire, il faut recuperer ces sommes.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message Quimperlé (29)
Je n'ai pas payé de plus values illégales!!! Elles m'ont été envoyées et j'en tait étonnée donc je me suis renseignée à l'ADIL qui m'a dit que si je n'avais pas demandé ses modifications je n'avais pas à les payer et que c'était au constructeur d'assumer ces erreurs. Par la suite quand j'ai dis au directeur des constructions que je ne paierais pas il m'a répondu qu'il ne fallait pas toujours écouter ce que dit l'ADIL, en gros pour lui il ne faut pas respecter les lois!!!

Merci pour ton aide élisa21!!
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Messages : Env. 20
De : Quimperlé (29)
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En cache depuis le dimanche 09 novembre 2025 à 07h11
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