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Recours des Tiers au Tribunal administratif

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 381 fois
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Env. 80 message Rhone
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain issu d'une division parcellaire. Le dernier jour des deux mois d'affichage le vendeur à été notifié du recours d'un voisin sur la division auprès du tribunal administratif. La requête porte essentiellement sur la forme.
Même si les points soulevés par le requéreur semblent superflus et/ou non avenus, il a respecté à la lettre la procédure.
D'après ce que j'ai compris cela part donc pour une procédure pouvant aller de 7 mois à 2 ans 1/2. 

A partir de là il me semble que nous ayons les options suivantes :
- Abandonner l'achat (clause suspensive dans la promesse de vente)
- Attendre la fin de la procédure...c'est quand même long (plus éventuellement une autre procédure sur le PC à suivre)
- Prier pour que le requereur retire la requête (on peut toujours rêver !!)

Je suis surpris que l'on puisse si facilement retarder/stopper un projet et qu'il n'y ait a priori aucun examen préliminaire de la requête afin de voir si elle est recevable. Si vous voyez d'autres solutions je suis preneur.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

le seul conseil est de solliciter une entrevue avec ce voisin pour vous présentez et prendre la température.

Si ce voisin est jusqu'au-boutiste, attendez vous à une longue procédure (procès, appel, recours contre futur PC, ...).

Vous pouvez le menacer de l'attaquer pour recours abusif.

Si tout ça vous fait peur ou que vous n'avez pas de temps à perdre alors retirez-vous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message Rhone
J'ai pris rendez-vous avec l'urbanisme et avec un avocat spécialisé en droit administratif. Je tenterais ensuite d'aller parler au voisin.
Sinon en effet s'il est jusqu'au boutiste (recours ensuite sur le PC) cela peut durer presque 5 ans avant que la maison ne sorte de terre W00t.
Ca ne me fait pas particulièrement peur à moins d'être sûr de notre délai d'attente. Si c'est moins d'un an ca peut encore aller mais au-delà c'est pas sûr.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 19 janvier 2021 à 19h10
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