Marché de travaux (Pyrenees Orientales)

bonjour,

"bizarre" comme contrat :
soit c'est VEFA pour terrain + maison
soit c'est marché de travaux si vous achetez le terrain à part.

cela veut dire que vous devrez suivre les travaux, vous occuper vous même des artisans...
et normalement ce n'est pas juste "signer" avec chaque corps de métier c'est aussi "choisir" les artisans soit sur proposition de l'archi soit chercher vous-même.

on dirait un pseudo ccmi déguisé en nid à emm*des

avez-vous essayé google ou ste.com pour en savoir plus ?

L'architecte nous a bien dit que ce n'était pas une VEFA ni une CCMI, c'est un contrat de marché de travaux.
Nous signerons aussi un contrat avec l'architecte qui s'occupera de tout ensuite.Demande de devis, du permis, visite de chantiers...
Par contre, nous n'avons pas choisi les artisans, ce sont les artisans avec lesquels travaille l'architecte.
J'ai fait des recherches sur internet, Hectare et l'architecte sont bien reconnus.
C'est sur ce type de contrat que je ne trouve pas grand chose...
Merci pour votre réponse !

ce qui est "étonnant" c'est qu'un archi arrive à annoncer un prix "maison + terrain" tout compris

sinon sur les marchés de travaux effectivement vous ne trouverez pas grand chose, sur un contrat archi non plus : il prendra certainement entre 12 et 15% pour ses prestations.
ps : il ne doit pas vous imposer les artisans, mais vous en proposer plusieurs.

je laisse la place pour d'autres avis moins critiques

Je viens de voir que marché de travaux et contrat d'entreprise sont la même chose.
Les prestations de l'archi sont compris dans le prix, ainsi que les frais de notaires, les frais d'enregistrement, les frais de géomètre. Quels sont les autres frais à prévoir concernant le terrain ? A part la TLE et la TRE?
Merci encore !

Franchement, c'est un peu bizarre. ça ne ressemble à rien cet assemblage société/ je place mon copain archi/ je place mes copains artisans. En gros tu signes un pack sans les garanties d'un CCMI, sans choisir tes artisans ... dsl mais je mets de l'eau au moulin d'Elisa.

Et j'ajouterais, que ça sent la future galère à plein nez!

Il y a des constructeurs qui proposent ce genre de trucs, mais avec
des garanties.

Avez-vous le devis descriptif des prestations de la maison, le tableau de surface?

Pour l'instant, je n'ai rien à part le plan de la maison, le réglement du lotissement, le plan du lotissement, le tableau récapitulatif des règlements et la notice descriptive des travaux.
Normalement, nous avons RDV jeudi soir pour signer la réservation du terrain (et nous devrons laisser 500€) et les divers devis des artisans ainsi que le contrat architecte.
Merci pour vos réponses mais je suis un peu perdue maintenant !

steph66400 a écrit:

...
Merci pour vos réponses mais je suis un peu perdue maintenant !

c'est que le forum est utile il vaut mieux que tu aies des doutes et que tu reflechisses AVANT de signer plutot que tu te mordes les doigts pendant 20-25 ans à chaque échéance du prêt

Signer une reservation de terrain pourquoi pas mais attention aux conditions, aux délais de livraison... mais en aucun cas un archi ne peut obliger à choisir SES artisans et en aucun cas un vendeur de terrain ne peut imposer un artisan ou un constructeur

pour "choisir" un artisan, on compare ses devis, les prestations proposées, la qualité des materiaux... avec d'autres devis on ne signe pas dans le vent, on prend le temps de réfléchir.

et... avant de signer les devis quelque soit le corps de métier : il faut EXIGER de voir leurs attestations d'assurances (originaux) et tel à l'assureur pour être sur que les garanties couvertes sont toujours d'actualité , si, si, çà se fait

vraiment , gaffe si tu signes un devis, çà t'engage et tu ne pourras pas annuler : autrement dit même si tu décides de prendre un autre artisan car meilleurs produits pour le même prix le 1er devis reste valide et l'artisan qui n'a pas fait le boulot pourra te réclamer la somme ... quand il voudra (même des années plus tard).

ps : sur le site hectare j'ai vu terrain à batir (pas trouvé d'obligation d'archi imposé) ou villa finie (pas trouvé de choix de plan, d'archi ...)

il fait beau les gens sont en week-end, tu auras certainement d'autres avis plus tard, je laisse la place

Je trouve aussi le montage boiteux.

Je te conseilles de ne pas signer les devis en meme temps que le terrain, rien ne presse pour la maison.
Commence par le terrain et ensuite prend le temps pour bien définir ton projet de maison !!

N'oublie pas que c'est toi qui fait les cheques !!! c'est toi qui decide. Si ils veulent te faire signer les devis, tu leurs dis que tu as besoin de réfléchir a la maison.

Pour le terrain, c'est un compromis devant notaire ??

Et n'oublis pas de mettre une date (la vrai !!) en face de toute signature.

Et attention, quand tu signes un documents, c'est que tu es d'accord avec le documents que tu signes, cela t'engages !!!!
Toujours avoir une copie de tous les documents que tu signes.

Et comme l'a dit Elisa, on ne signe aucun devis si tu n'as pas d'assurance décénale.

