Signer l'acte de vente avant la fin du délai de recours ?

On a deposer le permis de construire le 26/06 et il nous a été accordé le 18/08 et oui certain font leur boulot comme il faut. Normalement desque tu a passer les 2 mois sans reponses c'est que c'est OK. Tu peut donc signer ton terrain. Cependant le notaire va peut etre demander une lettre de la dde ou un papier du genre comme quoi le PC est OK.

stopino a écrit:

Normalement desque tu a passer les 2 mois sans reponses c'est que c'est OK.

Je me demande s'il n'y a pas confusion entre le délai de deux mois d'obtention du permis et les deux mois de recours des tiers ...

En tout cas, bénéficier d 'un permis tacite au bout de deux mois est loin d'être une évidence. C'est déjà impossible si tu es en zone ABF et même dans le cas contraire il faut avoir été notifié par la DDE de la bonne réception de ton permis qui stipule que le dossier est complet et mentionne la date à laquelle la décision doit-être rendue (en principe deux mois après le dépôt en mairie). C'est seulement dans ces conditions et en cas de non réponse après cette date que l'on peut prétendre à un permis tacite. Sans ce courrier de la DDE, aucun permis ne pourra être accordé...
Voir ce lien très complet :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-8759.php

Pour les deux mois de recours des tiers, rien n'oblige à attendre, mais quand on pose la question il y a toujours quelq'un pour citer un exemple comme quoi telle maison aurait été démolie après un recours des tiers entériné par la mairie... Je pense que c'est à voir en fonction du contexte et du voisinage et dans tous les cas à tes risques et périls. Concrètement il me semble que beaucoup de constructeurs n'attendent pas.

Eternel dilemme que ce recours de tiers. 9a dépend surtout du voisinage je pense et si la DDE a accepter votre dossier et bien pour qu'il y ait un recours derrière, il faut tout de même que ce tiers est de quoi justifier son acte. Si tu as respecté le POS et surtout tout ce qui est implantation et vis à vis alors je ne vois pas où est le risque.

Au fait est-ce qu'un tiers qui intente un recours sur une construction et qui se voit rejetté peut il être attaquable par la suite par le propriétaire? Ca me semble logique non?