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Absence de bornes

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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
J'ai achete mon terrain, et la construction a deja commence, mais il n'y a pas les bornes sur le terrain, et pourtant on a bien des plans de geometre, et une surface clairement indiquée...
A savoir que deux autres maisons vont se monter juste a cote de la mienne, et que les 3 terrains sont des subdivisions d'un plus grand terrain...
Les bornes seront elles posées apres, ou est il possible de ne jamais en avoir ? Huh
Je vais poser la question au chef de chantier, mais je voudrais avoir un autre avis avant de lui en parler...
Livraison réussie le 06/03/06 !!!
Lyson est née le 18/05/2007 !!!
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Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Il vaut mieux demander au géomètre de venir finir le boulot qu'il a commencé.
On voit pas toujous les bornes lorsqu'elles sont matérialisées par un poteau, ou elles sont enterrées.
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
Que faire si les limites ne sont jamais formalisées ?
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Faites valider cela avec votre notaire. Vous allez certainement mettre une cloture.
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
Le futur voisin a deja proposer qu'on se fasse une cloture 50-50%, mais pourquoi en discuter avec le notaire ?
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Env. 300 message Région Parisienne
Attention, Notaire ou pas,
le seul moyen de fixer définitivement les limites de votre terrain est de faire appel à un géomètre expert afin qu'il fasse un bornage contradictoire et pv signé des voisins et ce pour chaque côté de votre terrain.
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Attention

Ne pas confondre "bornage contradictoire" et "division de parcelle" (et non pas subdivision).
Dans le cas de Heulin, il semble que le terrain acheté provient de la division d'une parcelle plus grande. Donc le Géomètre a du réaliser un plan de division ainsi qu'un document d'arpentage (DA). Il doit materialiser les nouvelles limites avec des bornes ou au moins des piquets. Si ce n'est pas fait, appeler le pour lui signaler.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
Il y a bien des piquets par contre !!! Ca suffirait ??
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Pour une division, cela peut suffire.
Apres tout depend de la forme de la parcelle initiale et de la position de la parcelle te concernant.
Pour faire simple et si tout etait fait comme il faut :
- bornage contradictoire de la parcelle d'origine
- division de la parcelle avec pose de bornes
Mais ce n'est pas obligatoire, beaucoup s'abstiennent de faire le bornage de la parcelle d'origine pour ne pas alourdir les frais financiers. Du coup, le géomètre n'est pas enclin à poser des bornes pour la division.

Romuald
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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