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Proposition d'achat accepté ?

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Bloggeur Env. 300 message Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
Bonjour,
Apres 18 mois a essayer de vendre notre maison qui est en prêt relais , on se voit embêter .
Je vous expose mon problème.
Le 10 avril nous avons reçu une proposition financière pour l'acquisition de notre maison d'une valeur inférieur au prix de vente.
Nous n'avons pas signé mais fournit les pièces au notaire dans le but de signer un compromis avec eux.
Le 27 avril , un compromis de vente a été fait au prix du mandat par une agence immobilière donc nettement supérieur à la première proposition.
Le 28 avril nous avons contre signé le compromis et avertit le premier acquéreur le 29 avril.
Les premiers proposants nous affirment que nous étions engagés avec eux du fait que nous avions engagé les démarches auprès du notaire et veulent entamer une action en justice pour annuler le compromis de vente.
Qu'en pensez vous ? Etions nous engagées juridiquement ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

perso, je ne trouve pas très réglo que vous ayez laissé la maison en agence immobilière alors qu'apparemment la 1ère offre vous convenait...
aviez-vous contresigné la 1ère offre?
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
On ne pouvait pas juridiquement annuler les mandats vu qu'il n'y avait pas de compromis de signé , mais juste une proposition d'achat des acquéreurs que l'on n'a pas signé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

khazim a écrit:...
Qu'en pensez vous ? Etions nous engagées juridiquement ?


Effectivement pour les mandats agence, pas d'annul sans compromis,
je pense que vous avez fait les choses dans l'ordre, les 1ers interessés auraient dû vous proposer la signature d'un compromis.

Ne vous fachez pas avec eux tout de suite, les 2èmes ont 7 jours pour revenir sur la signature de leur compromis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 300 message Oraison (4)
khazim a écrit:Bonjour,
Apres 18 mois a essayer de vendre notre maison qui est en prêt relais , on se voit embêter .
Je vous expose mon problème.
Le 10 avril nous avons reçu une proposition financière pour l'acquisition de notre maison d'une valeur inférieur au prix de vente.
Nous n'avons pas signé mais fournit les pièces au notaire dans le but de signer un compromis avec eux.
Le 27 avril , un compromis de vente a été fait au prix du mandat par une agence immobilière donc nettement supérieur à la première proposition.
Le 28 avril nous avons contre signé le compromis et avertit le premier acquéreur le 29 avril.
Les premiers proposants nous affirment que nous étions engagés avec eux du fait que nous avions engagé les démarches auprès du notaire et veulent entamer une action en justice pour annuler le compromis de vente.
Qu'en pensez vous ? Etions nous engagées juridiquement ?


Je pense que vous vous êtes engagés car vous vous êtes mis d'accord sur la chose et le prix donc un contrat "oral" a bien été passé. Mais encore faut-il pouvoir prouver cet accord. Et il faut également qu'il y ait préjudice. Lequel ???
Il m'ait arrivé la même chose : à 24 h de la signature du compromis, les vendeurs du terrain ont trouvé acquéreur en agence à un prix plus élevé et m'ont dit qu'il passait avec eux. J'ai donc dû m'aligner sur le prix mais même si je comprends l'attitude du vendeur je ne la trouve pas correcte. J'espère pour vous que les gens ne sont pas procéduriers.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Oraison (4)
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Env. 400 message Isère (38)
***** a écrit:bonjour,

khazim a écrit:...
Qu'en pensez vous ? Etions nous engagées juridiquement ?


Effectivement pour les mandats agence, pas d'annul sans compromis,


Bonjour,

Je pense que cela dépend des agences puisque dans notre cas il a suffit qu'on leur dise qu'on avait des acquéreurs et qu'on mettait fin à leur mandat pour que cela soit fait (pas de justificatif à donner si ce n'est , pour une agence, le nom de l'acquéreur pour vérifier qu'on ne passait pas en direct avec un de leurs visiteurs).

Khazim, le plus simple est que tu passes un coup de fil à ton notaire pour savoir si ce que tu veux faire est légal (du moment où l'accord n'est que verbal, il n'y a aucune raison que cela t'engage -en plus, qui va prendre le risque d'engager une procédure juridique longue et coûteuse pour une hypothétique victoire ? ).
De toute façon, attends que le délai de rétractation avec le client de l'agence soit passé avant de prendre une décision que tu pourrais ensuite regretter. C'est certain que c'est pas sympa pour les 1ers acheteurs mais bon .... chacun regarde sa situation.
Messages : Env. 400
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
Merci a tous pour vos réponse.
Je rappelle que l'on a rien fait si ce n'est juste de ne pas prévenir les agences qu'on avait un acheteur (bien en dessous du prix du mandat par ailleurs).
L'acquéreur ( le premier avait plus de 15 jours pour trouver une date pour signer un compromis d'autant plus qu'eux et nous étions en vacances).
Franchement vu leur attitude , avec ma femme on pensait qu'il ne voulait plus de la maison , on les relançait par mail pour savoir si il avait contacté leur notaire et ils nous disaient juste "désolé on est en vacances , on a pas le temps".
De plus je rappelle qu'on était obligé de "signer" avec l'agence dans la mesure où on avait pas de compromis signé avec les premiers .

Après je dis pas le contraire , vendre au prix du mandat nous arrange énormément financièrement (ceux qui ont un prêt relai comprendront aisément).

D'après l'agent immobilier , je n'ai rien à craindre , mais je contacte mon avocat et notaire dès lundi.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'espère que ce sera ok.
Heureusement que ce n'est pas l'inverse : accord verbal pour une vente à bon prix le 10 et signature en agence le 27 pour prix inférieur... vous étiez obligés d'accepter le compromis signé en agence.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
Alors j'ai eu réponse de mon notaire , seul un compromis de vente signé est valable pour vendre une maison.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Liverdun (54) En 2009 Pont-a-mousson (54)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 23h30
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