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Recupérer TVA à 5.5% auprès du CIL (PASS FONCIER) ?

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Env. 30 message Sarthe
Bonjour à tous,

Nous avons construit notre maison à l'aide du Pass Foncier.
Nous avons payer notre terrain à 19,6%, donc les 14,1% ce sont le CIL qui les récupère, alors qu'à la fin cest bien nous qui achetons le terrain, donc cest nous qui devrions profiter de la TVA (comme sur la construction, on la récupère).
Qui a essayer de récuperer le différenciel de TVA ?
Merci de votre réponse
Aurélia
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Breal Sous Montfort (35)
Bonjours,

Nous, nous devions signé chez le notaire à 5.5% mais au dernier moment le notaire nous a appelé pour nous prévenir que le terrain etais vendu à 19.6% et qu'il fallait payé la différence de notre poche....

Mais nous avons un petit espoir (très petit) de récupérer la différence via la mairie puisqu'il s'agit d'un terrain communale et que donc le propriétaire est la mairie.
je fais une maison en pass foncier.
"pour ceux qui ont du temps a passer et ne veulent pas foncer"

http://poussinmahe.over-blog.com/
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Messages : Env. 20
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Env. 30 message Sarthe
Oui cest un avantage ! Je vais tenter un courrier au CIL, on verra bien ce kils vont me dire !
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Env. 10 message Lavelanet (9)
bonjour à tous, je cherche une information pour mes jeunes voisins qui se lancent dans un projet d'acquisition. Ils souhaitent acheter une vieille maison avec 4 murs et un toit (bon le toit) mais avec tout à faire à l'intérieur. Peuvent-ils bénéficier du pass foncier pour de la rénovation ? ou estce réservé aux constructions neuves. Comme sur le forum il est question aussi de travaux avec TVA récupérable . Qu'en est-il? Eux aussi auraient quasiment tout a faire comme dans du neuf. Merci de me répondre rapidement
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Messages : Env. 10
De : Lavelanet (9)
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En cache depuis le samedi 31 janvier 2026 à 07h19
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