Retour
Menu utilisateur
Menu

Recupérer TVA à 5.5% auprès du CIL (PASS FONCIER) ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.354 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Sarthe
Bonjour à tous,

Nous avons construit notre maison à l'aide du Pass Foncier.
Nous avons payer notre terrain à 19,6%, donc les 14,1% ce sont le CIL qui les récupère, alors qu'à la fin cest bien nous qui achetons le terrain, donc cest nous qui devrions profiter de la TVA (comme sur la construction, on la récupère).
Qui a essayer de récuperer le différenciel de TVA ?
Merci de votre réponse
Aurélia
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Breal Sous Montfort (35)
Bonjours,

Nous, nous devions signé chez le notaire à 5.5% mais au dernier moment le notaire nous a appelé pour nous prévenir que le terrain etais vendu à 19.6% et qu'il fallait payé la différence de notre poche....

Mais nous avons un petit espoir (très petit) de récupérer la différence via la mairie puisqu'il s'agit d'un terrain communale et que donc le propriétaire est la mairie.
je fais une maison en pass foncier.
"pour ceux qui ont du temps a passer et ne veulent pas foncer"

http://poussinmahe.over-blog.com/
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Breal Sous Montfort (35)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Sarthe
Oui cest un avantage ! Je vais tenter un courrier au CIL, on verra bien ce kils vont me dire !
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lavelanet (9)
bonjour à tous, je cherche une information pour mes jeunes voisins qui se lancent dans un projet d'acquisition. Ils souhaitent acheter une vieille maison avec 4 murs et un toit (bon le toit) mais avec tout à faire à l'intérieur. Peuvent-ils bénéficier du pass foncier pour de la rénovation ? ou estce réservé aux constructions neuves. Comme sur le forum il est question aussi de travaux avec TVA récupérable . Qu'en est-il? Eux aussi auraient quasiment tout a faire comme dans du neuf. Merci de me répondre rapidement
Citer
Messages : Env. 10
De : Lavelanet (9)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 03 juillet 2025 à 18h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir