Delai de recours des tiers

bonjour,
le mieux serait d'inviter votre constructeur à apposer ce permis. maintenant, rien ne vous empêche de le faire vous même.
afin de vous prémunir d'un recours d'un tiers en alléguant que ce tiers le dépose trop tard, donc après les deux mois, vous devez être en mesure d'apporter la preuve d'un affichage continu pendant deux mois.
le meilleur moyen est le constat d'huissier qui se déplace trois fois, le premier jour, à j +30 et j + 60.
mais ledit huissier ne le fera pas gratos et comptez environ 400 boules, ce qui est absolument scandaleux.
maintenant, c'est à vous de voir. le terrain se situe t'il en bord de mer, en plein lotissement, en pleine campagne sans voisins????
tout dépendra donc de l'implantation. en bord de mer, veillez à bien respecter cette procédure, avec constat.
en lotissement, qui va attaquer et sur quel fondement si vous avez respecté le cahier des charges.
quoiqu'il en soit, il faut tout de même afficher ce pc pendant deux mois mais en fonction de ce que j'ai écrit, rien ne vous oblige à attendre le délai des deux mois pour commencer à bosser.
j'espère avoir été clair

du point de vue du code de l'urbanisme, c'est au bénéficiaire que revient le soin de procéder à l'affichage.

quant à l'absolue nécessité du procès verbal d'huissier, j'avoue que j'ai du louper une réforme du droit de la preuve si j'en crois le
commentaire d'un membre qui qualifie le PV de constat d'affichage d'acte quasi authentique depuis 2010

kameladjaout a écrit:

enfin, depuis 2010, les constats d'huissiers qui avaient valeur de simples renseignements, constituent désormais des actes quasi authentique.

Merci pour vos reponse - ai pas eu le temps de repondre avant - ai pris ma voiture pour affiche l arrete d obtention du pc et prises de photos- Je vais consulter le code de l urbanisme de ce pas . Merci a chacun.