Recours des tiers pour la DDE?

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Le 28/03/2006 à 09h29 Env. 400 message

Le recours des tiers est de 2 mois mais est-ce que la DDE à un délai de ce recours supérieur à ces 2 mois ou non?

Je vous demande cela car j'ai reçu mon PC accordé depuis plus de 2 mois et j'ai une ouverture qui n'aurait pas dû être à cet emplacement. J'ai tenté et la DDE n'a rien vu (tant mieux pour moi) mais c'est pourquoi je vous pose cette question car si la DDE à plus de 2 mois pour se retourner sur sa décision, je ne préfère pas entamer les travaux.

Merci.

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Malo

Le 28/03/2006 à 09h45 Env. 1000 message Bretagne (35)

Salut Teflon,
La DDE n'entre pas dans le cadre du recours des tiers puisque c'est elle qui délivre l'autorisation de cobstruire (au nom du maire).
Mais je ne comprends pas trop où est le problème de l'ouverture ...? Elle n'aurait pas dù être à cet endroit ==> par rapport à quoi ?
Ton permis a été instruit au vu des plans présentés ... non ?
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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Le 28/03/2006 à 11h16 Env. 400 message

Oui mais pour le vis à vis je suis à moins de 2,50m pour cette fenêtre de 10 cm et le PC a été tout de même accordé c'est pourquoi je voulais savoir si la DDE avait un droit de recours de tiers et si oui est il aussi de 2 mois ou plus?

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Malo

Le 28/03/2006 à 11h43 Env. 1000 message Bretagne (35)

Ah ok, je comprends mieux !
C'est le voisin qui peut introduire un recours, pas la DDE. Mais pour 10 cm, à moins d'avoir un voisin "tatillon", ça ne se verra pas.
malo

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