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Question importante sur le CCMI

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Env. 80 message Le Tourne (33)
Bonjour,

Le Mardi 21 juin 2005 nous avons signé le CCMI avec le constructeur *ABC*.

Le dimanche 24 juillet nous avons signé le sous-seing pour le terrain.

Et donc comme vous pouvez le constater nous avons signé le CCMi avant le sous-seing (c'est le constructeur qui nous a proposé le terrain) !

Et donc ma question est-ce que cette anomalie de signature peut justifier que l'on casse le contrat avec notre constructeur (il nous fait des "coups tordus"), en sachant que nous avons versé 500 euro de dépot de garantie ?

Est-ce que nos 500 euro nous serons rendu ? Et aurons-nous gain de cause ?

Je sais qu'il existe l'AAMOI (avec qui je vais me emttre en relation) mais je voulais avoir vos avis.

Merci beaucoup,

NATH
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Env. 80 message Le Tourne (33)
y'a personne qui peut me répondre Crying
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ben y'a deja plein de mails dans ce sens qui disent que si irregularite ca peut s'annuler avec remboursements des sommes encaissées.
Donc faut y aller mais c'est plus ou moina facile selon les constructeurs en face.
BrickBroc
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Env. 5000 message
Salut,

Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que la réponse "oui" colle à toutes tes questions.
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Administrativement il y a peut être un délai pour réagir. Normalement c'est deux mois pour un certain nombre de contrats ou documents administratifs. Est-ce que le CCMI est compris dans ces documents, j'avoue que je ne me suis pas posé la question, à voir.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu dois avoir signé le compromis pour le terrain avant de signer un CCMI.

donc tu peux légalement déjà dénoncer le contrat avec le constructeur.

ensuite, tu peux toujours le dénoncer sans aucun souci, à partir du moment où tu n'a pas reçu le contrat en recommandé avec AR et tous les documents obligatoires.

lorsque tu reçois le contrat, tu as encore 7 jours de réflexion
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Pour signer un CCMI, tu dois avoir un droit réel sur le terrain. Un droit réel c est quoi ? La propriété du terrain ou un compromis de vente(attention une promesse d achat n a aucune valeur).
Donc bien entendu ton constructeur t a arnaqué et t a fait signé un contrat qui n a aucune valeur.
Rapproche toi de l AAMOI pour te sortir de la sans perdre ton accompte.

Rassure toi l ******* est courrante dans la region !
Peux tu me donner ton constructeur en message privé stp.
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En cache depuis le mardi 08 juillet 2025 à 13h30
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