J'ai envoyé un message à l'Anil de Montpellier, j'espère que j'aurai une réponse assez vite.
Merci à tous !

En fait, ils nous demandent de signer les devis pour pouvoir aller à ma banque faire la demande de prêt.
Et c'est seulement quand ils auront le permis de construire que je signe pour devenir propriétaire du terrain. En fait, c'est un grand terrain où ils vont mettre deux maisons, ensuite cela sera divisé en deux.
Voilà quelques précisions que j'avais oubliées de vous dire.
Et concernant les frais et les taxes, pouvez vous me dire ce qu'il faut compter exactement?
Merci !

En fait, ils ont trouvé un pigeon ( ou une pigeonne).
Ils font cela pour détourner la loi sur le CCMI.
C'est toi qui paye , c'est toi qui choisit les entreprises en faisant chiffrer les mêmes prestations par plusieurs pour connaître le vrai prix.
Que fait la société Hectare dans ce montage?
Qui suivra les travaux?
Y a t'il eu une étude de sol?
Il ne faut rien signer comme cela en 5 minutes.

Voilà ce que j'ai enfin trouvé sur ce type de contrat, c'est exactement ce qu'ils nous ont expliqué :

http://193.48.79.10/cg06_v3/cms/guide_logement/index.php?id=121

La société Hectare nous vend le terrain, c'est elle qui fait le lotissement et nous a mis en relation avec l'architecte avec qui elle bosse.
Les travaux seront donc suivis par l'architecte qui s'occupera de tout.
Je pense que l'étude de sol a été faite, il y a 21 lots à sortir de ce lotissement. Tous ces lots sont gérés par Hectare.
Je suis complètement embrouillée !
Merci pour vos réponses!

Le contrat de vente du terrain et les contrats de travaux sont indépendants, s'ils sont liès c'est une VEFA.
Sinon, vous pouvez choisir votre architecte ( ou maître d'oeuvre )et vos entreprises.

bonjour,

je reviens...

steph66400 a écrit:

En fait, ils nous demandent de signer les devis pour pouvoir aller à ma banque faire la demande de prêt.

pas besoin que les devis soient signés pour les présenter à la banque, c'est une blague-magouille !! tu seras coincée avec ces artisans comme je l'ai déja dit plus haut.

steph66400 a écrit:

Et c'est seulement quand ils auront le permis de construire que je signe pour devenir propriétaire du terrain.

oui, le terrain sera signé avec des conditions suspensives genre "sous reserve d'obtention des prêts et du permis de construire" les prets seront signés "sous reserve d'obtention du permis de construire" ...mais tout çà n'a rien à voir avec les devis signés

steph66400 a écrit:

En fait, c'est un grand terrain où ils vont mettre deux maisons, ensuite cela sera divisé en deux.

c'est le cas d'un permis de construire valant division (ou un truc du genre), je ne sais pas si on peut déposer 1 seul permis pour 1 seule maison ou s'il faut déposer les 2 en même temps.
fonction recherche, le sujet revient souvent .

steph66400 a écrit:

Je pense que l'étude de sol a été faite, il y a 21 lots à sortir de ce lotissement.

faut pas penser, faut être sure, avec documents officiels à l'appui
et s'il y a 21 lots, il faut savoir que la mairie ne délivrera les permis QUE quand le lotissement sera FINI, et .... le lotisseur ne finira le lotissement QUE quand il sera sur d'avoir vendu les terrains. allez, là aussi fonction recherche : certains ont signés achetés un lot et plus d'1 an après ils attendent encore... je dis 1 an çà doit plutot être 2... pas pour vous faire "peur" mais pour que vous compreniez bien qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et que... les vendeurs de terrain-lotisseurs ne disent pas forcement tout aux clients, et que votre signature vous engage contrairement à leurs "paroles".
Raison de plus pour ne pas se précipiter, allez voir à la mairie où en est ce lotissement, renseignez vous pour savoir combien de lots sont vraiment vendus.

Merci pour vos réponses !
J'ai pu parler de tout ça à un responsable du service urbanisme d'une mairie, il me dit qu'il n'y a rien de louche dans tout ça !Il connait ce genre de contrat.
Demain, j'irai voir à ma mairie aussi, on va essayer d'éclaircir tout ça !
Merci à tous et bonne soirée !

le marché de travaux en soi n'a effectivement rien de louche, c'est courant, encore faut il comprendre comment cela marche.

Ce qui est louche dans ton histoire, c'est que le vendeur de terrain essaye de t'imposer son architecte qui lui meme impose ses artisans.

De plus le permis valant division est une couche supplémentaire qui rajoute de la complexité au dossier. source de probleme potentiel.

d'accord avec élisa31 - demande si c'est un premier projet ou demande à voir les maisons déjà terminées et de rencontrer les propiétaires -

bonjour
nous aussi, nous avons signé 1 marché de travaux privés avec 3 sociétés: la SAS Artois Travaux pour le gros oeuvre, la SAS Tradibrik pour la charpente, les menuiseries, l'isolation, le placo, et la SAS ATEC pour l'electricité et le chauffage mais le terrain était notre propriété.....et tout à l'air de bien se passer...

notre construction: https://bdf62690.forumconstruire.com