Partie commune et partie privative d'une copropriété.

Bonjour,

J'ai des fuites au plafond et en recherchant des informations sur internet je suis tombé sur l'article 3 de la loi 65 557 qui parle des parties communes et privatives.


Les parties communes
[justify]Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :[/justify]

- le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs

"parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs".

Est ce que cela signifie que les travaux de réparation et rénovation sur des canalisations encastrées sont maintenant à la charge du syndic et de la copropriété?

Si une canalisation encastré des eaux d'évacuations fuit dans l'appartement du copropriétaire du dessous, est ce que cela est considéré comme des canalisations afférentes aux parties communes donc considérées comme partie commune, à moins qu'il y ai une clause dans le règlement intérieure de copropriété qui dit le contraire.

Quand les canalisations sont visibles elles sont privatives, quand elles sont encastrées elles seraient communes?

Cela règlerait les difficultés pour résoudre les problèmes de travaux sur les fuites d'eaux entre copropriétaires sans passer par le tribunal judiciaire si le syndic s'en occupe.